La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé aujourd’hui avoir transmis au Parquet les dossiers de trois parlementaires de Droite après que l’examen de leur situation patrimoniale ait fait apparaitre des anomalies. Selon iTélé, la Haute Autorité aurait déniché des comptes en Suisse non déclarés au fisc français pour chacun de ces parlementaires.
Il s’agit de MM Bernard Brochand (député des Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (député de l’Oise) et Bruno Sido (sénateur de la Haute-Marne).
Après instruction de chacun de leurs dossiers et recueil de leurs observations, la Haute Autorité a estimé qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des trois dossiers.
Selon Médiapart, « le député Lucien Degauchy (UMP) a rapatrié son compte en 2014 après trois décennies à Genève. « J’ai essayé d’être d’une honnêteté sans pareille« , a-t-il déclaré au site d’information en ligne. « Le sénateur Bruno Sido (UMP) a hérité d’un compte ouvert par son père dans les années 1990, dont il a entamé la régularisation en 2013 seulement. « Il fallait que j’en discute avec mes frères et sœurs« , a-t-il déclaré. Et « le député Bernard Brochand (UMP) aurait détenu un compte à l’UBS depuis quatre décennies, non signalé dans sa déclaration de patrimoine« .
Ca ne vous rappelle pas quelque chose? Pour ceux qui l’auraient raté, reportez vous à l’excellent [article de Julien Delarue sur des appartements détenus par Jean-François Sita en Australie]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-cachotteries-fiscales-en-Australie-du-conseiller-regional-Jean-Francois-Sita_a77975.html , et eux aussi non déclarés au fisc français. Article que, curieusement, aucun de nos confrères de la presse écrite ou audiovisuelle n’a repris. De qui avez-vous peur, chers confrères?
