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Un agent d’entretien obtient 20.000€ et un CDI de la CIVIS

Après 6 ans à travailler en tant que contrat aidé pour la CIVIS, cet agent d’entretien a obtenu 20.000 euros après une procédure aux prud’hommes, pour n’avoir jamais bénéficié des formations pourtant obligatoires.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 30 septembre 2019 à 07H46

Après avoir accumulé des petits contrats durant 6 ans à la CIVIS, voilà qu’Émile D. est remercié sans ménagement. Mais l’agent d’entretien avait pris ses précautions, et pour assurer ses arrières, avait demandé à bénéficier de plusieurs formations obligatoires pour ce genre de contrat.
 
Voyant son dernier contrat prendre fin sans que les formations demandées n’aient été accordées, Émile et son avocate saisissent les prud’hommes. L’instance paritaire estime alors qu’il aurait dû bénéficier de ces formations obligatoires, et condamnent son ancien employeur à verser 11.000€ d’indemnités et 10.000€ de dommages et intérêts. Ils ordonnent également la « cédéisation » de son contrat au sein de l’intercommunalité.
 
L’employeur peut encore faire appel de cette décision, mais cette dernière pourrait bien ouvrir la porte à d’autres contrats aidés n’ayant pas bénéficié des formations obligatoires, comme l’indique le Quotidien.

 

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