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Un agent d’entretien obtient 20.000€ et un CDI de la CIVIS


Après 6 ans à travailler en tant que contrat aidé pour la CIVIS, cet agent d’entretien a obtenu 20.000 euros après une procédure aux prud’hommes, pour n’avoir jamais bénéficié des formations pourtant obligatoires.

Par - Publié le Lundi 30 Septembre 2019 à 07:46 | Lu 18040 fois

Après avoir accumulé des petits contrats durant 6 ans à la CIVIS, voilà qu'Émile D. est remercié sans ménagement. Mais l’agent d’entretien avait pris ses précautions, et pour assurer ses arrières, avait demandé à bénéficier de plusieurs formations obligatoires pour ce genre de contrat.
 
Voyant son dernier contrat prendre fin sans que les formations demandées n’aient été accordées, Émile et son avocate saisissent les prud’hommes. L'instance paritaire estime alors qu’il aurait dû bénéficier de ces formations obligatoires, et condamnent son ancien employeur à verser 11.000€ d’indemnités et 10.000€ de dommages et intérêts. Ils ordonnent également la « cédéisation » de son contrat au sein de l’intercommunalité.
 
L’employeur peut encore faire appel de cette décision, mais cette dernière pourrait bien ouvrir la porte à d’autres contrats aidés n’ayant pas bénéficié des formations obligatoires, comme l’indique le Quotidien.


Charlotte Molina
Poseuse de questions qui fâchent, j’aimerais pouvoir arrêter la musique qui joue constamment dans... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par pipo le 30/09/2019 09:28

Bien joué Monsieur vous avez 1000 fois raison!
Mais je suis certain que la civil va faire appel à ce jugement, en espérant que cela ne va rien changer pour vous et encore bravo à vous.

2.Posté par Réveillez vous le 30/09/2019 10:34

C est bien beau de profiter des contrats avec renouvellement infini sans rien respecter la lois...

Quand c'est une grosse boite ou organisme avec des personnes payé pour faire justement le travail gestion ressource humaine...faut pas déconner ..


Sur le site même de la CIVIS :

Ressources Humaines
DRH : Direction des Ressources Humaines

Gestion administrative du personnel

Essentiellement relative aux aspects légaux de la GRH et à sa mise en œuvre
les salaires et primes, avantages non salariaux tels que mutuelle, prévoyance, épargne d'entreprise, etc.,
'administration du personnel (suivi des recrutements et des départs, gestion des personnels temporaires et des stagiaires, formalités administratives auprès de l'administration du travail et des organismes sociaux, établissement des bulletins de paie et versement des salaires, etc.),
la gestion des emplois, la gestion des effectifs et des compétences,
le déploiement de la politique et des procédures internes, de la philosophie d'entreprise, etc.
Relative à la gestion politique et stratégique du personnel
la formation et le développement des compétences des salariés,
les promotions et la gestion des carrières,
les relations avec les institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel) et les organisations syndicales.

3.Posté par Ouech le 30/09/2019 12:44 (depuis mobile)

L'état n'est pas en reste voleur et menteur surement habitués à ce que les petits ferment leur gueule....

4.Posté par 440 le 30/09/2019 12:54 (depuis mobile)

Moi g passer un test clea ke g reussi o la main. Javai le droit de choisir ma formation mai on ma obliger detre kom les autre ki non mem pa reussi le test dan 1 formation ke ma vlider sans y aller. Nul seulement

5.Posté par TICOQ le 30/09/2019 13:17

4.Posté par 440 le 30/09/2019 12:54 (depuis mobile)

440 fautes en 3 lignes....

6.Posté par ah,ah,ah! le 30/09/2019 14:22

On parie que dans quelques temps, malgré son beau contrat , il sera viré pour faute lourde...

7.Posté par Kiki le 30/09/2019 14:23 (depuis mobile)

Bien joué l''ami ! Que votre geste incite à d''autres personnes à en faire de mm. C''est pas parce que vs passez la serpillière, qu''il faut vs jetez com une "malpropre". Votre avocate à bien étudié votre dossier. Contrairement à d''autres.

8.Posté par pipo le 30/09/2019 14:35

@TICOQ :) :) :)

9.Posté par Kiki le 30/09/2019 14:57 (depuis mobile)

Faut pas chercher de 12 à 14 h pr qu''elles raisons bcq ne veulent + travailler avec ts ces contrats précaires. Surtout s''ils se font arnaquer par des patrons sans scrupule. Faut connaître ses droits me direz-vs mais malheureusement ....

10.Posté par GIRONDIN le 30/09/2019 16:39

C'est très bien

MAIS ceux qui n'ont pas fourni les formations prévues devraient payer les indemnités, le contribuable n'est pas responsable.

11.Posté par lakouène le 30/09/2019 17:01

La Civis c'est qui ? c'est vous et moi qui payons des impôts ! Cette décision vient renforcer toutes les jurisprudences en la matière.

De nombreux maires et leurs administrations (les plus gourmands en contrats aidés) ont du souci à se faire car ce cas est loin d'être isolé.

Il est devenu la règle en matière d'exploitation des plus faibles de notre société en les faisant miroiter une insertion professionnelle possible.

Ainsi, chaque année ce sont des milliers de gens qui sont brimés de la sorte. C'est inacceptable !

L'Etat aurait du être aussi condamné pour complicité, absence de vigilance et de contrôle et non respect des clauses particulières liées à l'attribution de ce type de contrat dont fait partie : l'obligation de formation !

Ou, l'Etat étant le principal financeur de ce type de contrat aurait du a minima, pour se démarquer, être partie civile dans ce dossier pour enfin contraindre les collectivités employeuses à se plier aux règles de bonne gestion des deniers publics et surtout à respecter la dignité humaine.

Surtout : il ne faut pas que l'Etat utilise cette décision pour encore diminuer ce type de contrat utile à notre société et utile pour des personnes en difficulté passagère ou des personnes placées dans une précarité durable du fait de l'absence de solutions viables et dignes.

12.Posté par Bravo le 30/09/2019 19:42 (depuis mobile)

Tous les contrats aides sur ses 5 derniers années, peuvent faire de même.. Et je n'évoque pas ici les contrats de 20 ou 25 ans sans cdi ni titularisation qui pullulent ici ou la..

13.Posté par la vue de l esprit le 01/10/2019 05:36


14.Posté par Plan de formation le 01/10/2019 12:30 (depuis mobile)

J ai travaillé dans un Spl , aucun plan de formation .
Les directeurs ont eu des formations science po, caisse des dépôts , les petites mains des miettes seulement ...

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