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Travailleurs détachés: Accord trouvé entre les pays de l'UE


Par S.I - Publié le Mardi 10 Décembre 2013 à 09:29

Travailleurs détachés: Accord trouvé entre les pays de l'UE
Après plus de huit heures de négociation, les pays européens ont trouvé un accord cette nuit sur les travailleurs détachés. Le vœu de la France a donc été exaucé.

Les ministres du Travail des 28 pays de l'UE se sont mis d'accord sur la manière de lutter contre les abus constatés liés au détachement des travailleurs européens.

En effet, depuis la directive de 1996, une entreprise peut détacher des salariés dans un autre pays européen, en appliquant pour cela certaines règles du pays d'accueil et en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Dans certains cas ces gains peuvent aller jusqu'à 30% des charges sociales.

Mais comme l'a souvent reproché le ministre du Travail, Michel Sapin, ces règles sont régulièrement bafouées, en particulier dans le secteur du bâtiment où bon nombre de ces travailleurs détachés sont payés en deçà du salaire minimum.

Mais grâce au compromis trouvé, chaque pays sera donc libre de fixer la liste des documents exigibles lors de contrôles des entreprises, mais surtout les 28 rendent obligatoires le principe de la "responsabilité solidaire" des entreprises donneuses d'ordre, qui seront dorénavant sanctionnées en cas de fraude.

Autrement dit, en cas de fraude, les sociétés donneuses d'ordre seront tenues pour responsables des infractions commises par leur sous-traitant. Ce point était au cœur du blocage entre les États membres.

Pour rappel, deux fronts étaient en confrontation: les pays plutôt favorables à ces contrôles comme la France et l'Allemagne, et les pays qui craignaient de remettre en cause le principe de la libre circulation des travailleurs (Royaume-Uni et Pays de l'Est).




1.Posté par Dimitri ALAIN le 11/12/2013 06:34

que toute l'ue soit au même niveau sinon qu'on ferme nos frontières et avec des reconduites immédiates vers le pays d'origine

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