Charles Pasqua a été condamné à un an de prison avec suris sans amende par la Cour de justice de la République pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire de la Sofremi. Il a été relaxé dans les deux autres affaires.
Dans l’affaire de la Sofremi, d’importants détournements de fonds (plus de 5 millions d’euros) se sont produits dans des marchés alors que Charles Pasqua était alors ministre de l’Intérieur, ministère dont dépend la Sofremi. Son fils, Pierre-Philippe Pasqua, a été bénéficiaire de ces détournements et a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme.
Charles Pasqua a en revanche été relaxé dans l’affaire du casino d’Annemasse où il était soupçonné de de corruption passive et dans celle de GEC-Alstom pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.