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Transports scolaires : réquisition pour la rentrée

Un Bureau Communautaire exceptionnel a été organisé ce vendredi matin 6 août 2021 au siège du Territoire de la Côte Ouest afin de prendre les décisions nécessaires pour assurer la continuité du service public de transports scolaires.

Vendredi 6 Août 2021

Transports scolaires : réquisition pour la rentrée
Nous publions en intégralité le communiqué du TCO relatif à cette actualité.
Les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité la décision de demande de réquisition des entreprises de transports scolaires afin de transporter les 17 000 élèves du territoire Ouest.
Les nouveaux marchés de transports scolaires, lancés en mars dernier, n’ont pas pu être signés, suite au recours d’un candidat évincé.
Ce référé précontractuel a en effet suspendu la procédure. La date d’audience du Tribunal administratif initialement fixée au 03 août a été reportée par le Tribunal au 10 août, laissant à la communauté d’agglomération moins d’une semaine pour organiser cette rentrée, alors qu’il faut habituellement 3 à 4 semaines pour préparer une rentrée dans de bonnes conditions.
Dans ce contexte, le TCO a engagé avec les transporteurs du précédent marché des transports scolaires une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément au Code de la Commande Publique. Mais seuls deux candidats sur trois sollicités ont accepté de répondre à cette consultation.
Le candidat faisant recours au Tribunal, et qui détient 80 % des circuits, a en effet refusé de répondre à la consultation.
Une nouvelle consultation s’avérant impossible au vu des délais et le TCO ne disposant pas de moyens propres pour assurer ce service, il a été décidé de demander au Préfet, et à défaut aux maires, de réquisitionner dans les plus brefs délais les entreprises du marché précédent afin d’organiser les transports scolaires des élèves du territoire de la côte Ouest.
Le TCO mobilisera tous les moyens possibles pour assurer le service de transports scolaires pour la rentrée.
Le marché transports scolaires en chiffres
Environ 88 M€ sur 6 ans
17 lots
17 000 élèves transportés quotidiennement
216 circuits et cars affectés
5 communes desservies
 



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