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Economie

Trois parlementaires guadeloupéens rejettent le rapport préconisant la fin de l'octroi de mer


Le rapport commandé par le ministère des Finances qui préconise la suppression progressive de l'octroi de mer est vilipendé par trois parlementaires guadeloupéens. Ils appellent le gouvernement à "écarter ce funeste projet".

Par LG - Publié le Vendredi 22 Mai 2020 à 12:05 | Lu 3260 fois

Hélène Vainqueur (députée de la 4ème circonscription de Guadeloupe), Victoire Jasmin (sénatrice) et Victorin Lurel (sénateur et ancien ministre des Outre-mer)
Hélène Vainqueur (députée de la 4ème circonscription de Guadeloupe), Victoire Jasmin (sénatrice) et Victorin Lurel (sénateur et ancien ministre des Outre-mer)
La députée Hélène Vainqueur-Christophe et les sénateurs Victoire Jasmin et Victorin Lurel s'opposent fermement aux conclusions du rapport sur l’octroi de mer préconisant la suppression de cette taxe. Nous vous en parlions mardi dernier. Ils y dénoncent une "épouvantable proposition que le gouvernement doit écarter".

Commandé par Bercy, le rapport de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international recommande la suppression de cette taxe que les deux universitaires et experts au FMI jugent à la fois "inefficace, opaque et qui pèse sur la cherté de la vie" dans les DOM. Les auteurs de ce rapport suggèrent à la place de l’octroi de mer, une augmentation de la TVA.

Une proposition qui ne passe pas auprès des parlementaires Hélène Vainqueur Christophe, Victoire Jasmin et Victorin Lurel. "L’octroi de mer représente plus du quart des recettes des collectivités des départements et régions d'outre-mer, et même plus de la moitié en Guyane et à Mayotte", écrivent-ils. Découvrez l'intégralité de leur communiqué sur Outremers360.




1.Posté par zozimet le 22/05/2020 12:40

Libres aux trois parlementaires guadeloupéens de rejeter le rapport préconisant la fin de l'octroi de mer ! dans notre bonne ile de la Réunion, beaucoup de personnes pensent au contraire que l'octroi de mer devrait être supprimé dans les plus brefs délais. Certains pensent exactement le contraire : ce sont ceux qui s'engraissent sur la bête ! ... il fallait le dire et je l'ai dit ! ......

2.Posté par olive le 22/05/2020 12:51

les élus sont évidemment contre, l'octroi de mer permet l'emploi massif d'employés communaux... payés à ne rien faire,et sympatisants du maire forcément.
comment vont-ils faire pour être réélus sans octroi de mer ?

3.Posté par cenkorli le 22/05/2020 10:52

faut quand même réviser cet octroi de mer , si vous avez peur de perdre votre budget communale.Et en Métropole les communes font comment ? Peut-être moins de magouille ?

4.Posté par kaloupillé le 22/05/2020 13:52

C 'est Normal que ces Ripoux ont peur d ' être contre L' OCTROI DE MER .... Car les Profits c'est eux qui partagés entre Eux...mais pas avec les Citoyens dans la Misère eux ils payaient la marchandise au plus fort dans les commerces eux c' étaient avec leurs Amis qui partagés .avec les copains et les coquins en Politique ...

5.Posté par LAMPION le 22/05/2020 14:02

ZOZIMET POSTE 1
Pour information, quand on achète une voiture en métropole, on paye la tva à 20 %.
Quand un concessionnaire achète un véhicule en europe , celui ci part de l'europe en hors taxe, puisque tout produit vendu à l'exportation est fait hors tva. Le concessionnaire paye le transport en gros, puisqu'il importe en nombre. Je pense a huit cent euros. Le particulier lui 1500, à 1700 euros. La TVA chez nous est de 7,5%. IL reste 12,5% du montant de l'achat après le transport ,cela couvre largement la taxe de l'octroi de mer et autre. Le cout des produits que nous payons à la RUN c'est tout simplement le monopole et se retrouve cochon de payeur.
SI SAK MI DI LE FAUT OU DEMONTRE A MOIN LE CONTRAIRE. CONTRE LA SUPRESSION DE L'OCTROI DE MER

6.Posté par Fidol Castre le 22/05/2020 14:35

Chacun veut garder sa petite mafia locale. Le système des sous-territoires français peuplés de sous-français de seconde zone arrange les barons locaux. Ils aiment pouvoir dominer des mendiants. Mais on a les élus qu'on mérite puisqu'on continue à voter pour ces ********. A la Réunion on vote même pour des ex-taulards condamnés pour corruption.



7.Posté par Choupette le 22/05/2020 15:22

Qu'ils gardent l'Octroi de mer pour la Guadeloupe et qu'ils l'enlèvent pour La Réunion.

On ne fonctionne pas comme eux et on n'a rien à voir avec eux.

8.Posté par Le Jacobin le 22/05/2020 15:22

Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent beurre:

Nous avons une TVA DOM 8.5% en Métropole 20%
Octroi de Mer: 5.5%

La suppression de l'octroi de Mer ajustera indubitablement la TVA à 20% dans les DOM
de nos jours la Région redistribue l'octroi de Mer dans le budget des communes

L'Europe demande la suppression de l'octroi de Mer à la France pour uniformiser tous département Européen, il faudrait à mon sens rebaptisez cet impôts qui date de Colbert.

Ceux qui sont vent debout contre l'octroi de Mer ce garde bien de réclamer la TVA à 20% mais rassurez vous vous l'aurez dans FION ne criez pas quant il arrivera.

Son excellence Didier 1er Robert de Bourbon avait promis la main sur cœur aux événements des GJ que la Région qu'il préside allait dar dar prendre en charge le FRET à hauteur d'une bagatelle de
300 0000€ nous ne voyons rien venir, a t-il conservé cette somme pour l'achat d'une veste pour le deuxième tour des élections à Saint Denis ?

Je n'ai jamais douté que ce bel homme était un grand visionnaire qui dépensait sans compter l'argent des autres,il jette des élucubrations sur son passage comme les feuilles mortes.

9.Posté par nono le 22/05/2020 15:37

1: c'est bien dit !!!

10.Posté par Thomas le 22/05/2020 15:45

L'octroi de mer c'est aussi les 3 mois de dédouanement de colissimo, et les 15-20euros de frais supplémentaires pris par chronopost, dhl et ups pour faire leur propre dédouanement en plus des taxes.

11.Posté par Choco le 22/05/2020 15:49

Il faut supprimer totalement cet octroi de mer colonial....point barre!!!!!!

12.Posté par Truthlurker le 22/05/2020 15:58

L'octroi de mer est perçu par le DROM. La TVA par l'état. Remplacer l'octroi par de la tva ne changera rien pour le prix payé par le citoyen. Par contre l'état va récupérer l'argent à la place du DROM et ne lui laissera que des miettes. Le DROM va s'appauvrir... Ça s'appelle un coup de bonneteau...

13.Posté par muppets le 22/05/2020 17:56

Bien sûr qu'il faut supprimer cet impôt inique et juste bon pour que les élus achètent des voix auprès des miséreux, quand ce n'est pas pour embaucher toute la famille Pour ceux qui semblent ne pas le savoir, le taux de l'octroi de mer varie de zéro pour culminer à 36,5% (qui s'ajoutent à la TVA de 8, 5 %) notamment pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3. Dans ces cas là je préfère une TVA à 20 % et savoir que mes imp^ts n'iront pas financer la gabegie de nos élus locaux.

14.Posté par La vérité si je mens ! le 22/05/2020 18:03

Il faut réformer cette taxation du XVII siècle qui est un frein au développement économique de la Réunion. Notre choix s’est porté sur l’application d’une TVA régionale que la Région devra « négo-cier » auprès de l’Europe.

Ce choix concerté de l’application d’une TVA régionale est orienté par les objectifs suivants :

 Le maintien du pouvoir d’achat avec l’absence d’une taxation à l’importation des produits alimentaires de 1ère nécessité et le recours à une TVA de 6,5% pour la plupart des produits.

 Le soutien au développement économique et à l’emploi local en créant un différentiel de taux entre les importations et les productions locales de produits équivalents.

 L’assurance du maintien d’une recette fiscale stable pour les collectivités dont les dotations de l’Etat diminuent fortement.

Il est évident que l’application généralisée de la TVA régionale nécessitera des apports techniques qu’il n’est pas possible de développer dans ce programme.

15.Posté par Pascale le 22/05/2020 20:09

Vu les bijoux de la princesse qui est au milieu c'est tout à fait normal qu'ils refusent la suppression de l'octroi de mer!!! :)
Quand on vit dans le luxe le plus total sur le dos de pauvres gens on veut en profiter toute sa vie :)

16.Posté par Pascale le 22/05/2020 20:15

Je ne comprends pas trop les commentaires!!! :)
On parle de suppression d'octroi de mer*e... et d'autres de TVA a 20%!
Ou est il question de mettre la TVA a 20% ???
La TVA ne sera peut être pas aligné à celle de la métropole donc au final nous serons vraiment gagnants!!!!!!

17.Posté par Choco le 22/05/2020 20:34

Bien d'accord avec Pascale post 15

18.Posté par Un zoreil le 23/05/2020 08:52

Pourquoi la suppression de l'octroi de mer entraîne obligatoirement un ajustement de la TVA? Je souhaiterai un vrai débat sur la fin de l'octroi mer financé par la suppression de la surrémunération des fonctionnaires. Je vous invite à lire le rapport de la cours des comptes de 2015, il est intéressant de s'appercevoire que le coût de la suremuneration des fonctionnaires coûte aux communes des DOM, ce que leur rapport l'octroi de mer.
Si la fin de l'octroi de mer ne coûte rien à l'état, pourquoi forcément un alignement du taux de TVA.
Il est utopic de penser qu'un débat honnête peut avoir lieu sur ce sujet localement. Seul un ras le bol de la métropole de la situation pourra faire évoluer les choses. Plus la situation des comptes de l'état ce tend plus nous approchons de la fin de l'octroi de mer et de la surrémunération des fonctionnaires.

19.Posté par Tonton le 23/05/2020 14:08

Ils preferent de s'engraisser....

20.Posté par Marc le 23/05/2020 15:41

18. Vous rêvez.

Constitutionnellement il est impossible de supprimer la surrémunération des fonctionnaires d’Etat de celle des fonctionnaires territoriaux. Si vous supprimez l’un vous devez supprimer l’autre. Par ailleurs il me semble difficile de la supprimer dans un territoire et pas dans les autres (bien que des taux différenciés soient possibles).

Or le périmètre de la sur remuneration et celui de l’octroi de mer ne se recouvrent pas exactement (la surremuneration s’applique aussi dans des territoires à l’autonomie fiscale comme le pacifique).


Par ailleurs selon le rapport Cazenave-Patient, la surremuneration c’est environ 20% de surcoût sur les frais de personnel qui eux mêmes représentent 65% des dépenses de fonctionnement. Ce qui signifie selon mes calculs que la surremuneration c’est environ 11% des recettes de fonctionnement. L’octroi de mer selon la cour des comptes c’est entre 25 et 35% des recettes de fonctionnement. Dit autrement, si vous supprimez l’octroi de mer et la surremuneration (et encore une fois, c’est irréaliste) vous avez encore entre 14 et 24% de recettes en moins en section de fonctionnement. Autant dire que les mairies seraient totalement incapables de remplir leurs missions.

21.Posté par ah,ah,ah! le 23/05/2020 15:52

Bien sûr , tous les élus des DOM profitent de cette manne pour embaucher à tour de bras leurs copains et enfants , neveux et nièces dans les communes , et peu importe que certains ne sachent ni lire ni écrire, l'important c'est de toucher un joli chèque à la fin du mois!
Et il faudra qu'on m'explique comment avec 2 fois plus d'employés communaux à population égale avec les communes de métropole, ces communes domiennes sont aussi crasseuses!

22.Posté par klod le 23/05/2020 17:23

il est vrai que si suppression de l'octroi de mer ( la mer n'a rien demandé par ailleurs!!) impliquerait : alignement de la tva et de tout autres taxes et impôts sur les taux hexagonaux ........................….


qui est gagnant , qui est perdant ……………………. ^?


la spécificité / taxes des ex colonies ultramarines restent "particulières" ……….


un alignement global aura des conséquences sur le coût de la vie …………..

département DROM / département hexagone : chacun sait que la vrai "égalité financière " augmentera les coûts de la vie et des impôts dans les ex colonies ………………….. on est prêt ????????????

l'égalité financière a un coût...………… on ne sort pas de 400 ans d'économie de comptoir sans "kasse le zeuf" ……

on est prêt pour un régime fiscal DROM = régime fiscal hexagone : les impots augmenteront , le cout de la vie aussi …………………………


les DROM sont particuliers , l'histoire culturelle et fiscale et statutaire et .............. restent une exception / hexagone !


comme disaient et disent encore deux trois comiques, ils se reconnaitront , les mêmes depuis si longtemps : NON , la Réunion et les DROM ne sont pas la France !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et heureusement !



vous voulez un alignement financier total avec l'hexagone ????????????………………. allons ……… na voir , pourquoi pas ………. .

23.Posté par klod le 23/05/2020 17:38

on a voulu l'égalité sociale à juste titre …………….. vous voulez l'égalité fiscale , toujours/ l'hexagone ??????????

TVA + importante, impôts plus importants mais suppression de l'impôt colonial dit "octroi de la mer" (sic), pourquoi pas ? ……………. et certains disent que les DROM ne sont pas des "ex colonies" , bandes comiques ? non, "la RUN ce n'est pas la France" !!!!!!!!!!!!!

et fiscalement c'est une chance !

24.Posté par Pascale le 23/05/2020 22:55

@Marc: comment font les mairies de métropoles? :)

25.Posté par Pascale le 23/05/2020 22:59

@ah,ah,ah!: et oui pas besoin de savoir lire ou de savoir écrire pour être embauché dans une mairie ou une administration à la Réunion :) Être le fils de... la fille de... suffit largement pour ouvrir des portes totalement inaccessibles au commun des mortels!!! :) Certaines personnes couchent aussi pour avoir un job... d'autres rendent des services illimités à la mafia locale... et sont récompensés à VIE par un emploi... Bref à la Réunion... nou lé en l'air!!! LOL :)

26.Posté par Pascale le 23/05/2020 23:01

@klod: oui c'est une chance pour les personnes qui par exemple travaillent à l'ARS et qui touchent 15000€/mois :) Pour les autres bienvenu en enfer!!! :)

27.Posté par Marc le 23/05/2020 23:41

18. Par ailleurs, vous faites erreur quand vous dites que le rapport de la Cour des Comptes de 2015 chiffre la surremuneration à l’équivalent de l’octroi de mer pour les collectivités. C’est faux : ce que chiffre la Cour c’est le coût de la suradministration. Assez etrangement d’ailleurs, puisque le sujet de leur rapport est la surremuneration, ils ne chiffrent que le coût de la masse salariale globale, dont le volume plus important s’explique d’une part par la surremuneration et d’autre part par la suradministration (un nombre plus important d’agents territoriaux, si vous préférez). Il y a aussi potentiellement (mais je n’en sais rien, c’est juste une autre possibilité d’explication) un problème de générosité dans les primes.

Par ailleurs ce rapport ne cite pas une seule fois l’octroi de mer et ne dit donc rien de son volume budgétaire.

En réalité, comme je le disais dans mon post 20, les chiffres indiqueraient plutôt que le volume de l’octroi de mer est très nettement supérieur à celui de la sur-rémunération. Donc une perte de l’octroi de mer entraînerait nécessairement une hausse de TVA ou une fermeture de services publics.

28.Posté par Marc le 24/05/2020 16:50

24. De bien des façons:

- elles ont une surface fiscale en moyenne beaucoup plus importante. Autrement dit, comme les gens y sont plus riches, ils paient plus d’impôts avec le même taux.

- elles ont des transferts de l’Etat qui sont sensiblement plus élevés dans la même situation. Par exemple il faut savoir que la péréquation entre communes est limitée quand elle s’adresse aux communes d’outre-mer.

- elles ont des coûts beaucoup plus faibles en raison d’un ensemble de raisons structurelles: facilité de réaliser des économies d’échelles, infrastructures publiques en héritage de l’époque où c’était géré par l’Etat...

- elles ont des revenus non fiscaux plus importants grâce à des activités sur le champ privé plus développées, ce qui est très difficile à faire en Outre-mer

- elles ont des dépenses plus basses car les communes ultramarines sont dans des situations particulières: par exemple contrairement aux communes de Guyane elles n’ont pas la forêt amazonienne à gérer. Une commune en Guyane c’est l’équivalent d’une forêt de la taille d’un département français en gestion. L’ampleur de la pauvreté en Outre-mer fait également peser une importante pression financière sur les services publics de proximité.

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