L’actualité de ces dernières semaines, c’est la situation très préoccupante aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie qui révèle à la France tout entière un mal-être social bien plus profond qu’on ne le pense dans nos Outre-mer. Malgré tout ce que peuvent bien raconter les ministres, les chefs d’Etat ou les candidats à la présidentielle sur le bienvivre ensemble sous nos latitudes créoles, les Ultramarins, eux, réclament encore et encore la pleine reconnaissance de leurs droits français ainsi qu’un respect sincère de leurs identités, de leurs cultures ancestrales. Ni plus, ni moins.
Et cela consiste en quoi exactement ? Comme il existe en droit français ce que l’on appelle un bloc de constitutionnalité composé de droits et de libertés fondamentaux qui serait en quelque sorte inaliénable, il doit exister, selon moi, un bloc de mesures ou de dispositifs qui servirait de fondations nouvelles à un pacte social irréductible entre les Outre-mer et Paris.
Dans ce nouveau pacte, l’Etat, l’Europe garantirait par exemple à chaque Outremer français (liste non-exhaustive) :
– la fin de la suspension pour les personnels soignants ou tous types de personnels nonvaccinés dans les secteurs du public et du privé ;
– l’égalité des prix des produits venus de Métropole et d’Europe ;
– l’exonération de toutes les taxes de TVA et d’octroi de mer pour les matières premières et produits de première nécessité ; –
– l’encadrement des prix des carburants (par exemple : 1 euro pour le gazoil maxi, 1,20 pour le sans-plomb maxi) et la bouteille de gaz (15 euros maxi) jusqu’à ce que le prix des véhicules électriques soit au minimum au niveau des prix des véhicules thermiques et à condition qu’il y ait suffisamment de bornes de recharge dans toute l’île ;
– un dispositif unique de continuité territoriale à l’instar de ce qui se passe en Corse et dans certaines régions Ultrapériphériques de l’Europe ;
– des filières complètes de formation, universitaires et d’enseignement supérieur d’excellence dans chaque grande zone ultramarine française ainsi que des antennes muséales françaises de grande renommée au lieu de les voir s’installer dans les pays voisins ; …/…
– le droit d’être signataire dans toutes les négociations et accords commerciaux ou autres concernant la gestion, l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles des eaux et des sous-sols marins de la Zone Economique Exclusive concernée ;
– un droit préférentiel pour les « locaux » pour occuper les postes locaux dans les 3 fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale) ;
– un écosystème de production à partir d’une grande marque industrielle ou d’innovation technologique française et/ou européenne.
Et ce n’est pas le projet de loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale) actuellement en commission à l’Assemblée nationale qui pourra nous permettre d’accéder à ce minimum vital, ni toute une succession de lois votées chaque année qui, très souvent, sont comme des coups d’épée dans l’eau pour nous. Depuis le début du quinquennat du Président Macron, nous réclamons une grande réforme pour les Outre-mer, ce que le Grand débat national n’a pas fait suite au mouvement des Gilets Jaunes. Les attentes étaient pourtant immenses.
Jean-Luc POUDROUX Député de La Réunion
