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Faits-divers

Trois élagueurs mortellement fauchés : Le conducteur condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis


Jean Patrice Sermande, 49 ans, inconnu de la justice. "Serviable", "gentil", selon sa famille. "Rien à dire", ajoute le président d’audience, Bernard Molié ce vendredi au sein du tribunal correctionnel de Saint-Denis. Pourtant, le prévenu est là, jugé pour homicide involontaire. En fin de matinée, le tribunal l'a reconnu coupable en le condamnant à une peine de 4 ans de prison dont 2 avec sursis ainsi qu'à une interdiction de permis de conduire pour une durée de 5 ans.

Par - Publié le Vendredi 4 Septembre 2020 à 12:00 | Lu 4685 fois

Le prévenu, en chemise rose, a été condamné ce 4 septembre, huit ans après ce terrible accident qui a ôté la vie à trois personnes
Le prévenu, en chemise rose, a été condamné ce 4 septembre, huit ans après ce terrible accident qui a ôté la vie à trois personnes
Les familles des trois élagueurs mortellement fauchés le 24 septembre 2012 sur la quatre-voies de Sainte-Marie attendent des explications. Pourquoi a-t-il pris la route alors que sa santé ne le permettait pas ?  Ce jour-là, il roulait, pourtant. C’est une crise d’épilepsie qui lui a fait perdre le contrôle de son véhicule, une Citroën C3. "Un flash", puis un voile noir. "Je suis resté crispé avec le pied sur l’accélérateur", avoue-t-il. 
 
Il avait eu d’autres accidents de la route auparavant
 

Le président rappelle les rapports des médecins : d’abord en 2008, puis de la médecine du travail en 2004, 2008 et 2010, et enfin en 2012. La conduite d’un véhicule est incompatible avec sa pathologie. Il avait d’ailleurs déjà eu d’autres accidents de la route liés à sa maladie. Son employeur, le Conseil départemental, pour qui il est surveillant de parking, lui avait interdit la conduite des voitures du Département.
 
Peu bavard, il parvient malgré tout à dire : "Le médecin m’avait dit de faire attention". Un "pfft" général de la part des familles des victimes retentit dans la sale d’audience. "Étiez-vous conscient du danger ?" lui demande à trois reprises le président. Un long silence… puis un discret "non", de la tête. 
 
La procureure le lui rappelle également. L’épilepsie figure dans la liste des pathologies qui ne permettent pas de conduire. C’est une maladie à déclarer à la préfecture et le malade doit être soumis à un examen. "Je ne savais pas", affirme le prévenu.
 
Pourquoi huit ans de procédure ? 
 
Ce n’est pas un scénario très courant, celui d’une crise d’épilepsie au volant qui prend la vie de trois hommes. Et décidément, l’ordonnance de renvoi, même après tant d’années, pose problème au parquet. Une qualification trop large : "homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui" mais aussi "blessures involontaires" sur le collègue survivant. 

Une requalification justifiée, pour la procureure, par l’arrêté de 2005 concernant la liste des maladies. Avant 2005, ces maladies rendaient la conduite absolument interdite. Après 2005, les malades doivent simplement être soumis à des dispositifs particuliers. 
 
Mais c’est surtout la constitution de partie civile du survivant, Fabrice Folgoat, qui a fait durer la procédure judiciaire. N’ayant pas porté plainte, il n’est d’abord par considéré comme victime. Après trois ans d’expertises, son avocat, Me Rémi Boniface, demande à la chambre d’instruction de le noter comme partie civile. La procédure est alors rallongée de trois ans. 
 
Le témoignage choquant de leur collègue
 

Et victime, Fabrice Folgoat l’est certainement. Il raconte aux magistrats la conversation que le petit groupe avait au bord de la route, puis ce bruit. Il a glissé, s’est agrippé au mur. "J’ai senti la voiture passer à quelques millimètres derrière moi". Puis, place à l’horreur. "J’ai vu des silhouettes voler. Je pensais qu’ils couraient. Puis je les ai vus, déchaussés. Je ne sais pas comment on peut déchausser quelqu’un comme ça. Je n’ai pas compris comment. Je suis devenu fou. J’ai ramassé les chaussures, les lunettes et les sacoches. J’ai failli créer un suraccident. Les gens ont dû me faire m’asseoir".
 
Le syndrome du survivant, Fabrice Folgoat en souffre. "On m’appelle le survivant et le rescapé en plaisanterie. J’aime pas du tout ça. Je préférerais être mort aujourd’hui, au lieu d’être là". "Ne dites pas ça", lui répond le président d’audience. 

Me Robert Ferdinand, qui défend les intérêts du prévenu, relève les doutes des médecins sur l'épilepsie du prévenu. "Il n'y a pas de certitude médicale que ce ne soit pas une autre anomalie neurologique. Je demande la nullité de la citation et si il n'y a pas ça, je vous demande la relaxe. Si vous ne prononcez pas la relaxe, je vous demande de ne pas l'incarcérer car il travaille"  plaide Me Ferdinand. 

Les réactions de Me Boniface et de Me Ferdinand dans la vidéo ci-dessous:
 






Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par M. Du Puit le 04/09/2020 11:27

Avec tous les antécédents on ne peut pas dire qui plus est devant les familles des victimes qu’on n’avait pas conscience du danger qu’on peut représenter au volant d’une voiture. Il n’est pas responsable de sa pathologie mais bien responsable de la mort de personnes, 3 ! En plus des dégâts psychologiques provoqués. Alors là pour moi c’est de l’homicide par négligence et surtout pas involontaire et la justice n’est encore une fois pas assez sévère et donne droit à d’autres d’être aussi négligents sur la route que ce soit au niveau de leur état de santé, de leur capacité ou de l’état de leur voiture. Cette société va finir par amené les gens à faire justice eux même, laissant de plus en plus place à l’anarchie et à la loi du plus véreux.

2.Posté par Fidol Castre le 04/09/2020 12:40

Puisqu'on parle d'épilepsie, savez-vous que de nombreuses boites de de nuit sont totalement indifférentes à ce problème et abusent de l'utilisation de stroboscopes ? L'impunité y règne totalement. C'est pourtant très dangereux.

3.Posté par Nathalie le 04/09/2020 13:17

Quelle tristesse.... 3 familles ont perdu un etre cher, 1 homme voit sa vie anéantie avec des morts sur la conscience...
Triste affaire
Courage aux familles

4.Posté par Et pourtant... le 04/09/2020 15:52

.... on a probablement oublié l'employeur.....

5.Posté par Fidol Castre le 04/09/2020 17:53

4.Posté par Et pourtant... le 04/09/2020 15:52

.... on a probablement oublié l'employeur.....


C'est lui qui conduisait ?

6.Posté par Dimitile le 05/09/2020 05:05

L'employeur lui avait formellement interdit de conduire un véhicule du conseil départemental donc je ne vois pas en quoi l'employeur serait concerné par l'irresponsabilité du condamné.

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