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Un nouveau code des Douanes entre en vigueur

Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en application le 1er mai 2016, présentant des opportunités et des simplifications pour les entreprises réunionnaises. Ce code remplace le précédent texte qui datait de 1992.

Ecrit par – le vendredi 06 mai 2016 à 08H21
Le nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international, y compris à La Réunion.
 
Les nouvelles dispositions du CDU ne constituent pas une révolution. Les autorisations et conventions accordées par la douane aux opérateurs restent ainsi en vigueur, jusqu’à leur réexamen qui sera programmé par les services douaniers d’ici au 1er mai 2019. Les évolutions réglementaires se généraliseront progressivement, pour aboutir notamment à une dématérialisation totale des formalités douanières à l’horizon 2020.
 
Parmi les évolutions majeures, le CDU fait du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) le passeport incontournable pour se développer à l’international. Les avantages liés à cette certification ont été présentés à la centaine d’entreprises qui a assisté à la réunion d’information proposée par la Direction régionale des douanes au Pôle formation de la CCI à Sainte Clotilde le jeudi 28 avril dernier. Cette journée constituait l’étape réunionnaise du Tour de France des experts de la douane mis en place au niveau national.
L’intégralité des présentations proposées au cours de la journée est accessible en ligne :

[La douane vient à la rencontre des opérateurs de La Réunion pour le plan « Dédouanez en France » ]urlblank:http://www.reunion.gouv.fr/dedouanez-en-france-le-tour-de-france-des-experts-a1534.html

 
[Le tour de France des experts de la douane]urlblank:http://www.douane.gouv.fr/articles/a12678-le-tour-de-france-des-experts-de-la-douane
 
[Pour plus d’informations sur le Code des douanes de l’Union]urlblank:http://www.douane.gouv.fr/articles/c851-code-des-douanes-de-l-union-cdu
 

 

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