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Economie

Tram'Tiss menace la Région


Par Benjamin Postaire - Publié le Lundi 19 Avril 2010 à 11:14

Tram'Tiss menace la Région
Après l'équipe de la MCUR qui tente de sauver son projet avec l'aide des communes communistes, l'autre projet phare abandonné par la nouvelle majorité régionale, le Tram Train, connaît un nouveau rebondissement. Le consortium Tram-Tiss a fait parvenir à Didier Robert une lettre, publiée dans le Quotidien, et dans laquelle il menace la Région en cas d'abandon du projet.

"Il nous paraît utile de rappeler que le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et qu'il est exécutoire", rappelle cordialement Tram'Tiss. Puis le groupement monte ensuite d'un ton : "Il nous semblerait en effet peu opportun pour les Réunionnais, pris en qualités tant d'usagers que de contribuables, de voir ce projet abandonné et les finances de la Région lourdement grevées par une décision qui s'analyserait comme une résiliation pure et simple du contrat avec toutes les conséquence induites".

Selon le Quotidien, qui cite une source interne, le consortium aurait évalué ses pertes en cas de non poursuite du projet à 200 millions d'euros, qu'il réclamerait évidemment à la Région. Un cabinet d'avocats d'affaire parisien très réputé, Clifford Chance, a déjà été engagé dans cette optique. Bouygues, qui mène le consortium, serait déterminé à ne pas perdre ce marché : "On ne s'est jamais fait avoir ailleurs dans le monde, ce n'est pas à la Réunion qu'on va commencer", aurait, selon le Quotidien, déclaré un responsable de Bouygues.

Le Tram Train, qui a déjà coûté près de 70 millions d'euros à la Région, pourrait voir sa facture s'alourdir encore plus malgré l'abandon du projet.



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1.Posté par Choupette le 19/04/2010 12:05

Est-ce qu'on ne pourrait construire un Tram-Train jusqu'en Métropole pour pallier à la continuité territoriale et en même temps pour éviter aux avions d'être bloqués par un écran de fumée ?

La nouvelle Région devrait demander un audit et mettre les biens de certains sous séquestre... pour récupérer le fric.

2.Posté par tisentinel le 19/04/2010 12:21

Et oui M Robert il faut lire les contrats,respecter les engagements pris si ce que dit Tram'Tiss est exact !
Autant,l'intéressé n'a pas donné suite à la rocade du Tampon parce que les contrats n'étaient pas encore signés avec des entreprises ,autant le dossier du tram_train est à un stade d'avancement qui ne s'annule pas(sans des dommages/intéréts très importants à verser aux différents partenaires de Tram'Tiss) meme après 30minutes d'entretien à Matignon quand bien meme notre nouveau président régional était revêtu de beaux habits comme le signalait un journaliste !!!!!
M Robert,en démocrate je respecte votre élection.Mais de grâce,respectez la signature de la Région si ce contrat a bien été "conclu et ...exécutoire" !

3.Posté par unepierreàl'édifice le 19/04/2010 12:22

???????

4.Posté par foutoir le 19/04/2010 12:22

voilà la preuve des folies faites par verges and co"!!!! anéantir le buget de la region sur 40ans!!!!!!!!!! mais vraiment, ces cocos sont inconscients!!!!! aujourd'hui c'est didier robert qui doit se démerdé avec ce poids énorme!!!!!!!!!!!!!! ils prennent l'argent des reunionnais, l'argent de l'etat pour un jeu, dans lequel il n'y a pas de limite!!!!!!! papy verges s'est cru au dessus de toutes les lois!!! aujourd'hui on paye!!!!!!!!! c'est la même chose a st louis avec cloclo le fossoyeur, et pareil à l'époque avec elie, alias "super nounou", sur st pierre!!!!!!! faut arrété...
esperons, que cette affaire soit bouclée, que ce projet tram-train soit arrété le plus rapidement possible, qu'il ne voit jamais le jour!!!!!!! ces hommes sont des destructeurs!!!!!!!!!! l'heure est à la compétence, à la raison, et la nouvelle equipe se chargera d'arreter le gaspillage qu'il y avait sous l'époque "coco production"!!!!!!!

MARRE DES COCOS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!







5.Posté par Z'embroKaf le 19/04/2010 12:22

Faudra peut être faire l'addition des projets déjà engagés par la Région et abandonnés par le nouveau "Messie-bulldozor de la Réunion" !!!
Par contre la rencontre de la semaine dernière entre D.R et Fillion sur la négociation des accords de Matignon.....le 1er ministre a donné un accord de principe pour une avenant à ce protocole car il y a aussi des fonds européens qui sont sont inclus pour des projets nommés et il faudra négocié avec l'UE pour un transferts de ces fonds !!!

6.Posté par Fundisantim le 19/04/2010 12:22

On ne s'est jamais fait avoir ailleurs dans le monde ce n'est pas a la reunion qu' on va commencer"
. si cette citation est authentique elle doit obligatoirement se traduire venant du groupe Bouygues par " on a deja b....le monde entier ca n'est pas la Reunion qui va jouer la rosiere" le pire c'est qu'il a raison....

7.Posté par Mama san le 19/04/2010 12:26

comprends pas...il y avait une histoire de financement des frais de fonctionnement qui était pas assurée, comment Popaul aurait il pu s'engager fermement dans ces conditions, c'est irresponsable !

Robert ira se plaindre à Sarko qui arrangera ça, en leur donnant la nouvelle route du littoral à construire... ce ne sont là que des.rodomontades dignes d'un manœuvre maçon !

8.Posté par boyer le 19/04/2010 12:27

et oui on a là une nouvelle fois la parfaite illustration de la gabegie des "Partenariat" public-privé.

il est urgent de nationaliser bouygues pour leur faire fermer leur clapet.

9.Posté par mwa la pa di le 19/04/2010 12:36

VERGES a vendu la Réunion poings et mains liés.... Bravo dictateur.

10.Posté par Va s'y Martin le 19/04/2010 12:40

On peut se demander si foutoir post4 lé vraiment couillon ou i fé expres. Qui peut croire, que Didier robert va mettre fin au tram-train? té le gars réveille à ou, martin bouygues c'est le parrain du fils de sarkozy! ou croit vraiment que super Didier, y ca va contrarier son maitre nico 1er de France, quand i connait tout ça lu fé po son bande camarade du fouquet's. Entre un ti président de région y gagne zélections sur la promesse d'arrêter le tram train et le parrain de son marmaille, na point foto.

11.Posté par Caton2 le 19/04/2010 13:00

Donc Bouygues ne supporte pas de se faire "avoir". Ça serait humiliant pour une société dont la spécialité est de se financer par de l'argent public et d'emprunter avec la garantie de l'État? Ça serait la première fois? Eh bien voilà un motif de gloire pour la Réunion! Nous serions les premiers à b... Bouygues! Ce triste chantage confirme que La "vision" de Vergès n'était qu'une affaire de gros sous. C'est sûr que c'est rageant pour Tram Tiss de perdre la gestion d'un milliard et demi d'euros et une rente de cent million sur 40 ans. Si vous rajoutez les deux autres tranches ça fait au total cinq milliard d'euros et 120 ans d'engagement. Un pactole! Gageons que ce minable chantage fera flop! après quelques arrangements au plus haut niveau de l'État. Je vois mal Sarkozy abandonner Didier Robert, le seul UMP à avoir gagné une région. Décidément, le feuilleton de l'après Vergès est une super Telenovela...

12.Posté par Deirdre le 19/04/2010 13:19

Bouygues à LA Réunion, c'est la GTOI. Si Bouygues menace la Réunion, la Réunion peut-elle menacer GTOI ? Le Conseil Régional, la SIDR, les communes, etc... peuvent-ils menacer la GTOI de donner les contrats à un autre groupe du BTP présent à La Réunion ?

13.Posté par tololo le 19/04/2010 13:21

qu'on arrête de les cacher derrière l'appellation Tram'Tiss; il faut les cité un par un (GTOI, Bouygues TP, Demathieu & Bard, Colas Rail, Bombardier Transport, AXA, la Société Générale et le Crédit Agricole) que le contribuable réunionnais puisse se souvenir d'eux....

14.Posté par skybler le 19/04/2010 14:32

la seul dont il faudra se souvenir c'est celui qui a signé le contrat sachant qu'il ne serait pas reelu...quelle honte de prendre des engagements qui seront supportés par les contribuables, vous savez ceux qui payent des impots!
mieux vaut perdre 200 millions maintenant que 100 million par an pendant 45 ans !
quelle arogance de bouigues qui nous prend pour des petites gens a premiere vue....

15.Posté par Goyave 2 France le 19/04/2010 14:41

Ah la la !!!

Qu'est-ce qu'on nous ferait pas avaler comme couleuvres pour un "ti place" en politique.

Et on va nous faire croire que la liste de Monsieur Robert ne savait pas ou ne s'attendait pas à ce que arrive maintenant.

Ni que la liste de Monsieur Vergès n'avait pas anticipé en accélérant sa décision malgré la réticence de l'Etat pour la dotation ferroviaire, et ce juste avant les élections...

Droite, gauche, pile ou face, entre la peste et le choléra, ce sont toujours le mêmes qui jouent le rôle des moutons (suiveurs) ... NOUS !!!!

Bouygues, çà vous évoque quelque chose comme patronyme.
Oui, alors vous avez compris.
Non, alors vous allez vite comprendre.

Surveillez bien vos avis d'imposition.

Je vous le dis, cocos ou sarkos, tout cela a été bien ficelé.

Alors, qui sont les vrais gagnants de cette élection, hein ???

A on dit MERCI qui les gentils réunionnais, oh oui, oh oui, gazou, gazou, il est mimi le ti couillon péi...

16.Posté par Z'embroKaf le 19/04/2010 14:45

Bouygues et Cie construira la nouvelle......route du littoral-version robert- et Veolia gérera le "Ti bus Robert"....en attendant la Region via nos impôts "négociera" avec TramTiss pour les indemnités....et ainsi va la vie sous le ciel chaleureux de la Réunion!!! et le Messie de la Réunion ira passer ces week ends loin de tout ça !!!

17.Posté par Duguesclin le 19/04/2010 14:46

Ce serait intéressant de donner le nom du Président du Conseil de Surveillance d'AXA.

18.Posté par nicolas de launay de la perriere le 19/04/2010 15:34 (depuis mobile)

Le droit des contrats, fut il en defaveur d'une partie (et encore), s'effacerait devant des ordres de l'executif ?? Belle vision de la separation des pouvoirs que nous donnent les umpistes de service ici..bravo!

19.Posté par diony le 19/04/2010 15:36

D'autant plus intéressant (!) que ce 'nest plus celuyi auquel tu penses

20.Posté par etjosedire le 19/04/2010 15:43

Je note que Popol a signé ce contrat le 2 décembre 2009, soit à 3 mois de la fin de son mandat.

Ceci dénote chez lui une volonté de plomber l'avenir des réunionnais avant que ceux-ci n'expriment leur volonté par le vote. C'est d'autant plus lamentable que son Tram-Train comme sa MCUR faisaient débat depuis de longs mois. D'autant également qu'il en avait fait un enjeu de campagne. Voilà un comportement qui se prétend respectueux des urnes !!!!!

Il faudra à D. ROBERT l'assistance d'un Cabinet d'avocats bien rancardés sur le sujet pour pouvoir faire valoir certains éléments. Car Tram-Tiss le donneur de leçon du jour ne doit pas être si étranger à cela quant à la date retenue pour une telle signature. Une bande de faux-culs prétendent imposer aux réunionnais le respect d'un contrat inique sur le plan moral.

Combien Popol a t'i!l empoché ? Nous le saurons jamais, sauf si demain une faille juridique était trouvée dans le torchon signé le 02 décembre 2009.

Popol démontre par là ce que tout le monde c'est depuis toujours: il impose son diktat que cela plaise ou pas. C'est un autocrate qui berce son monde en se faisant passer pour un démocrate.

Les réunionnais pourront toujours réfléchir à leur vieux profiteur qui voulait terminer sa vie en héros mais qui l'achèvera dans le déshonneur.

21.Posté par paypay974 le 19/04/2010 15:55

Je voudrais savoir si le tribunal administratif a rendu le verdict concernant les irrégularités du montage de ce fameux dossier? Est ce normal que les gens du Sud vont payer des impôts de quelque chose qu'ils ne vont pas utilisées???
Papy... on en a marre de vos conneries. Signer des marchés alors que le financement n'est pas accordé? C'est une faute grave.


22.Posté par nicolas de launay de la perriere le 19/04/2010 16:00 (depuis mobile)

Et que foutait l'opposition regionale a lepoque? Fournel, sam et con-sorts? Qui peut croire qu'ils n'etaient pas au courant??

23.Posté par anguille sous roche le 19/04/2010 16:03

il serait bien de connaitre le nom du président de la ste tramtiss....comme ça pour savoir! et.....si c'était vergès? hummmmmmmm! louche tout ça! ça sent le brulé! tous les moyens sont bon pour remplir les poches - il faudrait une pétition contre paul vergès pour que lu arrête de pompe à nous à l'air hier c'était l'histoire de la mcur (maison des communistes en urgences et réanimation!)et aujourd'hui c'est le tram-tiss de je ne sais quoi! va iberner un peu "popol" ......Bouhhhhh au moins pendant 4 ans! après ça si vi ressuscite lé bon! sinon ben.........

24.Posté par JUBILATION le 19/04/2010 16:37

N'importe quelle société en ferait de même, pour moi, rien de choquant.
LAGARDE lorsqu'elle était aux USA s'occupait de dossier similaire, j'attends la réaction des signataires du traité de Matignon à ce sujet.
Ah, ils font l'Autruche, qu'ils se méfient, la tête dans le sable tu n'assures pas tes arrières !!!

25.Posté par Parfait le 19/04/2010 16:50

Pourquoi taper sur le groupement TramTiss? Au départ ils étaient trois groupements et il semblerait que celui qui offrait les meilleures conditions financières, notamment, était TramTiss et il a été choisi. Cà n'aurait pas été lui, on serait en train de taper sur les entreprises de l'autre groupement? Ces entreprises n'ont fait que répondre à une demande de la région qui elle, avait fixé les conditions financières. Le problème c'est que ces conditions ont manifestement été mal évaluées d'où la demande de fin 2009 de la région d'une rallonge à l'Etat. A qui incombe la faute, à la région ou aux entreprises?

26.Posté par Marie le 19/04/2010 17:31

C'est là qu'on voit que VERGES a pipé la Réunion. Pour ses rêves de folies. La folie des grandeurs. Nous résisterons pour le bien de notre population et de nos enfants. Le 22 avril le Tribunal Administratif doit reconnaître que la décision de Paul VERGES s'est faite sans respect de la procédure car il n'a pas convoqué la Commission Technique Paritaire pourtant obligatoire. Donc cet accord est caduque. Mais ce qu'il faut retenir c'est que VERGES,( père et fils et fille) est dangereux pour notre devenir. C'est la preuve qu'il faut les éliminer une bonne fois pour toutes de notre paysage politique Attendons sereinement le jeudi 22 avril au Tribunal Administratif: la justice pour notre pays triomphera.

27.Posté par mwa la pa di le 19/04/2010 17:51

C'est effarent de lire que notre ancien président de la Région Réunion, Paul VERGES a volontairement plombé à deux mois des élection, le sort de la Région en créant une obligation. Connaissant le vieux, cela ne m'étonne pas. Mais sa position est forcement mal honnête est révoltante. Il ne dois pas aimer ses concitoyens pour avoir agit de la sorte. La politique de la Région n'est pas une politique de poker. Triste et pitoyable.

28.Posté par anonyme le 19/04/2010 17:54


A qui veut-on faire croire que DR n'était pas informé d'une clause de rupture de contrat ? Vous pensez sérieusement que ce sujet n'a pas été abordé à la réunion de Matignon ?

N'est-ce pas une façon détournée de pouvoir revenir sur ce projet, pour le remettre sur les rails, après avoir annoncé une autre solution (assez peu réaliste entre nous), juste pour occuper l'espace médiatique ?

Personnellement, je ne m'en plaindrais pas.


29.Posté par bertel le 19/04/2010 17:59

Je ne suis pas un spécialiste du droit mais depuis toujours, j'ai dit que l'abandon pur et simple d'un projet de transport ferroviaire était une erreur.

Pour autant je n'ai jamais cautionné la méthode du clan vergès déchu ... enfin.... par les urnes !

L'erreur monumentale de "Super Didier" (c) - merci à celui qui a inventé cette étiquette qui colle comme un gant à l'intéressé - est de confondre le projet de la fumeuse maison mcur et le projet Tram-train.

L'homme politique doit être capable de faire preuve de discernement. "Super Didier" n'en est pas capable et réagit comme réagit le vieillard déchu... avec son affect !

Tous les deux sont déplorables sauf que le vieillard a un crédit... et que "Super Didier" est en débit...

Bertel de Vacoa

30.Posté par Toby or not Toby le 19/04/2010 18:10

Post 26, contrat annulé ou pas par la justice, cela n'empêchera pas Tram-Tiss de réclamer (et d'empocher) 200 millions d'euros. Je l'avais signalé par mail à Pierrot suite à un article de Jismy Ramoudou, mais j'étais optimiste. Je parlais de 45 M€. Apparemment ce sera 200 M€ ! ! !
Post 21, tes impôts ne sont pas "fléchés" vers des réalisations "sudistes". C'est ça l'égalité des contribuables...
Post 13, tu n'as aussi qu'à boycotter toutes les entreprises de BTP qui ont traité avec l'équipe VERGES. Rien qu'avec celles présentes sur la route des Tamarins, tu supprimes le BTP à la Réunion... et après tu prends ta pelle et ton seau !
A beaucoup : la gabegie n'était pas de signer le contrat. Si c'était disproportionné, il ne fallait pas lancer le projet ! Maintenant, il faut réfléchir avant de l'abandonner !

31.Posté par boyer le 19/04/2010 18:14

3 questions m'interpellent:

Que vaut la signature avec tram triss dans la mesure ou le budget n'etait toujours pas bouclé à la veille des elections regionales, encore moins le jour de la signature?

Ni avait-il pas de conditions suspensives?

Comment aurait fait un conseil regional pro tram triss dans la mesure ou aujourd'hui non plus il n'y a toujours pas de dotation ferroviaire?

32.Posté par Cambronne le 19/04/2010 18:24

Le Tram Train, qui a déjà coûté près de 70 millions d'euros à la Région, pourrait voir sa facture s'alourdir encore plus malgré l'abandon du projet.
Raison de plus pour revoir le tracé et pour ne pas faire la MCUR
UN TRAM TRAIN oui mais pas à n'importe quel prix reprendre le tracé d'antan du littoral serait certainement moins couteux et moins risqué pour les ouvrages d'art

33.Posté par Choupette le 19/04/2010 18:38

@ 30.Posté par Toby or not Toby

" Je parlais de 45 M€. Apparemment ce sera 200 M€ ! ! ! "

Ce sera ça : demander plus pour obtenir moins...

En même temps, c'est bien Vergès qui a voulu faire des élections un réferendum et pour la MCUR et pour le TT, non ?

Donc, DR savait bien qu'il allait avoir une contre-partie à régler en cas d'abandon du TT. Le fric sera basculé dans un autre projet : la route du littoral. Et si les Bouygues et Consorts montent au créneau, c'est une façon pour eux de réclamer le gâteau.

Qu'on n'entende plus parler de cette famille de Rapetout ! Jamais !

34.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 19/04/2010 19:20

30. Etes vous sûr que si la justice annule le contrat, les signataires privés aient droit à des dommages et intérêts? Etant donné qu'il s'agit d'un recours en excès de pouvoir, le contrat serait annulé et non simplement abrogé. Il serait réputé n'avoir jamais existé. En tout cas, c'est comme ça que je le comprends. Et de toute manière , dans un cas pareil, il est probable que les sociétés signataires aient surévalués leurs coûts pour faire peur.

28. Il n'y a pas de "clause" de rupture de contrat. C'est du droit commun.

16 et 12. Les contrats auxquels vous faites allusion sont soumis à un appel d'offres. Il n'est pas possible de les donner en "compensation", sauf à tricher, ce qui ouvre la voie à de nouvelles annulations et , ce coup ci, à des sanctions pénales. Ni d'ailleurs de refuser de les leur donner.

35.Posté par zoreole le 19/04/2010 19:23

ça ressemble a une façon peu subtile de faire le vide à la table des négociations de la future route du littoral. bouygues : "ce sera nous, ou alors on ressort le dossier tram". robert : "ok les mecs, de ttes façons Nicolas avait déjà passé la consigne".

end of story.

36.Posté par manu le 19/04/2010 19:25

Allez goût ça ! Du fric dans l'air ! le Tram-Train c'est notre avenir ! Oui, il doit être réviser parce que je suis pour la sauvegarde de notre patrimoine, notamment la Grande-Chaloupe mais le Tram-Train, doit être révisé, pourquoi attendre quand on n'aura plus de voiture ? pourquoi les bus ? quand le pétrole aura atteint une somme phénoménale dans quelques années lorsque personne pourra se payer le luxe de payer du carburant ! lol ma bien rire !

37.Posté par citoyen le 19/04/2010 19:43

- Je trouve que l'article de zinfos est bien moins complet et précis que par exemple celui d'orange (http://reunion.orange.fr/news/reunion/tram-tiss-veut-etre-indemnise,560550.html).

Moi, ce que je ne comprends pas, ce sont les raisons qui ont fait signer le PPP par la Région en début décembre 2009, plutôt que d'attendre l'après scrutin de mars 2010.

Le groupement avait-il menacé de se retirer, ou d'augmenter fortement ses "tarifs"?

Tout le problème est là, parce que ensuite, la "messe est dite", puisque semble-t-il, le délai de 6 mois accordé par l'avenant, c'était pour permettre à la Région de négocier la dotation ferroviaire, non pour remettre en cause le projet.

DR abandonne le projet comme promis (je dis bravo). Du coup, badaboum, il ne respecte pas l'accord signé le 9 décembre 2009 (PPP), et c'est "5 % du montant total du marché (4.5 milliards d’euros) ou entre 10 et 15 % du coût d’investissement (1.6 milliard d’euros)"!

Sans compter le remboursement des études déjà réalisées (72 millions dont 20 millions à Tram triss)..

J'espère que si Tram triss part en procès, l'avocat de la Région sera très bon... car les erreurs se paieront très cher... On en est pas encore là mais on y vient, on dirait....

Mais en ce qui me concerne, je préfère que la Région paie quelques dizaines de millions de dédommagement, "grâce" au Patriarche, plutôt qu'elle continue dans ce projet ruineux pour 40 ans..

38.Posté par nicolas de launay de la perriere le 19/04/2010 20:22 (depuis mobile)

Junior, les 70 millions eux ont bel eÞ bien existe.

39.Posté par LALLEMAND le 19/04/2010 20:55

Vous avez la mémoire courte ou sélective : Paul Vergès avait annoncé durant la campagne que les travaux étaient prêts à démarrer et que le groupement avait été sélectionné. Comment aurait-il pu dire ça si justement le contrat n'avait pas été signé ? Quant à la société, je comprends qu'elle fasse en quelque sorte un "recours" : elle est dans son droit. Il suffit de se rappeler que malgré ses rodomontades, Roselyne BACHELOT a bien dû passer à la caisse pour payer une partie des vaccins qu'elle avait commandés contre la grippe 1 : le cas est identique, Tram'Tiss tout aussi juridiquement fondée à réclamer son dû que les laboratoires d'alors. Maintenant, sans doute le montant avancé par Tram'Tiss est-il exagéré, pour laisser une marge de négociation. Et puis, Nicolas SARKOZY, si fier de la victoire de Didier ROBERT, paraît-il, si l'on en croit le nouveau président de la Région, ne pourrait-il pas dire un mot à son ami BOUYGUES pour défendre son si fringant poulain ?

40.Posté par franck le 19/04/2010 21:08

il est assez probable qu'une forme ou une autre de tram soit lancé sur l'ile ce qui est une excellente chose pour l'emploi et pour les déplacements collectifs plutôt que 2000 bus virtuels

41.Posté par boyer le 19/04/2010 21:22

Rien a foutre d'un tram qui monte pas à la plaine des cafres, ni a manapany, ni a cilaos.

....pour faire st pierre ste marie, j'ai deja la ligne A et les navettes aeroports

42.Posté par LE BANQUIER le 19/04/2010 21:23

JE medemande comment un contrat peut etre signé entre des parties alors meme que celui qui doit payer reconnait avant meme la signature du contrat qu'il lui manque 80 millions sur 40 ans?
Un vendeur de maison accepterait-il de me vendre sa maison si avant meme de signer j'affirme que je n'aurai pads les moyens de payer la totalité sauf si je gagne au Loto? Une banque accepterait-elle un tel contrat pour avancer l'argent??
Uniquement sur cette considération nous voyaons bien que les choses ne sont pas aussi claires qu'on prétend.
Et si Bouygues menace c'est qu'il tente par la menace de sauver ce qui pourrait encore l'etre. Bouygues aurait-il accepté un contrat où au départ on lui annonce qu'il manque 80 millions sur 40 ans?
Alors si BOuygues est pret pour signer de tel contrat , je signe tout de suite pour que Bouygues viennent construire ma maison. Et j'affirme de suite que le budget n'est pas bouclé, il me manque seulement 20 mille euros par an pendant 15 ans seulement! sauf si je gagne au Loto !
Meme les meilleurs cabinets d'avocats au monde ne peut faire passer un tel dossier cousu de gros fil rouge.

43.Posté par boyer le 19/04/2010 21:24

40.Posté par franck

sauf qu'a la reunion on a deja des entreprises qui fabriquent des bus, alors que pour le tram c'est du pognon qui repartira en dehors de la Run

44.Posté par Jules le 19/04/2010 21:28

TRAM TISS menace la Région, La MCUR au Port ?
Mauvais perdant !!!!
Campagne de manipulation médiatique, fausses rumeurs, intimidiation...
POPOL veut encore exister.

45.Posté par Joseph le 19/04/2010 22:15

Pour une fois que j'applaudis des deux mains un gros capitaliste comme Bouygues !

Bravo, et j'espère vraiment que Tram-tiss va faire chèrement payer cette "majorité" de 130 000 personnes qui ont pris en otage les 650 000 autres Réunionnais à cause des vendus du PS local.

Je suis pour la politique de la terre brûlée ou de la terre inondée comme les polders de Hollande devant l'avancée des allemands.

Longue vie et de bons avocats pour GTOI, Bouygues TP, Demathieu & Bard, Colas Rail, Bombardier Transport, AXA, la Société Générale et le Crédit Agricole !


Je préfèrerais ne bouffer que des patates et ressortir la lampe à pétrole si cela pouvait forcer Robert à bouffer la même chose !

Oui je me réjouis à l'idée de voir cette administration Région, usurpée par un système de vote antidémocratique, frappée de jugements sévères de la Justice pour non respect des contrats signés avant son coup d'état UMPS.

Le retour de flamme, Robert et Vergoz ! Les sociétés de bus pourront se côtiser pour leur Région pourvoyeuse, pour prendre un avocat bien gourmand qui va bien les assaisonner aussi.

Ah comme c'est bon la vengeance primaire et de sentir le cerveau reptilien monter aux commandes ! hi hi !


46.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 19/04/2010 22:55

37. Dur. Vu la clause de 6 mois en question, je vois venir de loin une négociation ardue sur la dotation ferroviaire entre Matignon et la pyramide inversée. Je suis sûr que, sachant que l'obtenir les condamnerait à se déjuger ou à dépenser des fortunes en dommages et intérêts, les émissaires de Robert vont se battre comme des acharnés. En plus, soulignons que Estrosi a déjà clairement affirmé lors de la campagne que la dotation ferroviaire ne serait pas accordée, ce qui pèsera lourd le cas échéant. Du coup, Robert peut facilement invoquer cette clause.

38. Mais ils ne sont pas perdus puisque les études ont été réalisées et pourront, à terme, être réutilisées vu que Robert n'a pas définitivement annulé le tram, se contentant de le repousser aux calendes grecques. Ce sera toujours ça de fait quand, à l'avenir, on voudra refaire un projet similaire, ce qui semble être prévu: dans 10, 20 ans peut être.

42: la différence entre vous et une collectivité, c'est qu'une collectivité détermine quasi librement ses rentrées d'argent en décidant du montant des taxes. Si vraiment il manquait de l'argent, la Région aurait monté des taux et se serait retrouvée avec du pognon supplémentaire.

47.Posté par LE BANQUIER le 20/04/2010 05:20

46: Si "la Région était ausi libre de déterminer ses rentrées d'argent en décidant du montant de ses taxes" elle l'aurait fait pour boucler le budget sans attendre une dotation virtuelle ou fictive qui est le veritable noeud du problème.
D'autres part à vouloir trop augmenter les taxes, le risque en bout de chaine c'est d'asphyxier l'économie et se retrouver face à un tissu socio économique encore plus dégradé et moins compétitif, sur la voie de la faillite assurée. Et aprés je veux bien voir qui la Région va pouvoir taxer?? Les 52% de la population en dessous du seuil du pauvreté? évidemment pas! Donc la classe moyenne qui finira elle aussi en dessous du seuil de pauvreté... Et voilà comment l'iiresponsabilité politique mène à la faillite généralisée.
Et tout cela soutenu par Joseph 45 le coeur encore rempli d'amertume par la défaite de ses copains.

48.Posté par Toby or not Toby le 20/04/2010 07:05

Post 34 : Justement, le contrat serait nul et non avenu, donc toutes les sommes versées à Tram-Tiss devraient être remboursée par lui, même si l'annulation a lieu dans 5 ans (TA puis appel en Cour Administrative d'Appel puis cassation administrative par le Conseil d'Etat). Auquel cas, il ne resterait à Tram-Tiss qu'à justifier de ses dépenses réelles (non sur la base du contrat annulé, mais sur la base des "dépenses utiles") et de poursuivre la Région pour "enrichissement sans cause" pour récupérer l'argent augmenté de son "manque à gagner". Or, la jurisprudence limite ce manque à gagner aux bénéfices escomptés pendant la durée totale du contrat.
En pratique, de toutes façon, ça ne se joue pas au tribunal mais dans des bureaux feutrés pour déboucher sur un arrangement.
Post 37, post 42 et beaucoup d'autres : ici, on n'est pas en droit commercial mais en droit administratif. Ce n'est pas l'acheteur qui doit prouver qu'il a l'argent (comme un privé qui construit une maison à qui le vendeur demande une caution bancaire de la totalité car il veut être sûr d'être payé). C'est le vendeur qui doit garantir qu'il finira les travaux (Garantie de Parfait Achèvement = 5% retenu sur toutes les factures par exemple). C'est le "fait du prince". La toute puissance de l'administration... qui se retourne contre celle-ci quand elle déconne !
C'est le cas ici.
Autre exemple, en droit privé, vous avez toujours un délai de rétractation en tant qu'acheteur, pas en droit public.
Enfin, par contre, le vendeur (ici Tram-Tiss) a forcément indiqué un délai de validité de son offre. Pour des marchés publics plus classiques, c'est souvent 120 jours, ce qui fait que la Région devait signer avant une certaine date... ou relancer toute la procédure!

49.Posté par jean-jacques le 20/04/2010 11:47

Estrosi aurait-il commis une bourde?
En envoyant un scud définitif sur la dotation ferroviaire lors de sa visite il a placé les uns et les autres dans une impasse post-électorale
Bouygues ( proche de Sarkozy) ne peut que défendre ses intérêts par tous les moyens
DR ne peut faire marche arrière sur ce dossier sans se déjuger dans l'opinion
Méfiez vous de vos amis!

50.Posté par Caton2 le 20/04/2010 12:28

48.Je suis parfaitement en phase avec votre démonstration. Il est inutile de faire tout ce buz autour de cette menace du groupe Bouygues. L'affaire est peut-être même déjà réglée. Parions qu'on retrouvera les mêmes dans le chantier de la route du littoral. Des groupes comme Bouygues et consorts vivent des marchés publics. Quel intérêt pour eux de se fâcher avec les collectivités et avec l'État?

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