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Thierry Robert pris en flagrant délit de mensonge…

[Dans un article du 24 septembre dernier]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-en-passe-de-perdre-son-siege-de-depute_a91181.html , nous évoquions le fait que Thierry Robert était susceptible de perdre son siège de député. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait en effet signalé son cas au ministère de la Justice et à l’Assemblée nationale car, selon elle, « ses fonctions dans plusieurs […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 02 octobre 2015 à 04H10

[Dans un article du 24 septembre dernier]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-en-passe-de-perdre-son-siege-de-depute_a91181.html , nous évoquions le fait que Thierry Robert était susceptible de perdre son siège de député.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait en effet signalé son cas au ministère de la Justice et à l’Assemblée nationale car, selon elle, « ses fonctions dans plusieurs sociétés immobilières sont incompatibles avec son mandat de député« .

En effet, selon l’article LO146 du code électoral, « sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l’objet est l’achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d’immeubles en vue de leur vente« .

Selon le JIR qui reprenait des informations parues dans le Canard enchaîné, « à partir de là, le bureau de l’Assemblée ou la ministre de la Justice peuvent saisir le Conseil constitutionnel qui statuerait sur son incompatibilité. Si Thierry Robert ne régularise pas sa situation, le Conseil constitutionnel peut le déclarer « démissionnaire d’office« .

Pour mémoire, Thierry Robert a été élu député le 17 juin 2012. Dès cette date, il aurait donc dû démissionner de la totalité des gérances de ses sociétés liées à l’immobilier.

Pour sa défense, Thierry Robert a fait tous les plateaux de télévision depuis la parution de ces articles pour expliquer qu’il ne comprend pas l’acharnement dont fait preuve la Haute autorité à son encontre. Comme à son habitude, il s’est posé en victime de manoeuvres politiques de ses adversaires, au premier rang desquels il voit bien sûr Didier Robert qu’il cite nommément, et les socialistes qui, selon lui, de peur qu’il ne gagne les élections, utilisent tous les moyens pour tenter de l’éliminer de la scène politique des Régionales.

Thierry Robert affirmait comprendre d’autant moins l’acharnement dont il se disait victime qu’il assurait, la main sur le coeur, avoir démissionné de tous ses postes de responsable dans toutes ses sociétés immobilières, de façon à se mettre en conformité avec la loi.

 

Et cette SCI, au capital de 62.000€, appartient à Thierry Robert qui en détient 61.199 parts et Mme Marie Gladys Robert qui en possède une seule.

A la suite d’une assemblée générale en date du 29 avril 2013, l’objet social de la SCI a été modifié et elle a pour vocation dorénavant « l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, la vente, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question« .

Comme on le voit, on est en plein dans le champ de compétence de l’article LO146 du code électoral !

 

Zinfos est en mesure aujourd’hui de vous révéler que Thierry Robert n’a pas tout dit. Et appelons un chat un chat, qu’il a menti aux Réunionnais et aux journalistes.

Comme le prouve l’extrait KBis ci-dessous, Thierry Robert était encore le gérant de la SCI Les Clos de l’Entre-Deux le 7 août 2014, date où le document a été rédigé par le greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

 

 

Cette SCI est dotée d’un patrimoine conséquent : un terrain d’une valeur de 230.000€ situé à Piton Saint-Leu, un F3 avec cave situé à Clayes-sous-Bois en métropole d’une valeur estimée par Thierry Robert lui même à 61.000€, un F4 avec cave à Villejuif, toujours en métropole, d’une valeur de 201.000€ et un T1 situé aux Avirons d’une valeur de 42.000€.

Au passif de la société, un emprunt de 201.000€ en cours de remboursement, ayant servi à acheter un des appartements.

 

 

Thierry Robert pris en flagrant délit de mensonge...Thierry Robert était toujours le gérant de cette SCI au moment où il affirmait avoir démissionné de toutes les gérances de ses sociétés dans les journaux et sur les plateaux de télévision puisque, comme le prouve le document ci-dessous, il n’a démissionné de son mandat que le 28 septembre 2015, soit il y a trois jours !

Et le nouveau gérant n’est autre que son père, Thomas Axel Robert.

 

Cette SCI a fait l’objet de débats hier soir, lors du conseil municipal de la commune de Saint-Leu, puisque Thierry Robert, qui en était encore le gérant au moment où le dossier a été déposé à la mairie, souhaitait vendre deux parcelles lui appartenant, pour une superficie totale de 292m2.

Comme c’est le maire qui détient le droit pour la commune de préempter ou pas un bien pouvant éventuellement l’intéresser, et comme il en était en l’espèce empêché, ne pouvant être à la fois juge et partie, l’affaire a dû être examinée en conseil municipal, sans que Thierry Robert puisse participer aux débats.

 

Thierry Robert ayant démissionné de son poste de gérant, même si c’est avec du retard, on pourrait penser que tout est maintenant rentré dans l’ordre. Le fait qu’il ait menti aux Réunionnais et aux journalistes n’a en droit que peu d’importance et on comprend mieux pourquoi il se sentait à nouveau sûr de lui en annonçant il y a deux jours qu’il allait lui même saisir le Conseil constitutionnel pour désavouer la Haute autorité.

Sauf que, dans l’article LO146 du code électoral figure un petit alinéa qui est peut être passé inaperçu aux yeux de Thierry Robert : « Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés« .

« Directement ou par personne interposée« … Est ce que le fait de confier la gérance à son père d’une société qui vous appartient à 98,71% peut être considéré comme la faire gérer « par personne interposée« ?

Voila la question à laquelle vont avoir à répondre la Haute autorité et le Conseil constitutionnel…

 

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