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Un nouveau statut pour la presse en ligne

Lundi 11 Mai 2009 - 07:45

L'amendement 201 de l'article 11, définissant le statut d'éditeur en ligne a été discuté la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Liée à la loi Création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale le 2 avril dernier, elle est le résultat des recommandations du "Livre vert" remis au Chef de l'Etat lors des précédents Etats généraux de la presse en janvier dernier.


Un nouveau statut pour la presse en ligne
C'est l'ancien président du Monde interactif et le directeur de France Culture, Bruno Patino, qui avait remis un "Livre vert" à Nicolas Sarkozy suite à la tenue des Etats généraux de la presse dans un contexte de crise au sein duquel il avait été reconnu que le secteur de la presse papier rencontrait de nombreuses difficultés.

Parmi les recommandations de ce document, un statut spécifique avait fait son apparition : le Statut d'éditeur en ligne. C'est sur ce point qu'est intervenu Franck Riester, le rapporteur du projet et la quinzaine de députés présente au Palais Bourbon dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Selon le site internet du quotidien Le Monde, ce statut spécifique, qui devrait être mis en place d'ici neuf mois, aura pour but de redynamiser et de relancer le secteur de la presse.

D'après les recherches d'Olivier Dumons, ce statut donnera accès à des droits "proches à ceux de la presse écrite". Les entreprises concernées par ce statut spécifique, comme Zinfos 974 localement, pourront désormais "bénéficier d'un régime fiscal propre aux entreprises de presse" ce qui correspond à une TVA équivalente à 2,1% au lieu des 19,6% habituellement pratiqués ainsi qu'une exonération de la taxe professionnelle. Au final, ce sont 20 millions d'euros qui seront octroyés par l'Etat français.

Pas de statut d'éditeur pour les blogs personnels

Plusieurs critères bien déterminés devront être respectés pour qu'un site internet puisse recevoir ce statut à l'image de la "mission d'information professionnelle", de la "production journalistique de contenus originaux et renouvelés" ou encore de l'"emploi d'au moins un journaliste professionnel". Ceci étant, les "sites internet personnels et les blogs, édités à titre non professionnel" ne pourront pas être inclus dans ce nouveau statut ce qui ne devrait pas être le cas des sites internet d'informations non liés à un groupe de presse : on les nomme les "Pure players".

Toujours selon le quotidien Le Monde, le "patron de presse en ligne" aura dorénavant droit à un statut spécifique et moins contraignant : "Le texte tient (...) compte des nouveaux espaces participatifs (blogs, forums et commentaires) où la responsabilité du directeur de publication "apparaît délicate à mettre en œuvre". Elle ne pourra être engagée que si il est prouvé "qu'il avait effectivement connaissance " de l'existence d'un contenu illégal sur ces espaces."
Ludovic Robert
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