Le Code de l’entreprise en Outre-mer a été déposé ce jeudi par Manuel Baudouin, le président de l’ACCIOM (association des CCI d'Outre-mer), à la ministre George Pau-Langevin.
Il s’agit d’une première édition pour cet ouvrage qui vise à permettre un accès simplifié à toutes les spécificités normatives s’appliquant aux entreprises d'outre-mer. Il s'enrichira par la suite des dispositions applicables à Mayotte et aux territoires du Pacifique.
"On n'y comprenait plus rien !"
"Les chefs d'entreprise, comme tout justiciable, ont besoin de connaître le droit qui leur est applicable et de pouvoir le comprendre. Pour dire les choses autrement : on n'y comprenait plus rien ! Or les acteurs économiques ont besoin de lisibilité mais aussi de visibilité pour travailler et investir dans un environnement législatif stable", a déclaré Jean–Paul Tourvielle, le directeur général de l'ACCIOM, dans des propos relayés sur le site de la CCI France.
Présenté comme "un inventaire et un classement" des dispositions applicables en outre-mer, cet ouvrage réalisé par une équipe de juristes a pour but de servir d'outil de travail pour les entreprises, mais aussi les avocats, notaires, experts comptables, etc.
A noter qu'au-delà de la simplification, ce Code est aussi l'expression d'une ambition, précise le site. Celle de "faire sortir du droit d'exception les territoires ultramarins et faire reconnaître à terme le statut d'entreprise ultramarine et, ce faisant, les conditions d'exercices particulières de l'activité économique en Outre-mer."
Il s’agit d’une première édition pour cet ouvrage qui vise à permettre un accès simplifié à toutes les spécificités normatives s’appliquant aux entreprises d'outre-mer. Il s'enrichira par la suite des dispositions applicables à Mayotte et aux territoires du Pacifique.
"On n'y comprenait plus rien !"
"Les chefs d'entreprise, comme tout justiciable, ont besoin de connaître le droit qui leur est applicable et de pouvoir le comprendre. Pour dire les choses autrement : on n'y comprenait plus rien ! Or les acteurs économiques ont besoin de lisibilité mais aussi de visibilité pour travailler et investir dans un environnement législatif stable", a déclaré Jean–Paul Tourvielle, le directeur général de l'ACCIOM, dans des propos relayés sur le site de la CCI France.
Présenté comme "un inventaire et un classement" des dispositions applicables en outre-mer, cet ouvrage réalisé par une équipe de juristes a pour but de servir d'outil de travail pour les entreprises, mais aussi les avocats, notaires, experts comptables, etc.
A noter qu'au-delà de la simplification, ce Code est aussi l'expression d'une ambition, précise le site. Celle de "faire sortir du droit d'exception les territoires ultramarins et faire reconnaître à terme le statut d'entreprise ultramarine et, ce faisant, les conditions d'exercices particulières de l'activité économique en Outre-mer."
(depuis mobile)