22H06 : La décision du tribunal est mise en délibéré au 21 mai.
22H : Me Djalil Gangate, à l'issue d'une plaidoirie technique, demande la relaxe totale des deux prévenus.
20H30 : L'un des avocats de Didier Robert, Me Jean-Jacques Morel, commence sa plaidoirie : "Il n'y a rien d’extraordinaire dans la rémunération de Didier Robert qui a remplacé au pied levé l’ancien président victime d’un AVC. Sa rémunération représente 1.48% de la masse salariale de la SPL. Didier Robert a repris une situation catastrophique et a redressé la barre". Il poursuit : "Licencier des salariés l’a mortifié (...) L’intention frauduleuse n’est pas rapportée", affirme-t-il en citant "un exemple de jurisprudence de la cour d’appel de Chambéry où les prévenus avaient été relaxés dans une affaire similaire". Didier Robert n’aurait rien voulu cacher, les délibérations de la commission permanente étant publiques. Sur la concussion et l’écrêtement, les preuves seraient insuffisantes : "Il n’y a ni élément légal ni moral constituant l’infraction". Il termine: "Est-ce qu’on peut signifier la mort politique d’un homme sur un dossier pareil ? La réponse est non. Il faut également tenir compte de la personnalité de l’auteur que la partie civile décrit comme âpre au gain alors que Didier Robert est un homme humble qui a la passion des autres", avant de demander la relaxe.
20H00 : En défense, Me Alain Rapady a plaidé pour Christiane Clain. "Elle n’a jamais eu l’impression de participer à quelque chose de frauduleux", affirme-t-il, avant de demander au tribunal de prononcer la relaxe.
19H30 : Les réquisitions du procureur à l'encontre de Didier Robert : trois ans d'inéligibilité pour "100.000 euros frauduleusement acquis" et 15 mois de prison avec sursis. À l'encontre de Christiane Clain : six mois de prison avec sursis.
18H48 : La parole au procureur, Eric Tuffery. Il aborde la situation de Christiane Clain : "La façon dont le départ de madame Clain a été préparé pose problème. Ici l’amitié a primé sur tout. Madame Clain aurait dû passer par la DRH. Surtout s’agissant d’une amie. Madame dit qu’elle n’était pas au courant que c’était une infraction mais on parle de passer de 4.000 à 8.000 euros", s’insurge le représentant de la société. Avant d'ajouter : "Pendant ce temps, la banque indiquait que la SPL était dans le rouge."
Concernant les faits reprochés à Didier Robert, le procureur rappelle l’affaire Cahuzac. "La déclaration de revenus de Didier Robert c’était simple. Pourtant il a choisi de la déléguer à son cousin. il suffisait de prendre une demi-heure comme le font tous les élus. Tout élu sait d’ailleurs à quel point la transparence est importante. S’il a délégué c’est son problème. Il devait ensuite vérifier", affirme le représentant de la société.
Au sujet des revenus que s’est attribué Didier Robert : "Le patron n’est pas omnipotent et ne peut s’attribuer lui-même un salaire. Le conseil d'administration aurait dû l’y autoriser dans un grand contexte de difficulté pour la société".
18H30 : Me Jérôme Maillot, avocat du syndicat UR 974, plaide à son tour. Il rappelle que deux mois avant la décision de prendre un salaire à la SPL, Didier Robert avait perdu son mandat de sénateur pour lequel il touchait 6.000 euros par mois. C’est pour compenser cette perte de revenus que Didier Robert a souhaité être rémunéré au titre de la présidence de la SPL alors qu’il avait, lors de sa nomination, indiqué qu’il ne toucherait pas de rémunération. "Il a préféré s’enrichir et mettre en difficulté la société. Et d’autant plus en décidant que cette rémunération était rétroactive touchant au passage 111.000 euros", déclare-t-il.
18H15 : Me Nathalie Potin, avocate d'Anticor, commence par l’infraction reprochée à Christiane Clain : "Si sa rémunération a été doublée, c’est pour lui permettre de toucher plus de chômage". "Trois semaines après son augmentation de salaire, sa rupture conventionnelle a été signée, poursuit-elle. Et le jour de son pot de départ elle a évoqué un départ à la retraite. Les salariés avaient bien constaté les liens d’amitié entre elle et Didier Robert, et elle s’en réclamait souvent. On peut comprendre l’aigreur des salariés lorsqu’ils ont découvert ce qu'il s’était passé. D’autant plus que Didier Robert avait renvoyé d’autres personnes qui étaient aussi venues lui demander une augmentation. (...) Sur les faits de concussion, sa responsabilité est personnelle et dans le cadre de toutes ses fonctions, il ne pouvait ignorer les règles de l’écrêtement. Nous nous devons de porter la parole de la société civile. Les sommes évoquées dans ce dossier sont scandaleuses quand en plus on évite les règles".
17H45 : Didier Robert est rappelé à la barre pour répondre aux questions du procureur, Eric Tuffery, sur cette embauche. "Ce n'était pas un cadeau, répond Didier Robert. Son travail était important et donc sa rémunération aussi". "Mais comme vous la connaissiez, vous auriez peut-être dû vous adresser au conseil d'administration pour vous protéger", propose le procureur. "Non car la décision aurait été la même, répond Didier Robert. Comme pour le reste de ce qui m'est reproché et comme je l'ai déjà dit, je n'ai jamais eu d'alerte".
17H43 : C'est au tour de Christiane Clain. Elle est interrogée sur son parcours et son salaire de 8.000 euros mensuels net. Avec sincérité, elle avoue avoir proposé le montant de son augmentation à Didier Robert. Il lui aurait répondu qu'il verrait "ce qu'il est possible de faire et étudierait le champ des possibles". Cela sans fiche de poste. Elle aurait eu comme mission de palier à un manque d'effectifs à ce moment-là.
17H18 : Didier Robert affirme que Christiane Clain est une amie de longue date. Le président d'audience explique au prévenu ce qu'est le conflit d'intérêt avant de rappeler que Christiane Clain était devenue chargée de mission trois mois avant la rupture à l'amiable de son contrat de travail avec une forte augmentation de sa rémunération en janvier 2017. "Une augmentation décidée conformément à la convention collective", assure le prévenu.
17H17 : Le tribunal évoque les faits de concussion et le fait que Didier Robert n'ait pas écrêté ses revenus. Didier Robert indique que c'est la Région qui se charge de cela et qu'il n'y avait pas de base légale concernant sa rémunération au titre de la SPL qui est une forme juridique relativement récente. Il a refusé de répondre aux questions posées par Me Jérôme Maillot, l'avocat de Anticor.
16H00 : Le président d'audience lit les témoignages de deux employés qui travaillaient à la paie. Elles indiquent que c'est Didier Robert qui leur a indiqué quelle serait sa rémunération et qu'il fallait la mettre en place. Selon le juge, cela ne s'est pas fait dans les normes. Didier Robert assure qu'il ne savait pas qu'il était obligatoire de réunir un conseil d'administration pour voter son salaire.
15H23 : Le président d'audience rappelle l'investissement de Didier Robert dans la SPL en 2015. SPL est une société anonyme de droit privé qui regroupe 4 musées : Stella, la Cité du Volcan, Madoi et Kelonia. Le premier fait reproché : avoir signé la délibération du conseil d'administration accordant à Didier Robert la rémunération maximum légale en tant que président. Didier Robert nie avoir signé. Il y aurait eu un tampon sur la délibération de la commission permanente et non pas une signature. Il explique n'avoir pas été présent le jour de la délibération ; il aurait été en métropole et c'est Jean-Louis Lagourgue qui l'aurait représenté. Réponse du juge : "Ce sont les collaborateurs qui ont apposé votre griffe", indiquant que c'était l'équivalent d'une signature. "Vous êtes un élu depuis des lustres, vous devez savoir ce qu'est la prise illégale d'intérêts. Ou alors vous êtes mal conseillé et je ne comprends pas comment vous avez pu vous laisser embringuer comme ça".
15H06 : Christiane Clain se dit innocente. Le président d'audience interroge maintenant Didier Robert sur son parcours professionnel, politique et personnel. Il demande au prévenu : "Qu'est ce qui vous motive dans la SPL des musées ?" Didier Robert répond : "2010 et 2015 étaient des investissements sur le territoire pour qu'il soit au niveau des standards métropolitains et européens". Il se serait ensuite agi d'un focus sur l'identité culturelle à travers une politique forte et notamment une remise au niveau des musées à travers la Cité du Volcan. "En même temps, il faut faire vivre ces musées et donc l'identité réunionnaise".
15H05 : Le fond du dossier est abordé ; le procès commence.
14H43 : Me Alain Rapady demande la nullité de deux des auditions de Christiane Clain. Cette question d'exception de nullité est jointe au fond du dossier.
14H38 : Le tribunal décide que la question est "dénuée de caractère sérieux" et affirme qu'il ny a pas lieu de la transmettre au Conseil constitutionnel. Didier Robert est donc jugé aujourd'hui.
14H32 : Le tribunal se retire pour délibérer. Deux possibilités : la question prioritaire de constitutionnalité est envoyée au Conseil constitutionnel ou Didier Robert est jugé aujourd'hui.
14H26 : Le procureur de la République prend la parole. Selon lui, les arrêts de la cour de cassation et les articles auxquels les robes noires font référence sont "parfaitement clairs" au sujet de la mission de service public et de l'intérêt général.
14H24 : Me Jérôme Maillot plaide pour le syndicat UR 974.
14H23 : Le président d'audience demande à Didier Robert s'il préfère être jugé aujourd'hui ou ultérieurement car cette question prioritaire de constitutionnalité relevée par ses avocats nécessite une longue délibération. Le procès pourrait être renvoyé - pour que le fond soit jugé - à environ 7 mois. Didier Robert répond qu'il souhaite que cette question soit étudiée.
13H55 : Le tribunal est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Dans sa plaidoirie, Me Jean-Jacques Morel et Me Djalil Gangate, avocats de Didier Robert, citent plusieurs arrêts de la cour de cassation. La question est posée pour l'un des chefs de prévention qui fait état de la mission de service public et la notion d'intérêt général.
13H45 : Le président de Région sur le banc des prévenus. Une image inédite depuis 2010 et le début des deux mandats successifs de Didier Robert à la tête de la collectivité régionale. Le procès va débuter dans quelques minutes.
22H : Me Djalil Gangate, à l'issue d'une plaidoirie technique, demande la relaxe totale des deux prévenus.
20H30 : L'un des avocats de Didier Robert, Me Jean-Jacques Morel, commence sa plaidoirie : "Il n'y a rien d’extraordinaire dans la rémunération de Didier Robert qui a remplacé au pied levé l’ancien président victime d’un AVC. Sa rémunération représente 1.48% de la masse salariale de la SPL. Didier Robert a repris une situation catastrophique et a redressé la barre". Il poursuit : "Licencier des salariés l’a mortifié (...) L’intention frauduleuse n’est pas rapportée", affirme-t-il en citant "un exemple de jurisprudence de la cour d’appel de Chambéry où les prévenus avaient été relaxés dans une affaire similaire". Didier Robert n’aurait rien voulu cacher, les délibérations de la commission permanente étant publiques. Sur la concussion et l’écrêtement, les preuves seraient insuffisantes : "Il n’y a ni élément légal ni moral constituant l’infraction". Il termine: "Est-ce qu’on peut signifier la mort politique d’un homme sur un dossier pareil ? La réponse est non. Il faut également tenir compte de la personnalité de l’auteur que la partie civile décrit comme âpre au gain alors que Didier Robert est un homme humble qui a la passion des autres", avant de demander la relaxe.
20H00 : En défense, Me Alain Rapady a plaidé pour Christiane Clain. "Elle n’a jamais eu l’impression de participer à quelque chose de frauduleux", affirme-t-il, avant de demander au tribunal de prononcer la relaxe.
19H30 : Les réquisitions du procureur à l'encontre de Didier Robert : trois ans d'inéligibilité pour "100.000 euros frauduleusement acquis" et 15 mois de prison avec sursis. À l'encontre de Christiane Clain : six mois de prison avec sursis.
18H48 : La parole au procureur, Eric Tuffery. Il aborde la situation de Christiane Clain : "La façon dont le départ de madame Clain a été préparé pose problème. Ici l’amitié a primé sur tout. Madame Clain aurait dû passer par la DRH. Surtout s’agissant d’une amie. Madame dit qu’elle n’était pas au courant que c’était une infraction mais on parle de passer de 4.000 à 8.000 euros", s’insurge le représentant de la société. Avant d'ajouter : "Pendant ce temps, la banque indiquait que la SPL était dans le rouge."
Concernant les faits reprochés à Didier Robert, le procureur rappelle l’affaire Cahuzac. "La déclaration de revenus de Didier Robert c’était simple. Pourtant il a choisi de la déléguer à son cousin. il suffisait de prendre une demi-heure comme le font tous les élus. Tout élu sait d’ailleurs à quel point la transparence est importante. S’il a délégué c’est son problème. Il devait ensuite vérifier", affirme le représentant de la société.
Au sujet des revenus que s’est attribué Didier Robert : "Le patron n’est pas omnipotent et ne peut s’attribuer lui-même un salaire. Le conseil d'administration aurait dû l’y autoriser dans un grand contexte de difficulté pour la société".
18H30 : Me Jérôme Maillot, avocat du syndicat UR 974, plaide à son tour. Il rappelle que deux mois avant la décision de prendre un salaire à la SPL, Didier Robert avait perdu son mandat de sénateur pour lequel il touchait 6.000 euros par mois. C’est pour compenser cette perte de revenus que Didier Robert a souhaité être rémunéré au titre de la présidence de la SPL alors qu’il avait, lors de sa nomination, indiqué qu’il ne toucherait pas de rémunération. "Il a préféré s’enrichir et mettre en difficulté la société. Et d’autant plus en décidant que cette rémunération était rétroactive touchant au passage 111.000 euros", déclare-t-il.
18H15 : Me Nathalie Potin, avocate d'Anticor, commence par l’infraction reprochée à Christiane Clain : "Si sa rémunération a été doublée, c’est pour lui permettre de toucher plus de chômage". "Trois semaines après son augmentation de salaire, sa rupture conventionnelle a été signée, poursuit-elle. Et le jour de son pot de départ elle a évoqué un départ à la retraite. Les salariés avaient bien constaté les liens d’amitié entre elle et Didier Robert, et elle s’en réclamait souvent. On peut comprendre l’aigreur des salariés lorsqu’ils ont découvert ce qu'il s’était passé. D’autant plus que Didier Robert avait renvoyé d’autres personnes qui étaient aussi venues lui demander une augmentation. (...) Sur les faits de concussion, sa responsabilité est personnelle et dans le cadre de toutes ses fonctions, il ne pouvait ignorer les règles de l’écrêtement. Nous nous devons de porter la parole de la société civile. Les sommes évoquées dans ce dossier sont scandaleuses quand en plus on évite les règles".
17H45 : Didier Robert est rappelé à la barre pour répondre aux questions du procureur, Eric Tuffery, sur cette embauche. "Ce n'était pas un cadeau, répond Didier Robert. Son travail était important et donc sa rémunération aussi". "Mais comme vous la connaissiez, vous auriez peut-être dû vous adresser au conseil d'administration pour vous protéger", propose le procureur. "Non car la décision aurait été la même, répond Didier Robert. Comme pour le reste de ce qui m'est reproché et comme je l'ai déjà dit, je n'ai jamais eu d'alerte".
17H43 : C'est au tour de Christiane Clain. Elle est interrogée sur son parcours et son salaire de 8.000 euros mensuels net. Avec sincérité, elle avoue avoir proposé le montant de son augmentation à Didier Robert. Il lui aurait répondu qu'il verrait "ce qu'il est possible de faire et étudierait le champ des possibles". Cela sans fiche de poste. Elle aurait eu comme mission de palier à un manque d'effectifs à ce moment-là.
17H18 : Didier Robert affirme que Christiane Clain est une amie de longue date. Le président d'audience explique au prévenu ce qu'est le conflit d'intérêt avant de rappeler que Christiane Clain était devenue chargée de mission trois mois avant la rupture à l'amiable de son contrat de travail avec une forte augmentation de sa rémunération en janvier 2017. "Une augmentation décidée conformément à la convention collective", assure le prévenu.
17H17 : Le tribunal évoque les faits de concussion et le fait que Didier Robert n'ait pas écrêté ses revenus. Didier Robert indique que c'est la Région qui se charge de cela et qu'il n'y avait pas de base légale concernant sa rémunération au titre de la SPL qui est une forme juridique relativement récente. Il a refusé de répondre aux questions posées par Me Jérôme Maillot, l'avocat de Anticor.
16H00 : Le président d'audience lit les témoignages de deux employés qui travaillaient à la paie. Elles indiquent que c'est Didier Robert qui leur a indiqué quelle serait sa rémunération et qu'il fallait la mettre en place. Selon le juge, cela ne s'est pas fait dans les normes. Didier Robert assure qu'il ne savait pas qu'il était obligatoire de réunir un conseil d'administration pour voter son salaire.
15H23 : Le président d'audience rappelle l'investissement de Didier Robert dans la SPL en 2015. SPL est une société anonyme de droit privé qui regroupe 4 musées : Stella, la Cité du Volcan, Madoi et Kelonia. Le premier fait reproché : avoir signé la délibération du conseil d'administration accordant à Didier Robert la rémunération maximum légale en tant que président. Didier Robert nie avoir signé. Il y aurait eu un tampon sur la délibération de la commission permanente et non pas une signature. Il explique n'avoir pas été présent le jour de la délibération ; il aurait été en métropole et c'est Jean-Louis Lagourgue qui l'aurait représenté. Réponse du juge : "Ce sont les collaborateurs qui ont apposé votre griffe", indiquant que c'était l'équivalent d'une signature. "Vous êtes un élu depuis des lustres, vous devez savoir ce qu'est la prise illégale d'intérêts. Ou alors vous êtes mal conseillé et je ne comprends pas comment vous avez pu vous laisser embringuer comme ça".
15H06 : Christiane Clain se dit innocente. Le président d'audience interroge maintenant Didier Robert sur son parcours professionnel, politique et personnel. Il demande au prévenu : "Qu'est ce qui vous motive dans la SPL des musées ?" Didier Robert répond : "2010 et 2015 étaient des investissements sur le territoire pour qu'il soit au niveau des standards métropolitains et européens". Il se serait ensuite agi d'un focus sur l'identité culturelle à travers une politique forte et notamment une remise au niveau des musées à travers la Cité du Volcan. "En même temps, il faut faire vivre ces musées et donc l'identité réunionnaise".
15H05 : Le fond du dossier est abordé ; le procès commence.
14H43 : Me Alain Rapady demande la nullité de deux des auditions de Christiane Clain. Cette question d'exception de nullité est jointe au fond du dossier.
14H38 : Le tribunal décide que la question est "dénuée de caractère sérieux" et affirme qu'il ny a pas lieu de la transmettre au Conseil constitutionnel. Didier Robert est donc jugé aujourd'hui.
14H32 : Le tribunal se retire pour délibérer. Deux possibilités : la question prioritaire de constitutionnalité est envoyée au Conseil constitutionnel ou Didier Robert est jugé aujourd'hui.
14H26 : Le procureur de la République prend la parole. Selon lui, les arrêts de la cour de cassation et les articles auxquels les robes noires font référence sont "parfaitement clairs" au sujet de la mission de service public et de l'intérêt général.
14H24 : Me Jérôme Maillot plaide pour le syndicat UR 974.
14H23 : Le président d'audience demande à Didier Robert s'il préfère être jugé aujourd'hui ou ultérieurement car cette question prioritaire de constitutionnalité relevée par ses avocats nécessite une longue délibération. Le procès pourrait être renvoyé - pour que le fond soit jugé - à environ 7 mois. Didier Robert répond qu'il souhaite que cette question soit étudiée.
13H55 : Le tribunal est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Dans sa plaidoirie, Me Jean-Jacques Morel et Me Djalil Gangate, avocats de Didier Robert, citent plusieurs arrêts de la cour de cassation. La question est posée pour l'un des chefs de prévention qui fait état de la mission de service public et la notion d'intérêt général.
13H45 : Le président de Région sur le banc des prévenus. Une image inédite depuis 2010 et le début des deux mandats successifs de Didier Robert à la tête de la collectivité régionale. Le procès va débuter dans quelques minutes.
13H40 : Le président de Région se présente à l'entrée du palais de justice de Champ fleuri. Après deux rendez-vous manqués ces derniers mois, l'audience de l'affaire des Musées Régionaux va se tenir devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis.
13H35 : Christiane Clain, l'ex-cadre de la SPL RMR poursuivie pour recel de prise illégale d'intérêts, se présente au tribunal aux côtés de son avocat Me Alain Rapady. Ce dernier avait été atteint du Covid il y a quinze jours, ce qui avait donné lieu au report du procès.
Les détails de l'affaire
Programmé le 19 novembre 2020, puis le 09 avril dernier, le procès de Didier Robert dans l'affaire de la Société publique locale de la Réunion des Musées Régionaux (SPL RMR) se tient ce jeudi 22 avril après-midi, à partir de 13h45.
La convocation à l'audience correctionnelle comporte huit chefs d'inculpation pénalement répréhensibles et deux volets distincts. Le premier concerne l'abus de biens sociaux, la prise illégale d'intérêts et la concussion. Le second, l'omission de déclaration d'une partie de ses revenus à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le premier fait reproché au président de Région remonte à janvier 2017, avec le doublement du salaire de Christiane Clain, ex-cadre au sein des Musées régionaux, avant de signer sa rupture conventionnelle. Un fait qualifié par le parquet de Saint-Denis de prise illégale d'intérêts au vu des relations d'amitié entre les deux prévenus. Christiane Rolland est également poursuivie dans cette affaire pour le recel présumé de cette prise illégale d'intérêts.
D'août 2017 à juillet 2018, il est ensuite reproché à Didier Robert d'avoir perçu un salaire net de 6800 euros sans autorisation du conseil d'administration de la SPL traversant, à cette époque, une période économiquement difficile. Pour l'année 2017, le président de la Région aurait perçu 21.870 euros de plus que ce que la règle de l'écrêtement permet et aurait, de fait, omis d'écrêter ses revenus.
Une des poursuites concerne ensuite l'éventuelle omission de déclarations des revenus du candidat déclaré aux prochaines élections régionales au titre de la SPL à la HATVP. Didier Robert avait informé cette dernière un an après sa première perception de salaire, et donc hors délais légaux, à savoir dans les deux mois suivant les premiers revenus qu'il a perçus de la part de la société publique locale.
Enfin, les 3 juillet, 7 et 13 novembre 2018, lors de l'assemblée générale de la SPL RMR, Didier Robert aurait présidé et voté les délibérations du conseil d'administration concernant la fixation de sa rémunération en tant que président. Le parquet dans sa prévention retient ces éléments qu'il qualifie de prise illégale d'intérêts. Eric Tufféry a également retenu l'abus de bien sociaux entre juin 2016 et novembre 2018, une période au cours de laquelle le PDG de la SPL RMR aurait perçu des jetons de présence d'une valeur de 500 euros l'unité (soit au total 5.500 euros) sans que le conseil d'administration ait donné son aval.
Didier Robert risque une peine de prison doublée d'une peine d'inéligibilité que pourrait requérir le procureur de la République de Saint-Denis, Éric Tuffery.
Le président de la Région, accompagné de ses deux avocats, Me Jean-Jacques Morel et le bâtonnier Me Djalil Gangate, compte contester les griefs pour lesquels il est poursuivi et faire la démonstration qu'aucun enrichissement personnel ou abus ne peuvent lui être reprochés.
