Thierry Robert a été rappelé à l'ordre par le bureau de l'Assemblée nationale, pour avoir fait mention de sa fonction de député dans une publicité pour une de ses sociétés immobilières sur Facebook, ce qui est strictement interdit.
Dans un communiqué repris par l'AFP, François de Rugy, le président de l'Assemblée, précise que c'est parce que Thierry Robert ne s'était pas "conformé aux recommandations de la déontologue de l'Assemblée" qui lui avait intimé l'ordre de retirer ces publicités "qui créaient une confusion entre l'exercice de son mandat politique et des intérêts privés".
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'"il est interdit à tout député" d'"exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales" et "d'une façon générale, d'user de son titre pour d'autres motifs que pour l'exercice de son mandat".
En cas de manquement, les députés s'exposent à des peines disciplinaires.
Le bureau de l'Assemblée s'était déjà penché en 2015 sur le cas de Thierry Robert, ayant "un doute sur la compatibilité" de certaines de ses activités professionnelles avec le Code électoral. Mais le Conseil constitutionnel, saisi, avait estimé que le député n'était plus dans l'illégalité au moment où il avait à rendre sa décision puisqu'il s'était entre-temps mis en conformité avec la loi.
Dans un communiqué repris par l'AFP, François de Rugy, le président de l'Assemblée, précise que c'est parce que Thierry Robert ne s'était pas "conformé aux recommandations de la déontologue de l'Assemblée" qui lui avait intimé l'ordre de retirer ces publicités "qui créaient une confusion entre l'exercice de son mandat politique et des intérêts privés".
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'"il est interdit à tout député" d'"exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales" et "d'une façon générale, d'user de son titre pour d'autres motifs que pour l'exercice de son mandat".
En cas de manquement, les députés s'exposent à des peines disciplinaires.
Le bureau de l'Assemblée s'était déjà penché en 2015 sur le cas de Thierry Robert, ayant "un doute sur la compatibilité" de certaines de ses activités professionnelles avec le Code électoral. Mais le Conseil constitutionnel, saisi, avait estimé que le député n'était plus dans l'illégalité au moment où il avait à rendre sa décision puisqu'il s'était entre-temps mis en conformité avec la loi.
(depuis mobile)
