Jusqu'à présent, un certain nombre de supermarchés tolérait le règlement des achats avec des tickets restaurants. Face à des temps peu favorables à la consommation, grandes et moyennes surfaces ont fini par être plus indulgents sur les moyens de paiement dont bénéficient les ménages, à savoir tickets resto et autres chèque-déjeuner.
Stop à la dérive
Mais tout cela est bientôt terminé. A partir du 1er mars, la grande distribution s'est engagée à ne plus faire aucune exception en la matière : ni tickets resto, ni chèque déjeuner ne serviront à payer les courses dans un supermarché.
Ainsi, l'ensemble des groupes resteront fidèles à la charte signée début 2009 avec la Commission nationale des titres restaurants ainsi que l'arrêté du 20 août 2009 qui en découle. Des contrôles sont prévus par la Commission qui peut retirer aux enseignes leurs agréments.
Le code du travail encadre strictement l’utilisation de ces tickets restaurants
Chaque acheteur peut utiliser au maximum deux titres-restaurants en paiement de ses achats dans un magasin agréé, à condition d'avoir acheté au moins un produit appartenant à l'une des familles suivantes : sandwichs et équivalents (quiches, pizzas…), plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, et salades composées, salades de fruits comprises.
La réglementation fait obligation d’utiliser les titres-restaurant pour la totalité de leur valeur en paiement d’un repas. Un commerçant ne rend donc pas la monnaie et doit refuser d’être réglé au moyen d’un titre-restaurant si le prix de la prestation demandée est inférieur à la valeur nominale du titre qui lui est présenté par le consommateur.
La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps : ils doivent être utilisés dans l’année au cours de laquelle ils ont été émis. En l’état actuel de la législation, les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine : leur utilisation les dimanches et jours fériés est interdite.
La loi "hôpital" favorable aux tickets resto
Une mesure plus favorable aux adeptes du ticket resto est dans les cartons : son utilisation pour acheter des fruits et légumes. Le texte a été voté par les députés en mars 2009, justifié par des impératifs de santé publique, notamment dans le cadre de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Les décrets d'application ne sont toutefois pas encore parus.
Stop à la dérive
Mais tout cela est bientôt terminé. A partir du 1er mars, la grande distribution s'est engagée à ne plus faire aucune exception en la matière : ni tickets resto, ni chèque déjeuner ne serviront à payer les courses dans un supermarché.
Ainsi, l'ensemble des groupes resteront fidèles à la charte signée début 2009 avec la Commission nationale des titres restaurants ainsi que l'arrêté du 20 août 2009 qui en découle. Des contrôles sont prévus par la Commission qui peut retirer aux enseignes leurs agréments.
Le code du travail encadre strictement l’utilisation de ces tickets restaurants
Chaque acheteur peut utiliser au maximum deux titres-restaurants en paiement de ses achats dans un magasin agréé, à condition d'avoir acheté au moins un produit appartenant à l'une des familles suivantes : sandwichs et équivalents (quiches, pizzas…), plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, et salades composées, salades de fruits comprises.
La réglementation fait obligation d’utiliser les titres-restaurant pour la totalité de leur valeur en paiement d’un repas. Un commerçant ne rend donc pas la monnaie et doit refuser d’être réglé au moyen d’un titre-restaurant si le prix de la prestation demandée est inférieur à la valeur nominale du titre qui lui est présenté par le consommateur.
La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps : ils doivent être utilisés dans l’année au cours de laquelle ils ont été émis. En l’état actuel de la législation, les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine : leur utilisation les dimanches et jours fériés est interdite.
La loi "hôpital" favorable aux tickets resto
Une mesure plus favorable aux adeptes du ticket resto est dans les cartons : son utilisation pour acheter des fruits et légumes. Le texte a été voté par les députés en mars 2009, justifié par des impératifs de santé publique, notamment dans le cadre de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Les décrets d'application ne sont toutefois pas encore parus.
