Trois arrêtés pour trois entreprises dont les activités sont liées au concassage sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. L’affaire était restée sous silence. Pourtant, le 2 décembre dernier, la Préfecture leur avait notifié une mise en demeure en rédigeant ces arrêtés par principe de précaution.
Emanant du Bureau de l’Environnement et de l’Urbanisme rattaché à la Direction des Relations avec les collectivités territoriales et du Cadre de Vie, ces arrêtés obligent les entreprises concernées à respecter un certain nombre de prescriptions réglementaires relatives aux « installations de stockage de produits dangereux et de rejet des eaux polluées dans leur unité de concassage de matériaux alluvionnaires situées au lieu dit Dépôt Goyaves » à Saint-Joseph.
L’arrêté ministériel du 2 février 1998 en filigrane
Les arrêtés ont été rédigés à partir du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Résultat, ce sont les activités de ces trois entreprises qui devront se mettre en règle.
Les articles 9 et 10 ayant trait à « la collecte et au rejet des eaux pluviales susceptibles de présenter un risque particulier de pollution » et aux « stockages de liquides inflammables et de produits dangereux, ainsi qu’aux aires de chargement et de déchargement de ces produits dangereux« .
La protection des forages de l’Ilet Delbon mise en avant
L’Etat a également tenu compte de plusieurs paramètres en lien avec la nécessité pour la commune de Saint-Joseph de disposer en tous temps d’une ressource d’eau potable de qualité à partir notamment des trois forages de l’Ilet Delbon.
Mais ce sont bien les impacts générés par le concassage de matériaux alluvionnaires au sein même du périmètre de protection des forages de l’Ilet Delbon associés à la qualité des eaux souterraines captées par ces forages qui sont en jeu.
Par ailleurs, un rapport réalisé par le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, en date du 9 novembre 2009, a visiblement joué un rôle non négligeable dans ces mises en demeure adressées à Holcim, la SCPR et Sud TP.
Une copie a été adressée au maire de Saint-Joseph Patrick Lebreton, au Sous-préfet de Saint-Pierre Alain Gérard ainsi qu’au Directeur régional des Affaires sanitaires et sociales ainsi qu’au directeur régional de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement.
(NDLR : Nous avons tenté de joindre ces trois entreprises concernant ces mises en demeure, mais sans succès)
