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Transfert des RCS aux CCI: Ibrahim Patel ne comprend pas le blocage de Christiane Taubira

La loi Macron prévoit de déléguer la gestion des Registres de Commerce des Sociétés (RCS) aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) dans les DOM. Or la manoeuvre est retardée, causant des situations compliquées pour certaines entreprises.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 29 décembre 2015 à 14H01
Le Registre de Commerce des Sociétés (RCS) centralise les informations légales des commerçants en France. Toutes les entreprises doivent s’immatriculer au RCS pour exercer. Une fois enregistrée, l’entreprise reçoit un Kbis, seul document attestant de l’existence juridique de celle-ci.

Jusqu’à présent, cet échange administratif pouvait être très long. L’aller-retour de documents entre la CCI et le Tribunal de Commerce dépasse parfois le délai d’un an. Ce dysfonctionnement est particulièrement présent outre-er et l’ACCIOM (Association des CCI D’outre-Mer) a demandé le transfert de gestion des RCS aux CCI de Guadeloupe, Martinique et de La Réunion.

La loi a été votée, et aurait pu être applicable dès le 1er janvier 2016. Or, ce n’a pas été la volonté de la Ministre de la justice Christiane Taubira. Elle s’est opposée à ce transfert depuis le début. Il y a eu six réunions à la chancellerie entre l’ACCIOM représenté par Emmanuel Baudoin. Il ne reste que la signature d’une seule convention pour que la loi soit appliquée.

Ibrahim Patel, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion, déplore cette situation. « Cette convention n’a pas été signée. Nous ne comprenons pas le blocage du Ministère de la justice ». Le transfert va donc prendre du retard : avril ou septembre 2016. « Aujourd’hui, on ne pénalise pas juste les trois chambres de commerce mais bien les entreprises », déplore Ibrahim Patel. Sans le Kbis, les entreprises ne peuvent pas avoir de compte bancaire et donc le transfert de capital est bloqué. « Certaines sociétés ont été créées et ont fermé avant d’avoir le Kbis à cause de délais trop longs » , complète-t-il.

Si la convention est signée et que le transfert se fait, la CCIR dit s’engager à fournir un Kbis en moins de 72 heures, avec un accès au dossier en ligne.

« Je demande à Madame Taubira de respecter la loi. Elle est garante de la loi, et doit aujourd’hui faire en sorte que la convention soit signée. N’attendons pas dans l’intérêt de nos entreprises », conclut Ibrahim Patel

 

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