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Océan Indien

Trois jours pour sauver le traité de non-double imposition Inde/Maurice


Par Samuel Bertil - Publié le Jeudi 23 Août 2012 à 17:01 | Lu 1054 fois

Trois jours pour sauver le traité de non-double imposition Inde/Maurice
Une délégation indienne est à l'île Maurice du 22 au 24 août pour renégocier le traité de non double imposition des plus-values d'actions, vieux de 30 ans, qui lie les deux pays. Autant dire que la tâche sera ardue, l'offshore représentant une part importante de l'activité économique mauricienne avec plus de 9000 sociétés concernées et une trentaine d'accords de non double imposition au total. 

Mais pour la délégation indienne, la renégociation du traité de 1982 est capitale: elle accuse en effet l'île Maurice de servir à des montages financiers servant à éviter l'impôt indien, drainant ainsi ses finances publiques, que ce soit par la méthode du treaty shopping (des investisseurs qui auraient investi en Inde de toutes façons mais qui utilise l'accord pour le faire à moindre coût) ou celle du round tripping (quand des investisseurs indiens localisent leurs profits à Maurice pour éviter de payer l'impôt indien avant de ramener les bénéfices ainsi engrangés en Inde). Une preuve résiderait dans le fait que l'île soeur est le premier investisseur en Inde à l'heure actuelle, ce qui peut paraître étrange compte tenu de la taille respective des deux économies. L'opinion publique indienne, poussée par la presse et des associations de lutte contre la corruption, est très attentive sur ce dossier et les négociateurs sont donc l'objet d'une forte pression politique. 

Pour les représentants mauriciens, en revanche, l'île Maurice fait partie de la raison pour laquelle l'Inde est aussi attractive pour les investissements étrangers, en abaissant les coûts d'investissements. Il leur reste à en convaincre leurs partenaires indiens. 



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