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Toulouse : Une cheffe d'entreprise vendait illégalement des masques FFP3


Par N.P - Publié le Mardi 14 Avril 2020 à 21:41 | Lu 2486 fois

Photo : © S.R TOULOUSE
Photo : © S.R TOULOUSE
Achetés à 95 centimes l'unité et revendus 12 euros pièce... la marge s'annonçait intéressante pour cette cheffe d'entreprise de la région toulousaine. 

Un site de vente en ligne qui propose des masques à gaz, en particulier des masques de protection respiratoire FFP3 a été repéré le 2 avril dernier par une cyber-patrouille du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), rapporte Gendinfo.fr.

Une perquisition menée dans les locaux de l’entreprise a ensuite permis aux gendarmes de la section de recherches de Toulouse d'y découvrir 12 boîtes vides, ayant chacune contenu 25 masques FFP3. Selon plusieurs éléments de comptabilité saisis, 12 500 masques FFP3 en provenance de Grande-Bretagne ont été réceptionnés par l'entreprise dès le début du mois de mars 2020.

Pour rappel, le gouvernement a publié, le 13 mars dernier, un décret réquisitionnant l’ensemble des masques de protection respiratoire détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Il est donc interdit de vendre des masques. Les recherches ont démontré que l'entreprise a vendu 973 de ces masques postérieurement au 13 mars 2020.

Placée en garde à vue, la cheffe d'entreprise a reconnu les faits. Jugée en comparution immédiate, elle a été placée sous contrôle judiciaire strict, et doit verser une consignation de 20 000 €. Elle a par ailleurs l'interdiction d’exercer comme gérante de l’entreprise. Elle sera convoquée devant le tribunal correctionnel le 18 juin prochain.




1.Posté par rappel le 14/04/2020 22:34

Je cite l'article: "Selon plusieurs éléments de comptabilité saisis, 12 500 masques FFP3 en provenance de Grande-Bretagne ont été réceptionnés par l'entreprise dès le début du mois de mars 2020. (...) Pour rappel, le gouvernement a publié, le 13 mars dernier, un décret réquisitionnant l’ensemble des masques de protection respiratoire détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Il est donc interdit de vendre des masques."


C'est erroné. Il y a eu réquisition car les masques sont arrivés en France avant le 25 mars 2020:

"Pour la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le premier décret daté du 13 mars 2020 a bien été abrogé par celui du 23 mars. L'article 12 apporte d'ailleurs la précision suivante :
Les dispositions du I et du II, relatives à la réquisition des masques, ne sont applicables qu'aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Sauf arrêté de réquisition spécifique du Ministre chargé de la santé (suite à la demande d'importation d'une personne morale et selon les modalités prévues ci-dessus), les masques de protection individuelle et masques anti-projections importés sur le territoire français après le 24 mars 2020 (date d'entrée en vigueur du décret n°2020-293) ne sont donc pas soumis à réquisition."

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/loiret-societe-qui-achete-masques-chirurgicaux-au-portugal-peine-ecouler-son-stock-1814804.html

2.Posté par LA LOI C''EST LA LOI , CIRCULEZ,Y A RIEN A VOIR le 15/04/2020 13:37 (depuis mobile)

ELLE LES A VOLÉS OU ACHETÉS CES MASQUES ? REFAISONS LES CHOSES À L''''ENVERS, ET VOUS VERREZ QUI SONT LES VOLEURS !!!!

3.Posté par Veridik le 15/04/2020 16:20 (depuis mobile)

Puree, y a des politiques qui ne prennent pas autant pour bien pire ...
Qui a voler dans cette histoire ?

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