Un administré qui souhaite pour le moment garder l’anonymat, a exercé un recours gracieux auprès du maire de Saint-Denis et de tous les administrateurs de la SODIAC, en vue d’obtenir l’annulation de la délibération du 15 février dernier autorisant la vente de la SODIAC à CDC Habitat, une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Vente qui doit officiellement être actée demain à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires.
Un coup d’accordéon fatal
Ce Dionysien reproche au maire Gilbert Annette de brader le patrimoine immobilier de la SODIAC, estimé selon lui à 206 millions d’euros, pour une bouchée de pain à CDC Habitat, après ce qu’on appelle dans le jargon financier un « coup d’accordéon« .
Cela consiste en une diminution du capital social, immédiatement suivie d’une augmentation de capital. Après que la société ait constaté des pertes telles que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, si les associés ne décident pas de la dissolution anticipée de la société, la société doit, au plus tard à la clôture du second exercice suivant la constatation des pertes soit réduire son capital social à proportion des pertes qui ne peuvent être imputées sur les réserves, soit reconstituer les capitaux propres à concurrence de la moitié du capital social. A défaut la société est dissoute sauf délai accordé par le tribunal.
Donc, si les associés ne veulent pas ou ne peuvent pas apporter des fonds à la société, mais souhaitent éviter la dissolution, la réduction du capital s’impose, ce qui a pour effet de réduire la valeur nominale des parts sociales. Une fois que la réduction du capital a eu pour effet de porter à zéro la valeur des parts des associés « historiques », en leur faisant supporter l’intégralité des pertes, ce qui a pour effet l’annulation ou la diminution de leurs parts, les futurs investisseurs souscrivent à l’augmentation de capital : ils deviennent alors majoritaires, voire seuls actionnaires et ont le total contrôle de la société.
C’est ce que reproche ce contribuable dionysien : Après le « coup d’accordéon » qui aura pour conséquence de faire supporter les pertes de la SODIAC par la mairie, la CDC Habitat va pouvoir mettre la main sur un bijou pour une valeur dérisoire.
En 4 mois, déficitaire de 8 millions, puis bénéficiaire de 1,7 millions, puis déficitaire de 18 millions…
Autre reproche : Comment la SODIAC peut elle afficher officiellement aujourd’hui une perte de 18 millions d’euros, ce qui la contraint de passer sous le pavillon de la CDC, alors qu’en novembre 2019 un audit tablait sur une perte d’environ 8,6 millions d’euros.
Un mois plus tard, lors d’un nouveau conseil d’administration, on remettait un document aux membres du conseil des documents qui, en page 26, annonçaient un bénéfice de 1,7 million d’euros.
Et deux mois plus tard encore, après un audit réalisé par la société d’expertise comptable Semaphores, le déficit passe à presque 19 millions d’euros !!!
Ce qui amène notre contribuable à se poser des questions sur le sérieux des différents cabinets d’expertise comptable qui ont fourni ces chiffres, et sur de possible manoeuvres frauduleuses du PDG Philippe Naillet et de son directeur, manoeuvres qui mériteraient la saisine du procureur de la République et de la Chambre régionale des Comptes.
Et il rappelle qu' »une plainte au procureur est une obligation légale quand il y a falsification de documents et dissimulation de pertes« .
En l’absence de ces plaintes, il estime que la plus grande suspicion planera et continuera de planer sur les conditions dans lesquelles cette vente s’est effectuée.
Une proximité entre le cabinet d’expertise comptable et la CDC Habitat ?
Enfin, il soupçonne une grande proximité entre ce cabinet d’expertise comptable, qui a estimé les pertes à 18 millions d’euros, et la CDC Habitat.
Selon lui, cette « perte de 18 millions d’euros est artificielle » et n’a pour unique objectif que de permettre à la CDC Habitat de mettre la main « sur les 4.000 logements de la SODIAC et ses 70.000 m2 de bureaux et commerces d’une valeur nette de 206 millions d’euros de patrimoine acquis pendant 30 ans« .
Il est encore temps…
En conséquence, il demande au maire de revenir sur sa décision et de ne pas signer la cession de la SODIAC, demain, lors de l’assemblée générale de la SEM.
