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Transfert avorté des chemins privés Pongérard, Salmacis et Lebreton à la Possession.


Par jp.fois@wanadoo.fr - Publié le Dimanche 21 Septembre 2008 à 00:00 | Lu 1496 fois

Suite aux remous que suscite l’annulation par le préfet du transfert des chemins Lebreton, Salmacis et Pongérard dans le domaine communal, l’ADIP, qui est à l’origine du dossier, se propose de faire le point afin d’éviter toute exploitation politique malsaine en rétablissant quelques faits établis.

1er point : Si le sous-préfet et maintenant le préfet ont annulé ce transfert, c’est bien parce que la procédure n’était ni conforme aux lois de notre pays, ni transparente comme le révèle une analyse approfondie de l’enquête publique. Ainsi, le maire, l’adjointe à l’urbanisme et la commissaire enquêtrice ont passé sous silence les doléances d’un administré qui avait pourtant gagné deux procès (en première instance et en appel) contre les époux Rivière, qui faisaient passer illicitement leur chemin chez lui et sans son accord.

2ième point : Tout le long du chemin privé « Lebreton » puis « Salmacis », sur des centaines de mètres donc, les époux Rivière ont loti ou construit. Or, si on s’appuie sur les dispositions du POS de 1990, effectives jusqu’en 2005, il est dit clairement :
- « les équipements d’infrastructure et une contribution aux équipements de superstructure seront à la charge du promoteur …»
- « tous les équipements d’infrastructure indispensables à la réalisation de l’opération qu’ils soient intérieurs ou extérieurs à celle-ci, sont à la charge du lotisseur »
- « les voiries devront avoir une largeur minimale de 3,50 m »
- «…… »
Rien n’a été respecté en ce sens par les époux Rivière (et les autres lotisseurs), et, Mme Rivière, alors adjointe à l’urbanisme, a inlassablement signé des permis de construire et des permis de lotir dans le périmètre concerné. Au final, on demande à la collectivité de payer les infrastructures qui auraient dû être à la charge de ceux qui ont urbanisé à outrance ce secteur pourtant supposé de faible densité, de surcroît, en utilisant des chemins privés ! Un comble !

3ième point : Qui a bétonné et financé, sur 750 m, les chemins privés Pongérard et Salmacis en 2004, soit un an avant le vote du PLU de 2005 ? Et par quel canal ? C’est une question importante qui mérite une réponse. Ce serait un exercice de transparence fort instructif !

En conclusion :
Nous comprenons que les familles installées dans le secteur, aucunement responsables de l’imbroglio actuel, aient besoin d’accès et de viabilités dignes de ce nom.
Néanmoins, les lois sont supposées organiser l’espace des libertés collectives et individuelles. Elles doivent donc être respectées. Nous attendons au minimum que ceux qui ont la charge de nous représenter les respectent. C’est la raison pour laquelle nous dénoncerons les écarts de nos élus qui sont supposés donner le bon exemple.




1.Posté par krisfa le 02/03/2011 20:35

Il est étonnant qu'au travers de ces différents articles de l'ADIP ou la légalité des procédures effectuées par le Maire de la Possession sont plus que mises à mal, que monsieur le Maire n'ai pas fait appel à son avocat qui avait trouvé une prise illégale d'intérêt dans l'affaire de l'ex Présidente du HBCP, son maitre avocat pourrait surement éclairer ces différentes procédures "illégales" de ses lumières. Nous attendons avec impatience la prise de possession de monsieur le maire sur ces différentes affaires ou encore une fois le contribuables devra payer. Arrêtez de vous cacher derriere les paravents qui forment votre cour et expliquez vous si vous l'oser!!!!

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