Bruno Lauret est une des figures actives de l'opposition à Thierry Robert à Saint-Leu. Il a adressé ce jour un courrier en recommandé au préfet de la Réunion pour lui demander de déclarer Thierry Robert également inéligible concernant ses mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire.
On se souvient que le Conseil constitutionnel avait déclaré l'ancien député de la 7ème circonscription inéligible pour trois ans, au vu du montant élevé de la dette de Thierry Robert envers le fisc et de son ancienneté.
Interrogé par Zinfos, le Conseil constitutionnel nous avait affirmé que cette inéligibilité concernait "l'ensemble" des mandats de Thierry Robert.
Bizarrement, quelques jours plus tard, la préfecture faisait savoir que n'étaient pas concernés par cette décision les mandats de conseillers municipaux et communautaires, mais que Thierry Robert, par contre, ne pourrait se présenter au poste de maire dans l'hypothèse d'une démission de Bruno Domen, le maire actuel.
Bruno Lauret relève pour sa part que "le fondement de la décision du Conseil constitutionnel n’est ni l’article L.O. 136-1 ni l’article L.O. 136-3 du Code électoral où il est précisé que l’inéligibilité n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision". Dans ces conditions, et considérant que "cette disposition n’apparaissant formellement pas dans l’article L.O. 136-4 du Code électoral, le mandat de conseiller municipal de M. Thierry Robert se retrouve dès lors pleinement entaché par l’inéligibilité prononcée par le Conseil constitutionnel".
"Sur la base de ce seul élément, M. Thierry Robert doit être considéré comme démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la ville de Saint-Leu", considère Bruno Lauret, qui ajoute que "Thierry Robert se trouve directement visé par l’article L. 230 du Code électoral qui dispose que "ne peuvent être conseillers municipaux les individus privés du droit électoral". En ayant été condamné inéligible par décision du Conseil constitutionnel en date du 6 juillet dernier, M. Thierry Robert se retrouve être privé de facto du droit électoral".
Ne reste plus qu'à attendre la réponse du préfet...
On se souvient que le Conseil constitutionnel avait déclaré l'ancien député de la 7ème circonscription inéligible pour trois ans, au vu du montant élevé de la dette de Thierry Robert envers le fisc et de son ancienneté.
Interrogé par Zinfos, le Conseil constitutionnel nous avait affirmé que cette inéligibilité concernait "l'ensemble" des mandats de Thierry Robert.
Bizarrement, quelques jours plus tard, la préfecture faisait savoir que n'étaient pas concernés par cette décision les mandats de conseillers municipaux et communautaires, mais que Thierry Robert, par contre, ne pourrait se présenter au poste de maire dans l'hypothèse d'une démission de Bruno Domen, le maire actuel.
Bruno Lauret relève pour sa part que "le fondement de la décision du Conseil constitutionnel n’est ni l’article L.O. 136-1 ni l’article L.O. 136-3 du Code électoral où il est précisé que l’inéligibilité n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision". Dans ces conditions, et considérant que "cette disposition n’apparaissant formellement pas dans l’article L.O. 136-4 du Code électoral, le mandat de conseiller municipal de M. Thierry Robert se retrouve dès lors pleinement entaché par l’inéligibilité prononcée par le Conseil constitutionnel".
"Sur la base de ce seul élément, M. Thierry Robert doit être considéré comme démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la ville de Saint-Leu", considère Bruno Lauret, qui ajoute que "Thierry Robert se trouve directement visé par l’article L. 230 du Code électoral qui dispose que "ne peuvent être conseillers municipaux les individus privés du droit électoral". En ayant été condamné inéligible par décision du Conseil constitutionnel en date du 6 juillet dernier, M. Thierry Robert se retrouve être privé de facto du droit électoral".
Ne reste plus qu'à attendre la réponse du préfet...
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