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Travailleurs bloqués : « Pas de travail, pas de salaire ! »

Nombreux sont les travailleurs bloqués dans les barrages depuis lundi. Si certains arrivent avec beaucoup de retard, d’autres ne parviennent même pas à rejoindre leur lieu de travail. Les salariés des entreprises détruites comme le McDonalds du Port ou la concession Peugeot eux n’ont même plus de lieu de travail. Face à cette situation exceptionnelle, le principe du code du travail est simple: "pas de travail pas de salaire" .

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 21 novembre 2018 à 15H33

« C’est la dure loi qui s’applique aux salariés : pas de travail, pas de salaire ! » explique Katy Hoarau, expert-comptable commissaire aux comptes au cabinet HTP Réunion ; « et ce même en cas de force majeure, comme celui qui frappe notre île ces derniers jours » . Car même si la mobilisation des gilets jaunes est exceptionnelle sur notre département, les employeurs n’ont pas l’obligation de payer aux salariés les heures qu’ils n’ont pu travailler. Mais des accords peuvent être trouvés entre les deux parties. Trois possibilités s’offrent aux entreprises :

  •  Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut demander à ce que ses heures non travaillées soient payées mais rattrapées par la suite.
  •  Sous certaines conditions et avec l’accord du salarié, l’employeur peut déduire les heures non travaillées des congés payés. Mais cette solution ne peut être imposée aux salariés par l’employeur.
  •  L’employeur peut demander à ce que l’entreprise soit placée en état de chômage partiel à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Si la demande est acceptée, il rémunère alors les salariés pour les heures non travaillées, et sera lui-même indemnisé par la Direccte. « Une démarche qui peut malheureusement prendre un certain temps » indique Katy Hoarau.

Pour les entreprises ayant choisi de fermer leurs commerces face aux risques de casse ou autres, même chose, elles n’ont pas l’obligation de payer les heures non travaillées de leurs salariés. « Le commerçant a interêt à rester ouvert à l’approche des fêtes de fin d’année » rappelle Katy Hoarau, « ici, employeur et employé sont tous les deux victimes d’une situation qu’ils ne maitrisent pas, c’est à eux de trouver ensemble le moyen de s’en sortir » .

À noter tout de même que dans ces cas de forces majeures, les salariés sont aussi protégés et ne peuvent pas faire l’objet de sanctions, comme l’explique l’expert-comptable : « si le salarié est dans l’impossibilité de se rendre au travail, l’employeur ne peut en aucun cas rompre son contrat de travail pour abandon de poste par exemple » .

Vient ensuite le cas très particulier des entreprises qui ne peuvent pas reprendre leur activité. C’est le cas par exemple du restaurant McDonald’s du Port ou de la concession Peugeot, tous deux entièrement saccagés ou incendiés. Ici, l’employeur peut tout simplement rompre le contrat de travail sans préavis et sans indemnités. « C’est l’autre conséquence directe de ces actes de vandalisme : le chef d’entreprise n’est pas le seul à payer les pots cassés, les salariés peuvent se retrouver au chômage du jour au lendemain ».

Notons encore que les fonctionnaires bénéficient d’un statut particulier qui les protège.

 

Travailleurs bloqués :

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