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Communiqué

Un nouveau "délit d'écocide" en France


La députée Nadia Ramassamy demande au Gouvernement d'aller plus loin dans la lutte contre les dommages écologiques graves.

Par Nicolas Payet - Publié le Mardi 24 Novembre 2020 à 09:34 | Lu 680 fois

Communiqué de Nadia Ramassamy

Lundi 29 juin 2020, Emmanuel Macron a affirmé retenir 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

L'une d'entre elles prévoyait la création d'un « crime d'écocide », qui consiste en toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées.

Hier, la ministre de la transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé la création d'un « délit d'écocide » : cette mesure est bienvenue au regard du vide juridique qui existe aujourd'hui.

Cependant, l'amende maximale encourue – 4,5 millions d'euros – ne semble pas adaptée à la lutte contre la pollution engendrée par certaines grandes entreprises, pour qui cette somme ne sera pas dissuasive.

J'avais moi-même proposé fin 2019 d'octroyer à certains écosystèmes français la personnalité juridique, comme cela s'est vu dans plusieurs autres pays, et de reconnaître le droit aux générations à une nature préservée. Ces deux dispositions auraient permis de défendre plus efficacement et de manière pérenne notre environnement.

Nous avons plus que jamais besoin de réponses fortes en matière d'écologie. Le délit d'écocide est un premier pas sur le long chemin de la protection de notre environnement.




1.Posté par Jean Le Monstre le 25/11/2020 13:36

Le mensonge permanent !

France 24 :
Une initiative déjà saluée par nombre d’élus, mais qui ne reprend pas la notion de “crime d’écocide” défendue par les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Emmanuel Macron avait promis, en recevant en juin cette proposition, de militer pour son inscription en droit international, tout en se contentant prudemment de promettre une réflexion sur "la façon de l'inscrire dans le droit français". Une réflexion qui a finalement tourné court. (…)
Une atteinte moins grave qu’un vol à main armée. (…)
À ce stade, ce qui est présenté ressemble surtout à la création d’un délit de pollution généralisé. Car non seulement l’exécutif enterre la notion de crime d’écocide, mais il ne reconnaît pas non plus celle d’écocide, contrairement à ce qu’il avance. (...)
La notion d’écocide a été vidée de son sens. (...)

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