L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de loi qui oblige les réseaux sociaux, tels que TikTok et Snapchat, à obtenir l'accord des parents avant de permettre aux utilisateurs de moins de 15 ans de s'inscrire. La proposition, présentée par Laurent Marcangeli, le chef du groupe Horizons à l'Assemblée, a été adoptée presque à l'unanimité lors de sa première lecture.
Cette loi vise à protéger les jeunes contre les risques tels que la pornographie, le cyberharcèlement, les normes de beauté inatteignables et les tactiques addictives pour capter leur attention.
La loi fait référence à l'âge de la "majorité numérique" qui est de 15 ans en France depuis 2018, conformément à une législation européenne. Cependant, ce seuil est plus largement appliqué pour le traitement des données personnelles des mineurs. Bien qu'il n'ait pas été pleinement appliqué, ce seuil est maintenant obligatoire pour l'inscription des utilisateurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux.
Les entreprises qui ne respectent pas cette loi peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial. De plus, les parents auront le droit de demander la suspension du compte de leur enfant de moins de 15 ans.
