Le prévenu, en chemise rose, a été condamné ce 4 septembre, huit ans après ce terrible accident qui a ôté la vie à trois personnes
Les familles des trois élagueurs mortellement fauchés le 24 septembre 2012 sur la quatre-voies de Sainte-Marie attendent des explications. Pourquoi a-t-il pris la route alors que sa santé ne le permettait pas ? Ce jour-là, il roulait, pourtant. C’est une crise d’épilepsie qui lui a fait perdre le contrôle de son véhicule, une Citroën C3. "Un flash", puis un voile noir. "Je suis resté crispé avec le pied sur l’accélérateur", avoue-t-il.
Il avait eu d’autres accidents de la route auparavant
Le président rappelle les rapports des médecins : d’abord en 2008, puis de la médecine du travail en 2004, 2008 et 2010, et enfin en 2012. La conduite d’un véhicule est incompatible avec sa pathologie. Il avait d’ailleurs déjà eu d’autres accidents de la route liés à sa maladie. Son employeur, le Conseil départemental, pour qui il est surveillant de parking, lui avait interdit la conduite des voitures du Département.
Peu bavard, il parvient malgré tout à dire : "Le médecin m’avait dit de faire attention". Un "pfft" général de la part des familles des victimes retentit dans la sale d’audience. "Étiez-vous conscient du danger ?" lui demande à trois reprises le président. Un long silence… puis un discret "non", de la tête.
La procureure le lui rappelle également. L’épilepsie figure dans la liste des pathologies qui ne permettent pas de conduire. C’est une maladie à déclarer à la préfecture et le malade doit être soumis à un examen. "Je ne savais pas", affirme le prévenu.
Pourquoi huit ans de procédure ?
Ce n’est pas un scénario très courant, celui d’une crise d’épilepsie au volant qui prend la vie de trois hommes. Et décidément, l’ordonnance de renvoi, même après tant d’années, pose problème au parquet. Une qualification trop large : "homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui" mais aussi "blessures involontaires" sur le collègue survivant.
Une requalification justifiée, pour la procureure, par l’arrêté de 2005 concernant la liste des maladies. Avant 2005, ces maladies rendaient la conduite absolument interdite. Après 2005, les malades doivent simplement être soumis à des dispositifs particuliers.
Mais c’est surtout la constitution de partie civile du survivant, Fabrice Folgoat, qui a fait durer la procédure judiciaire. N’ayant pas porté plainte, il n’est d’abord par considéré comme victime. Après trois ans d’expertises, son avocat, Me Rémi Boniface, demande à la chambre d’instruction de le noter comme partie civile. La procédure est alors rallongée de trois ans.
Le témoignage choquant de leur collègue
Et victime, Fabrice Folgoat l’est certainement. Il raconte aux magistrats la conversation que le petit groupe avait au bord de la route, puis ce bruit. Il a glissé, s’est agrippé au mur. "J’ai senti la voiture passer à quelques millimètres derrière moi". Puis, place à l’horreur. "J’ai vu des silhouettes voler. Je pensais qu’ils couraient. Puis je les ai vus, déchaussés. Je ne sais pas comment on peut déchausser quelqu’un comme ça. Je n’ai pas compris comment. Je suis devenu fou. J’ai ramassé les chaussures, les lunettes et les sacoches. J’ai failli créer un suraccident. Les gens ont dû me faire m’asseoir".
Le syndrome du survivant, Fabrice Folgoat en souffre. "On m’appelle le survivant et le rescapé en plaisanterie. J’aime pas du tout ça. Je préférerais être mort aujourd’hui, au lieu d’être là". "Ne dites pas ça", lui répond le président d’audience.
Me Robert Ferdinand, qui défend les intérêts du prévenu, relève les doutes des médecins sur l'épilepsie du prévenu. "Il n'y a pas de certitude médicale que ce ne soit pas une autre anomalie neurologique. Je demande la nullité de la citation et si il n'y a pas ça, je vous demande la relaxe. Si vous ne prononcez pas la relaxe, je vous demande de ne pas l'incarcérer car il travaille" plaide Me Ferdinand.
Les réactions de Me Boniface et de Me Ferdinand dans la vidéo ci-dessous:
Il avait eu d’autres accidents de la route auparavant
Le président rappelle les rapports des médecins : d’abord en 2008, puis de la médecine du travail en 2004, 2008 et 2010, et enfin en 2012. La conduite d’un véhicule est incompatible avec sa pathologie. Il avait d’ailleurs déjà eu d’autres accidents de la route liés à sa maladie. Son employeur, le Conseil départemental, pour qui il est surveillant de parking, lui avait interdit la conduite des voitures du Département.
Peu bavard, il parvient malgré tout à dire : "Le médecin m’avait dit de faire attention". Un "pfft" général de la part des familles des victimes retentit dans la sale d’audience. "Étiez-vous conscient du danger ?" lui demande à trois reprises le président. Un long silence… puis un discret "non", de la tête.
La procureure le lui rappelle également. L’épilepsie figure dans la liste des pathologies qui ne permettent pas de conduire. C’est une maladie à déclarer à la préfecture et le malade doit être soumis à un examen. "Je ne savais pas", affirme le prévenu.
Pourquoi huit ans de procédure ?
Ce n’est pas un scénario très courant, celui d’une crise d’épilepsie au volant qui prend la vie de trois hommes. Et décidément, l’ordonnance de renvoi, même après tant d’années, pose problème au parquet. Une qualification trop large : "homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui" mais aussi "blessures involontaires" sur le collègue survivant.
Une requalification justifiée, pour la procureure, par l’arrêté de 2005 concernant la liste des maladies. Avant 2005, ces maladies rendaient la conduite absolument interdite. Après 2005, les malades doivent simplement être soumis à des dispositifs particuliers.
Mais c’est surtout la constitution de partie civile du survivant, Fabrice Folgoat, qui a fait durer la procédure judiciaire. N’ayant pas porté plainte, il n’est d’abord par considéré comme victime. Après trois ans d’expertises, son avocat, Me Rémi Boniface, demande à la chambre d’instruction de le noter comme partie civile. La procédure est alors rallongée de trois ans.
Le témoignage choquant de leur collègue
Et victime, Fabrice Folgoat l’est certainement. Il raconte aux magistrats la conversation que le petit groupe avait au bord de la route, puis ce bruit. Il a glissé, s’est agrippé au mur. "J’ai senti la voiture passer à quelques millimètres derrière moi". Puis, place à l’horreur. "J’ai vu des silhouettes voler. Je pensais qu’ils couraient. Puis je les ai vus, déchaussés. Je ne sais pas comment on peut déchausser quelqu’un comme ça. Je n’ai pas compris comment. Je suis devenu fou. J’ai ramassé les chaussures, les lunettes et les sacoches. J’ai failli créer un suraccident. Les gens ont dû me faire m’asseoir".
Le syndrome du survivant, Fabrice Folgoat en souffre. "On m’appelle le survivant et le rescapé en plaisanterie. J’aime pas du tout ça. Je préférerais être mort aujourd’hui, au lieu d’être là". "Ne dites pas ça", lui répond le président d’audience.
Me Robert Ferdinand, qui défend les intérêts du prévenu, relève les doutes des médecins sur l'épilepsie du prévenu. "Il n'y a pas de certitude médicale que ce ne soit pas une autre anomalie neurologique. Je demande la nullité de la citation et si il n'y a pas ça, je vous demande la relaxe. Si vous ne prononcez pas la relaxe, je vous demande de ne pas l'incarcérer car il travaille" plaide Me Ferdinand.
Les réactions de Me Boniface et de Me Ferdinand dans la vidéo ci-dessous:
