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Communiqué

Un amendement relatifs aux Centres d'Interêts Matériels Moraux et Matériels adopté


- Publié le Jeudi 8 Octobre 2015 à 11:23

Douze députés domiens dont 5 de La Réunion , sous l’impulsion de Madame la Députée Erika Bareigts ont déposé hier dans la nuit, un amendement relatif à la mutation des fonctionnaires dans les territoires ultra-marins. Cet amendement qui s'appuie fortement sur les travaux de l'intersyndicale, a été accepté par le Gouvernement.

L'intersyndicale CFDT, CGTR, FSU, SOLIDAIRES, UNSA se félicite de l'avancée de ce dossier sur lequel les organisations syndicales travaillent depuis des décennies.

Cependant, l’'intersyndicale restera très vigilante quant à la traduction réelle de cet amendement, et veillera à son application dans les administrations concernées. Nous en prenons d'ores et déjà l'engagement.

Notre combat continue pour un service public de qualité : parfaire les parcours professionnels, résoudre l'ensemble des situations individuelles, etc....

Il est par ailleurs primordial d'améliorer l’adéquation entre le nombre d'emplois publics et la formation des cadres dans les administrations de La Réunion. Cela passerait notamment par la création d’ un Institut Régional d'Administration (IRA). Nous aurions alors un vivier de cadres aptes à prendre des postes à responsabilités.

Pour rappel, en mai dernier l'intersyndicale avait envoyé à l'ensemble des parlementaires une motion demandant la modification de l'article 60 de la Loi 84_16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État afin d'obtenir une priorité statutaire, lors des mutations, basée sur les Centres d'Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) ; une notion ancienne appliquée depuis longtemps dans le cadre des congés bonifiés.

Ainsi faut-il rappeler l'engagement des organisations syndicales de ce département sur ce sujet. Sous leur impulsion, plusieurs administrations comme l’Éducation nationale et les Finances publiques, par exemple, ont construit des dispositifs de mutation dérogatoires. Dans d'autres administrations comme la Police, aucune priorité n'avait été élaborée et prise en considération. De fait, cela a généré des disparités importantes dans la Fonction Publique d'Etat ainsi que vis à vis des 2 autres versants tant au niveau local que national.

Les dispositifs existants ont été par ailleurs fragilisés par des actions en justice. C'est à juste titre que nous réclamons depuis des années une sécurité juridique à travers un amendement de la loi qui permettrait de protéger la Fonction Publique dans son ensemble.

L'intersyndicale CFDT, CGTR, FSU, SOLIDAIRES, UNSA 





1.Posté par kld le 08/10/2015 17:05

c'est bien .

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