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Société

Transport aérien : La CJUE renforce les droits des passagers


Nombreux sont les passagers qui sont victimes de retard voir d'annulation de leur vol. La cour de justice de l'union européenne (CJUE) prend cette problématique très au sérieux et a rendu, le 11 juillet 2019, une décision qui va renforcer les droits des voyageurs de l'Union Européenne, notamment dans le cas complexe d'un voyage avec plusieurs compagnies pour une seule destination.

Par - Publié le Mercredi 29 Janvier 2020 à 14:38 | Lu 1527 fois

Transport aérien : La CJUE renforce les droits des passagers
La CJUE avait à statuer sur le cas de onze passagers qui avaient réservé un vol Prague – Bangkok via Abou Dhabi auprès de la compagnie tchèque České Aerolinie. Celle-ci a elle-même effectué la première partie du trajet, tandis que la compagnie Etihad Airways a assuré le deuxième vol qui a eu plus de 7 heures de retard.

Étant liés par contrat à la compagnie tchèque, les passagers ont réclamé auprès d’elle l’indemnisation prévue par le droit européen. Cette compagnie a alors sèchement refusé en expliquant qu’elle n’avait pas assuré le vol retardé, et que seule la compagnie Etihad était responsable du retard.

La compagnie tchèque rejetait tout principe d’indemnisation en expliquant que ce vol retardé était entièrement situé hors de l’Union Européenne et n’était donc pas couvert par le règlement européen. Elle estimait ainsi que seule était responsable la compagnie qui avait assuré le vol perturbé. 

La Cour de Justice de l’Union Européenne a balayé cette argumentation est a estimé au contraire que la Compagnie České Aerolinie devait indemniser les passagers. Cette décision accorde donc une meilleure protection pour les passagers aériens qui sont amenés à voyager avec plusieurs compagnies aériennes.  

Quelles sont les conséquences directes d'une telle décision ?

-  Il est désormais admis qu’une compagnie aérienne, ayant vendu les billets, mais n’ayant pas effectué le vol perturbé, peut être considérée comme responsable et être tenue à indemniser les passagers, à la condition qu’elle ait effectué au moins un tronçon sur la totalité du trajet.

-  Les compagnies ont l’obligation de prendre en compte l’intégralité des trajets lorsque différents vols ont été achetés en une seule réservation. Pour échapper à leur responsabilité, ces compagnies ne peuvent plus scinder chaque vol en trajet distinct et indépendant.

-  Cette décision obligera ainsi les compagnies à opérer un choix qualitatif pour désigner leurs compagnies partenaires.
Enfin, cette décision s’inscrit dans le prolongement de la continuation de la jurisprudence récente Wegener C/ Royal Air Maroc au terme de laquelle la Cour admettait la possibilité de se faire indemniser pour un retard subi sur un vol situé hors de l’Union Européenne dans le cadre d’un trajet avec escale partant de l’Union Européenne.


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur

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