Plus de 10 ans comme CDD au sein du collège Joseph Hubert puis remerciée... L'expérience sur plusieurs années d'une précaire ne lui aura pas suffit pour maintenir son emploi. Mais aujourd'hui, elle obtient gain de cause face à la justice : le tribunal des prudhommes de Saint-Pierre a condamné l'établissement à payer la somme de 37.000 euros pour "violation caractérisée" des dispositions du code du travail.
Dans son communiqué, le SGPEN CGTR "se félicite des conclusions du jugement des prudhommes de Saint-Pierre (...) Ce jugement sanctionne une nouvelle fois l’administration de l’Education nationale qui fait
de la précarité son "fond de commerce" pour faire tourner à moindre frais ses services".
Voilà des mois que le syndicaliste Patrick Corré se bat aux côtés des précaires de l'éducation nationale, "Education nationale Péi, qui est devenue une sorte de méga agence d’intérim qui utilise les personnels comme de vulgaires kleenex après les avoir exploités de longues années et très souvent dans l’illégalité la plus totale".
Un refus du Rectorat de prendre en charge les condamnations serait "incompréhensible"
Dans cette affaire, la responsabilité personnelle du chef d’établissement a été directement
engagée car ses obligations légales de formation n'ont pas été respectées. Cela a notamment conduit la juridiction prudhommale à retenir comme charge "l’absence du droit au DIF (droit individuel à la formation) et le défaut d’information au DIF, en articulant à ces griefs une condamnation financière conséquente".
Enfin, le SGPEN CGTR appelle le Recteur à prendre ses responsabilités et tirer les leçons de cette affaire. "Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet le responsable majeur des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats", explique Patrick Corré, ajoutant qu'un "refus du rectorat de prendre en charge les condamnations serait pour le moins incompréhensible, ce qui reviendrait à faire payer au Département ou la Région les violations du droit et égarements juridiques de l’administration de l’Education nationale".
Selon Patrick Corré, si les recours sont engagés suffisamment tôt, il est possible pour les précaires en poste d’obtenir, outre la requalification de leur contrat CDD en CDI, le maintien de leur emploi actuel.
Toute une série d’autres recours est actuellement en cours d’instruction .
Dans son communiqué, le SGPEN CGTR "se félicite des conclusions du jugement des prudhommes de Saint-Pierre (...) Ce jugement sanctionne une nouvelle fois l’administration de l’Education nationale qui fait
de la précarité son "fond de commerce" pour faire tourner à moindre frais ses services".
Voilà des mois que le syndicaliste Patrick Corré se bat aux côtés des précaires de l'éducation nationale, "Education nationale Péi, qui est devenue une sorte de méga agence d’intérim qui utilise les personnels comme de vulgaires kleenex après les avoir exploités de longues années et très souvent dans l’illégalité la plus totale".
Un refus du Rectorat de prendre en charge les condamnations serait "incompréhensible"
Dans cette affaire, la responsabilité personnelle du chef d’établissement a été directement
engagée car ses obligations légales de formation n'ont pas été respectées. Cela a notamment conduit la juridiction prudhommale à retenir comme charge "l’absence du droit au DIF (droit individuel à la formation) et le défaut d’information au DIF, en articulant à ces griefs une condamnation financière conséquente".
Enfin, le SGPEN CGTR appelle le Recteur à prendre ses responsabilités et tirer les leçons de cette affaire. "Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet le responsable majeur des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats", explique Patrick Corré, ajoutant qu'un "refus du rectorat de prendre en charge les condamnations serait pour le moins incompréhensible, ce qui reviendrait à faire payer au Département ou la Région les violations du droit et égarements juridiques de l’administration de l’Education nationale".
Selon Patrick Corré, si les recours sont engagés suffisamment tôt, il est possible pour les précaires en poste d’obtenir, outre la requalification de leur contrat CDD en CDI, le maintien de leur emploi actuel.
Toute une série d’autres recours est actuellement en cours d’instruction .
