Monsieur Caron est entré en octobre 1982 chez le cimentier Holcim, à l’époque BCR, en tant que salarié. Après 38 ans de bons et loyaux services, Holcim aurait décidé de façon qualifiée ‘d’unilatérale » de rompre son contrat de travail tout en l’incitant à se mettre à son compte en tant qu’indépendant au volant de son propre camion.
D’autres salariés, dont des anciens à l’image de Monsieur Caron, auraient été invités à faire de même.
Lien de subordination et exclusivité
Sauf que d’indépendance, il n’y a point puisque les contrats de transports signés avec Holcim requièrent l’exclusivité. Et, si on entre dans les détails du contrat, de nombreuses consignes sont imposées aux chauffeurs. Leur véhicule doit être équipé de GPS afin d’être contrôlé, des visites de vérification inopinées ont lieu.
Les camionneurs doivent se vêtir avec un tee-shirt portant le logo et les couleurs du cimentier tout comme leur poids lourds arborant le même logo. Les horaires de travail sont par ailleurs réglementés et les prix d’intervention fixés par la compagnie suisse.
D’autres procédures à suivre ?
« Les transporteurs sont devenus de faux indépendants avec de faux contrats », s’insurge Me Iqbal Akhoun qui représentait onze d’entre eux ce vendredi matin devant le conseil des prud’hommes.
Un système délibérément mis en place pour éviter de s’acquitter des charges sociales. « Ces travailleurs ne disposent d’aucune indépendance, ils sont pieds et poings liés à leur ancien employeur d’autant que les camions qu’ils conduisent sont des camions toupie qui ne peuvent rien faire d’autre que du béton », précise la robe noire qui souhaite faire requalifier les contrats de transport en contrats de travail et obtenir des indemnités.
Ce jeudi, les salariés ont défilé devant le bureau des conciliations. Après les échanges entre les avocats de chaque partie dans les semaines qui viennent, l’affaire est appelée à l’audience le 12 juillet prochain.
Le terme de travail dissimulé est lancé, un terme vraisemblablement annonciateur d’autres procédures.
