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Tours: Un employeur condamné pour discrimination à l’embauche d’une transsexuelle

Une transsexuelle, qui avait fait l’objet d’une discrimination manifeste à l’embauche en relation directe avec son orientation sexuelle, a vu son employeur condamné par le conseil des Prud’hommes de Tours. La décision prud’homale est une première en France. Les Compagnons du devoir, où elle avait postulé, devront lui verser 1.500 euros de dommages et intérêts. […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 19 juin 2015 à 11H12

Une transsexuelle, qui avait fait l’objet d’une discrimination manifeste à l’embauche en relation directe avec son orientation sexuelle, a vu son employeur condamné par le conseil des Prud’hommes de Tours. La décision prud’homale est une première en France.

Les Compagnons du devoir, où elle avait postulé, devront lui verser 1.500 euros de dommages et intérêts.

La transsexuelle avait décroché dans un premier temps un emploi de formatrice en CDI au sein des Compagnons du devoir après un entretien.

Les choses se compliquent quand elle soumet ensuite ses pièces d’identité, notamment une carte vitale qui affiche le chiffre 1 au début du numéro d’assuré social, ce qui équivaut au sexe masculin. Quelques jours après, son embauche n’était plus d’actualité.

 

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