Copie de l'acte de l'huissier
Nous vous l'annoncions dès le 3 mai dernier, c'est maintenant chose faite. Un huissier s'est présenté lundi à l'Assemblée nationale et a remis au trésorier adjoint "un procès verbal de saisie attribution à exécution successive", dans le but de saisir tous les mois les indemnités de député de Thierry Robert, d'un montant d'environ 5.600€ par mois.
Cette saisie attribution aura pour conséquence que cette somme sera saisie tous les mois, jusqu'à apurement de la dette de 229.000€.
Rappelons que Thierry Robert avait été condamné par le tribunal, il y a plus de huit mois, à payer 550.000 euros à quatre copropriétaires de la résidence Anthony aux Avirons. Il avait fait la sourde oreille et refusé de payer. Il avait même organisé son insolvabilité, s'arrangeant pour que ses comptes soient toujours à découvert, de façon à ce que l'huissier ne puisse jamais saisir de quoi payer l'amende destinée à réparer le grave préjudice qu'il a causé aux investisseurs qui lui avaient fait confiance.
Condamné en septembre 2016, il avait fait appel de la décision mais la cour d'appel l'avait malgré tout condamné à verser immédiatement la moitié de la somme. D'où la saisie de ses indemnités de député, seule rentrée d'argent qu'il n'a pas les moyens de mettre à l'abri de ses créanciers.
Cette saisie attribution aura pour conséquence que cette somme sera saisie tous les mois, jusqu'à apurement de la dette de 229.000€.
Rappelons que Thierry Robert avait été condamné par le tribunal, il y a plus de huit mois, à payer 550.000 euros à quatre copropriétaires de la résidence Anthony aux Avirons. Il avait fait la sourde oreille et refusé de payer. Il avait même organisé son insolvabilité, s'arrangeant pour que ses comptes soient toujours à découvert, de façon à ce que l'huissier ne puisse jamais saisir de quoi payer l'amende destinée à réparer le grave préjudice qu'il a causé aux investisseurs qui lui avaient fait confiance.
Condamné en septembre 2016, il avait fait appel de la décision mais la cour d'appel l'avait malgré tout condamné à verser immédiatement la moitié de la somme. D'où la saisie de ses indemnités de député, seule rentrée d'argent qu'il n'a pas les moyens de mettre à l'abri de ses créanciers.
(depuis mobile)
