Retrouver son logement mis à sac par ses locataires est l’un des pires cauchemars d’un propriétaire. Maximin Bègue en a récemment fait la malheureuse expérience.
Le jour de la fête des mères, alors qu’il devait procéder à l’état des lieux de sortie d’une famille, qui occupait les lieux depuis 2018, le propriétaire découvre sa maison de la Plaine des Cafres complètement saccagée. Le jardin n’est pas épargné : une carcasse de voiture brûlée est retrouvée parmi des immondices. Comble de l’horreur, un chien attaché dans le jardin, a été laissé pour mort.
Le jour de la fête des mères, alors qu’il devait procéder à l’état des lieux de sortie d’une famille, qui occupait les lieux depuis 2018, le propriétaire découvre sa maison de la Plaine des Cafres complètement saccagée. Le jardin n’est pas épargné : une carcasse de voiture brûlée est retrouvée parmi des immondices. Comble de l’horreur, un chien attaché dans le jardin, a été laissé pour mort.
Sous le choc, Maximin Bègue décide alors d’alerter la police municipale pour constater l’étendu des dégâts et sa macabre découverte. Il essuie un refus. Loin de se décourager, il compose alors le numéro de la gendarmerie, qui se déplacera le lendemain.
"Pour le logement, on m’a dit que ça me coûterait plus cher en procédure car les locataires ne sont pas solvables. Il aurait fallu que je prenne un avocat à mes frais. Je me suis donc retrouvé seul. Un artisan m’a fait un devis de 3.000 euros pour remettre ma maison en l’état. Aujourd’hui, je suis en train de faire les travaux petit à petit pour essayer de la relouer", se désole-t-il. Et de poursuivre : "Les gens peuvent faire n’importe quoi dans votre logement. Vous, propriétaire, vous avez tous les ennuis".
Selon l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL), si le locataire est parti sans résilier officiellement son bail, la situation n’est pas aussi simple qu’elle y paraît. Bien au contraire. Et pour cause, légalement, "Vous n’avez pas le droit de récupérer votre logement en pénétrant à l’intérieur. Vous vous mettriez en faute si le locataire décidait finalement de revenir. Ainsi, vous devez d’abord faire appel à un huissier de justice pour constater l’abandon du logement, puis saisir un juge pour obtenir la résiliation du bail. Le juge produira alors une ordonnance qui vous rendra la pleine propriété de votre logement", explique l’ADIL. Une procédure laborieuse et coûteuse qui peut, à juste titre, dissuader plus d’un propriétaire.
Autre déconvenue pour le Palmiplainois, l’épave retrouvée dans son jardin a été retirée par ses propres moyens. La Casud peut procéder gratuitement à l’enlèvement du véhicule dans les habitations privées depuis l’an dernier. Pour un véhicule identifiable, les délais peuvent prendre une quinzaine de jours. Dans le cas contraire, l’instruction du dossier peut prendre plusieurs mois suite aux résultats d’enquête de la police municipale.
"Pour le logement, on m’a dit que ça me coûterait plus cher en procédure car les locataires ne sont pas solvables. Il aurait fallu que je prenne un avocat à mes frais. Je me suis donc retrouvé seul. Un artisan m’a fait un devis de 3.000 euros pour remettre ma maison en l’état. Aujourd’hui, je suis en train de faire les travaux petit à petit pour essayer de la relouer", se désole-t-il. Et de poursuivre : "Les gens peuvent faire n’importe quoi dans votre logement. Vous, propriétaire, vous avez tous les ennuis".
Selon l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL), si le locataire est parti sans résilier officiellement son bail, la situation n’est pas aussi simple qu’elle y paraît. Bien au contraire. Et pour cause, légalement, "Vous n’avez pas le droit de récupérer votre logement en pénétrant à l’intérieur. Vous vous mettriez en faute si le locataire décidait finalement de revenir. Ainsi, vous devez d’abord faire appel à un huissier de justice pour constater l’abandon du logement, puis saisir un juge pour obtenir la résiliation du bail. Le juge produira alors une ordonnance qui vous rendra la pleine propriété de votre logement", explique l’ADIL. Une procédure laborieuse et coûteuse qui peut, à juste titre, dissuader plus d’un propriétaire.
Autre déconvenue pour le Palmiplainois, l’épave retrouvée dans son jardin a été retirée par ses propres moyens. La Casud peut procéder gratuitement à l’enlèvement du véhicule dans les habitations privées depuis l’an dernier. Pour un véhicule identifiable, les délais peuvent prendre une quinzaine de jours. Dans le cas contraire, l’instruction du dossier peut prendre plusieurs mois suite aux résultats d’enquête de la police municipale.
Quant à l’animal retrouvé mort, les forces de l’ordre ont conseillé à Maximin Bègue de faire appel à la fourrière pour l’enlèvement de la dépouille. Mais, le propriétaire en attendait davantage. "Il n’y a pas eu de suite pour mauvais traitement. C’est dommage. Il aurait fallu que je fasse appel à un vétérinaire, un dimanche, pour qu’il établisse un procès verbal", ne décolère pas le propriétaire.
De leur côté, la SPA et autres associations de défense des animaux n’ont pas de pouvoir de police et ne peuvent donc pas intervenir de manière contraignante. Ces dernières recommandent de contacter les services vétérinaires de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Un maximum de détails sur les faits et le lieu est demandé afin que le vétérinaire puisse rédiger un procès verbal adressé au procureur de la République. Charge ensuite au magistrat de poursuivre l’auteur présumé des faits avec une ouverture d’une information judiciaire pour maltraitance animale.
Le propriétaire de l’animal encourt alors deux ans de prison et une amende de 30.000 euros. Une peine qui n’est pas suffisamment applicable dénonce les associations.
De leur côté, la SPA et autres associations de défense des animaux n’ont pas de pouvoir de police et ne peuvent donc pas intervenir de manière contraignante. Ces dernières recommandent de contacter les services vétérinaires de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Un maximum de détails sur les faits et le lieu est demandé afin que le vétérinaire puisse rédiger un procès verbal adressé au procureur de la République. Charge ensuite au magistrat de poursuivre l’auteur présumé des faits avec une ouverture d’une information judiciaire pour maltraitance animale.
Le propriétaire de l’animal encourt alors deux ans de prison et une amende de 30.000 euros. Une peine qui n’est pas suffisamment applicable dénonce les associations.
