L’assemblée nationale poursuit son examen de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) depuis mardi. Ce jeudi 15 janvier, c’est toujours devant le Sénat que se poursuit l’examen du projet de loi.
Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre dernier.
Profitant de cette fenêtre de tir, le sénateur du groupe communiste républicain et citoyen Paul Vergès a déposé un amendement visant à permettre aux collectivités régionale et départementale de se saisir elles-mêmes des questions touchant à l’évolution institutionnelle de notre territoire.
Réunis en Congrès, les élus départementaux et régionaux auraient en effet la possibilité de délibérer de toute proposition d’évolution institutionnelle, de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers le département et la région, ainsi que de toute modification de la répartition des compétences entre ces collectivités locales.
Dans la présentation de son amendement, Paul Vergès rappelle qu’il s’agit de « réparer une injustice qui prive La Réunion d’une possibilité offerte à la Martinique, à la Guyane et à la Guadeloupe« .