Après six mois de discussions, syndicats et patronat sont parvenus à trouver un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Les négociations, engagées le 29 octobre, étaient bloquées depuis le début de l'année. Le patronat refusait d'intégrer dans le texte un paragraphe sur la responsabilité de certains modes de management reconnue par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 novembre 2009.
L'accord finalement trouvé a pour ambition "d'améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants, afin de mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer".
Le texte final préconise des "mesures de protection collective" et il intègre quelques questions de management en tant que telles. Il commence par définir le harcèlement et la violence au travail : le premier est le fait qu'un salarié subisse "abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail" et la seconde comme le fait qu'un salarié soit "agressé dans des circonstances liées au travail".
Il dit aussi que certaines organisations du travail peuvent contribuer de fait à la prévention des situations de harcèlement. Cela étant, le projet d'accord n'a qu'une portée juridique limitée, dans la mesure où il consiste en des recommandations.
L'accord finalement trouvé a pour ambition "d'améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants, afin de mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer".
Le texte final préconise des "mesures de protection collective" et il intègre quelques questions de management en tant que telles. Il commence par définir le harcèlement et la violence au travail : le premier est le fait qu'un salarié subisse "abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail" et la seconde comme le fait qu'un salarié soit "agressé dans des circonstances liées au travail".
Il dit aussi que certaines organisations du travail peuvent contribuer de fait à la prévention des situations de harcèlement. Cela étant, le projet d'accord n'a qu'une portée juridique limitée, dans la mesure où il consiste en des recommandations.
