Obligé de rester durant 120 jours du 9 décembre 2013 au 8 avril 2014 en prison à Coutances dans la Manche aux côtés de détenus fumeurs alors qu’il n’est pas accro à la nicotine, un Normand de 36 ans avait saisi début 2015 la justice pour conditions « inhumaines, dégradantes et insalubres ».
L’ancien détenu avait été incarcéré dans des cellules d’environ 21 m2 et 20,75 m2 avec entre quatre et six fumeurs et une fenêtre pas plus grande que 80 centimètres.
Le tribunal administratif de Caen a ainsi estimé que l’incarcération du plaignant « ne s’est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises par la Convention européenne des droits de l’Homme ».
Pour réparer le préjudice causé, l’Etat a été condamné à lui verser 1.200 € de dommages et intérêts, soit l’équivalent du prix de 200 paquets de cigarettes.
