Océan Indien

Tribune libre : "Plaidoyer pour une cogestion franco-malgache sur le récif de Tromelin"

Dimanche 22 Janvier 2017 - 15:42

Tribune libre : "Plaidoyer pour une cogestion franco-malgache sur le récif de Tromelin"
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.

Profitons donc de ce moment de répit pour formuler une série d’observations critiques et une objection rédhibitoire à l’encontre d’une éventuelle cogestion franco-mauricienne sur le récif de Tromelin ainsi qu’une suggestion prospective en faveur de la République de Madagascar.

    1) Les observations critiques. On peut d’emblée s’interroger sur le bien-fondé de la cogestion franco-mauricienne sur le récif de Tromelin. Sans exagération, l’accord-cadre qui l’institue peut être qualifié de "marché de dupes", dès lors que la France accorde à Maurice des avantages substantiels sans contreparties véritables, tout particulièrement dans le domaine de l’exploitation des ressources halieutiques au détriment des pêcheurs français de La Réunion. Il en est ainsi également dans la mesure où ce traité ne règle pas la question de la souveraineté. Le traité est équivoque dans la mesure où chaque Partie peut l’interpréter à son avantage. L’ambiguïté principale du traité apparaît nettement à la lecture de son article 2 qui indique que le régime franco-mauricien de cogestion ainsi mis en place ne saurait être interprété comme une renonciation de la souveraineté de la France sur Tromelin établie en 1722 ou à une remise en cause de la revendication mauricienne sur ce récif qui remonte à 1976.

    Ainsi, la cogestion de Tromelin par la France et Maurice ne règle pas le différend territorial qui oppose les deux États. En dépit de certains « garde-fous » imposés par la France, le député centriste Philippe Folliot considère que l’engagement international de Port-Louis consacre un processus progressif d’"abandon de souveraineté" de la part de la France. De fait, pour être un traité équilibré, il aurait fallu qu’en contrepartie de la cogestion consentie sur Tromelin par la France dans des secteurs stratégiques, comme celui de l’exploitation des ressources halieutiques, une obligation ciblée soit mise à la charge de Maurice : l’obligation de renoncer à revendiquer cet îlot pendant la durée d’exécution du traité. Dans la mesure où cette obligation – le gel de la revendication mauricienne sur Tromelin – n’a pas été exigée par la France ou acceptée par Maurice, l’accord-cadre du 7 juin 2010 peut effectivement être considéré comme une porte ouverte à l’abandon de la souveraineté française sur Tromelin.

    Faute d’être assujettie à cette obligation, Maurice peut en effet continuer de revendiquer Tromelin tout étant désormais associée par la France à un système de cogestion du récif ! Pour les autorités gouvernementales de Port-Louis, la cogestion n’est au demeurant qu’une étape intermédiaire. Certes, dans son intervention à l’Assemblée générale des Nations Unies, dès le 24 septembre 2011, Navin Ramgoolam a considéré comme un "progrès" le traité portant sur la cogestion du récif. Mais le Premier ministre mauricien a souhaité que le dialogue continue afin de permettre "le retour de Tromelin" dans le giron mauricien. C’est dire qu’on n’a pas fini d’entendre parler de la querelle franco-mauricienne sur Tromelin, de l’accord-cadre du 7 juin 2010 et de ses conventions d’application.

    2) L’objection rédhibitoire. Même si elle n’a pas d’implication en matière de souveraineté, la convention d’application du traité de Port-Louis qui porte sur la cogestion de la recherche archéologique sur Tromelin pose un double problème. D’abord, la cogestion a-t-elle vraiment sa raison d’être dans un domaine aussi restreint que celui de la recherche archéologique ? On peut en douter.

    Ensuite, pour des raisons d’éthique, il semblerait beaucoup plus rationnel d’envisager une cogestion franco-malgache dans le domaine de la recherche archéologique en raison des origines exclusivement malgaches des naufragés abandonnés sur Tromelin à la suite du naufrage, le 31 juillet 1761, de la flûte française l’Utile qui avait heurté le récif alors qu’elle se rendait de Madagascar – où elle avait pris en fraude une "cargaison" de 160 esclaves – à Maurice. Dans le naufrage du navire de la Compagnie Française des Indes Orientales, 20 marins et 72 esclaves périrent noyés. Mais le reste de l’équipage et des esclaves parvint à se réfugier sur le récif. Au nombre de 122, les blancs rescapés construisirent une embarcation de fortune avec les matériaux récupérés sur les débris du vaisseau. Ils s’embarquèrent sur la Providence le 27 septembre 1761 et rejoignirent Maurice, après avoir promis aux esclaves qu’on les enverrait chercher. Mais ces derniers, du moins les survivants, durent attendre plus de 15 ans. Le 29 novembre 1776, le chevalier Jacques-Marie Boudin de Tromelin, enseigne de vaisseau du Roi de France, commandant la corvette la Dauphine, réussit à débarquer sur le récif. Il ramena à Maurice les survivants du naufrage de l’Utile. Sur 88 esclaves abandonnés en 1761, sept femmes et un bébé de 8 mois avaient survécu sur cet îlot brûlé par le soleil et balayé par les cyclones.

    Pour Christian Chadefaux, si une île de l’océan Indien doit être considérée comme malgache, "c’est bien Tromelin qui conserve dans ses "tripes" les vestiges de l’esclavage dont furent victimes les Malgaches dans cette zone. Pas d’autres traces d’une présence humaine durable que Malgaches à Tromelin. Pas d’autres drames humains à Tromelin que celui du séjour forcé de la centaine d’esclaves Malgaches, abandonnés comme des épaves sur ce caillou de l’océan Indien par des marins français". C’est aussi notre intime conviction : prévoir par un engagement international de longue durée une coopération principalement franco-mauricienne pour la cogestion du récif de Tromelin dans le domaine ciblé de la recherche archéologique nous paraît attentatoire à la réalité historique.

    3) La suggestion prospective. Ainsi, le traité franco-mauricien soulève de graves critiques en raison autant de ses ambiguïtés intrinsèques que des avantages que la France accorde à Maurice sans contrepartie véritable et surtout de manière injustifiée. À ce sujet, une remarque majeure s’impose : la revendication mauricienne sur le récif de Tromelin repose sur des arguments juridiques qui sont faibles et peu convaincants. Dès lors, si la France tient à tout prix à mettre en œuvre le concept novateur de cogestion du récif de Tromelin et de ses eaux avoisinantes, elle doit désormais envisager ce concept avec la République de Madagascar dans le cadre d’une politique résolument anticolonialiste.

    Madagascar a en effet des droits solides sur le récif de Tromelin qu’elle pourrait faire valoir avec succès devant un tribunal arbitral international ou devant la Cour internationale de Justice de La Haye en invoquant le droit international de la décolonisation. Faut-il ici le rappeler ? Le différend territorial franco-malgache est en fait le procès du décret français du 1er avril 1960, ainsi rédigé de manière péremptoire : "Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l’autorité du ministre chargé des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer". Un faisceau d’indices démontre que ces îlots ou groupes d’îlots revendiqués par le Gouvernement d’Antananarivo à partir du 18 mai 1972 ont été, pour la plupart, des dépendances du Royaume souverain de Madagascar jusqu’à son annexion par la France, le 6 août 1896. Par la suite, il apparaît que ces îlots ont tous été – sans exception – des dépendances administratives de Madagascar jusqu’au décret du 1er avril 1960. En réalisant le démembrement de la Grande Ile sans consultation du peuple malgache ou de ses représentants élus et au mépris du principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation à la veille de son accession à l’indépendance, proclamée le 26 juin 1960, le décret méphistophélique du 1er avril 1960 déroge aux principes généraux de la succession d’États.

    En dernière analyse, rien ne doit être entrepris par la France qui aurait pour finalité de spolier le véritable souverain du récif de Tromelin qui est, sans conteste, Madagascar et de remettre, par suite, en cause l’amitié franco-malgache, une amitié multiséculaire à laquelle nous sommes tous très attachés.
___

A. ORAISON, "Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants", RJOI, 2015, n° 20, p. 129-168.

CH. CHADEFAUX, "Tromelin : aux voleurs !", Le Quotidien de La Réunion, mercredi 9 juin 2010, p. 59.

A. ORAISON, "Radioscopie critique de la querelle franco-mauricienne sur le récif de Tromelin (La succession d’États sur l’ancienne Isle de Sable)", RJOI, 2012, n° 14, p. 5-118.

A. ORAISON, "Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique (La succession d’États sur l’archipel des Glorieuses et sur les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India)", RJOI, n° 11, 2010, p. 147-233
André Oraison
Lu 973 fois



1.Posté par COSTA le 23/01/2017 07:49

A part que Madagascar et ses politiciens corrompus sont capables de vendre TROMELIN au plus offrant: multinationale de pêche, Chine, Corée...ou autre macro. Bien avancé, M. ORAISON qui a tort

2.Posté par kersauson de (P.) le 23/01/2017 12:35

ben tiens ducon orisible oraison
tu vx le beurre l argent du beurre et la fille de la fermiere en sus ????

TROMELIN a tjrs eté Francaise et le restera
comme les autres Iles Eparses et Mayotte
dessous avec la zee la France a du petrol et du gaz pour 10ans mini

mada est devenue povre a cause de ses politicards verreux et ripoux , on n 'a pas a payer pour ca !
Vive la Republique Francaise, Vive la France Vive mr HOLLANDE


3.Posté par pipoteur le 23/01/2017 13:32

Encore des élucubrations de ce Professeur dont sa théorie se base sur "faisceau d'indices" qu'il n'est pas en mesure de nous fournir.
Madagascar n'a aucune légitimité sur ces îlots et de surcroit, comme l'a si bien rappelé le posteur 1, qu'en ferait-elle? Elle n'a même pas de marine pour en assurer la souveraineté!
Mais Mr oraison a sans doute une idée: la France paye la surveillance et Madagascar exploite (enfin pas directement via les chinois qui en prendront grand soin lol).

4.Posté par COSTA le 24/01/2017 13:32

Par contre d'accord avec Oraison et l'ONU pour rendre Mayotte à son légitime propriétaire: Les Comores.

5.Posté par Johny Guitard le 24/01/2017 18:22

Les esclaves oubliés de l’île de Tromelin

(Article de la Gazette de la Grande Île de ce jour - 24 01 2017)

" L’affaire concernant les Îles Eparses a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques temps. Celle-ci est beaucoup moins connue et pourtant, elle a des origines malgaches : l’Île de Tromelin.

L’histoire commence en 1760, au début du mois de mai. Un navire portant le nom de « l’Utile » quitte Bayonne. Après de nombreuses escales, surtout en Europe, le bateau s’échoue dans l’océan indien, sur l’île de Tromelin. Le navire était composé de 160 membres d’équipage, ainsi que 160 esclaves malgaches, acquis en toute illégalité. Suite à cette dérive, les esclaves malgaches ont été contraints de construire une embarcation qui pourrait accueillir l’ensemble des équipages, et rien qu’eux. Une fois l’embarcation terminée, ces esclaves ont été laissés sur place avec quelques vivres, et l’espoir qu’on reviendra les chercher. 80 malgaches sont ainsi restés sur l’île de Tromelin à attendre qu’on vienne les récupérer. 15 ans après, quand on est venu les récupérer, il ne restait plus que 7 femmes et un bébé de 8 mois.

Pour un pays, comme Madagascar qui se dit patriotique, c’est écœurant de savoir qu’un tel passé est resté aux oubliettes. D’ailleurs, cette histoire très peu connue par la population malgache, c’est le Musée de l’Aquitaine qui l’a mis en avant. De toute évidence, ce genre d’histoire n’intéresse aucunement les dirigeants malgaches, antérieurs et actuels, parce qu’ils ne voient aucun intérêt à protéger sur cette île déserte. Le fait est qu’actuellement, l’île de Tromelin est convoité tant par les mauriciens que par les français. Pourtant situé à 350 kilomètres de la rive malgache, les autorités locales ne semblent éprouver aucun intérêt quant à la gestion de cette île. Certes, elle est dépourvue de toute vie et de toute plantation, mais il n’en demeure pas moins que sa position est stratégique car elle permet de contrôler les eaux territoriales avoisinantes.

Laisser cette île entre les mains de la France ou de Maurice réduirait considérablement l’espace maritime malgache. Un petit effort de la part des responsables malgaches serait bien-sûr le bienvenu, ne serait-ce que pour toutes ces vies qui y ont pris fin
".

Johan R.

6.Posté par Dit le 25/01/2017 10:44 (depuis mobile)

Mais Paris n''a plus les moyens de surveiller ou entretenir des îles éparses et éparpillées dans l''océan Indien très éloignées de l'' Élysée !

7.Posté par pipoteur le 26/01/2017 08:45

@post6: Alors si Paris n'a plus les moyens, imaginez Madagascar!!! ils n'ont pas l'esquisse d'une marine nationale!
Donnez ces îles aux malgaches c'est les livrer aux pilleurs en tout genre, chinois en particulier. Mais johnny Guitard, A. Oraison et autres farfelus du même genre se la jouent protecteur du petit peuple malgache lol

8.Posté par Gabriel le 27/01/2017 10:06

Pipoteur
Concernant les îles éparses ou îles malgaches , en 1976 je dis bien en 1976 , j'ai assisté à la conférence de Mr André Oraison concernant ces îles , Mr André Oraison n'est pas n'importe qui il sait de quoi il parle . Avez vous la même compétences que lui en matière de droit international .
Qui vous dit que ces îles seront livrées aux pilleurs en tout genre ? Si vous cela vous donne des soucis , pour quoi pas un cogestion avec La France pour l'exploitation du pétrole et du gaz au large de l'île Juan De Nova . Savez vous que depuis deux ans , La France avait donné une autorisation à deux entreprises étrangères pour qu'elles puissent mener à bien leur recherche et jusqu' à maintenant , Madagascar n'a rien reçu comme redevance car La France estime que ces îles lui appartiennent

9.Posté par pipoteur le 27/01/2017 15:12

@post8: L'exploitation du pétrole ou du gaz n'en est actuellement qu'aux prémices! On ne sait rien ou pas grand chose du potentiel de ces iles en terme de ressources pétrolières. Avant qu'il ne soit extrait une seule goutte de pétrole, il y a longtemps que ce pauvre pays qu'est Madagascar ne sera plus qu'une ruine.
Alors au lieu de s'occuper d’hypothétiques revenus que ces iles pourraient procurer à Madagascar mr oraison ferait mieux d'éduquer les dirigeants malgaches pour une bonne gouvernance de leur pays!
Et je confirme ces iles seront livrées aux pilleurs en tout genre! c'est le cas de Madagascar actuellement, ces iles n'échapperont pas à la règle d'autant que ce pays est incapable de se défendre (pas de structure fiable)

10.Posté par Gabriel le 28/01/2017 08:39

Pipoteur
C'est du pipo votre réponse digne d'un colon réactionnaire des années 50 . Justement si nous exploiterions du pétrole et du gaz qui se trouvent au large de l'île Juan De Nova même en congestion avec La France , cela nous permet d'acheter de quoi surveiller les côtes de Madagascar
Pendant des années l'Angola était en guerre civile , maintenant que la paix est revenue chez les angolais , ce pays est devenu exportateur de pétrole et ils ont de quoi pour nourrir sa population et même des portugais viennent à Mozambique ou en Angola pour trouver du boulot car au Portugal le chômage est terrible . Qui sait si un jour les réunionnais ou des français de l’hexagone vont s'émigrer à Madagascar un jour pour la même raison

11.Posté par pipoteur le 28/01/2017 21:03

@Gabriel: en attendant que les français aillent chercher du travail à Mada, le seul rêve de la jeunesse féminine malgache c'est de se marier avec un vazaha et pour les plus doués d'entre vous émigrer vers la France. Et mon petit doigt me dit que ça n'est pas prêt de changer... La preuve vous êtes en France!!
Et pour l'Angola que vous citez en exemple un petit article pour vous éclairer:http://www.liberation.fr/planete/2016/04/07/l-angola-miracle-economique-qui-tourne-au-cauchemar_1444586
Bonne soirée ;)

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >