Politique

Thierry Robert peut se présenter aux municipales selon ses avocats

Thierry Robert veut participer aux municipales de mars 2020 et il charge ses avocats de démontrer l’illégalité de la décision prise en 2018.

Lundi 2 Septembre 2019 - 14:18

Photo d'archives : Luc Ollivier - Anakaopress
Photo d'archives : Luc Ollivier - Anakaopress
Le 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel prononçait l’inéligibilité du député Thierry Robert pour une durée de 3 ans. Mais voilà que Thierry Robert réplique.

Il fait intervenir deux avocats qui démontrent, point par point, que Thierry Robert a été "injustement spolié de ses droits" l’an dernier. Pour Me Olivier Guérin-Garnier et Me Mathieu Croizet du barreau de Paris,  "l’inéligibilité de leur client n’aurait jamais dû intervenir et de nouvelles élections partielles n’auraient donc jamais dû être organisées."

"Sur le seul plan de l’Éthique et de la Morale, cette décision apparaissait d’ores et déjà injuste et totalement disproportionnée puisque Monsieur Thierry Robert, au jour où le Conseil Constitutionnel statuait, avait intégralement régularisé depuis plusieurs mois ce qui lui était reproché, à savoir son retard fiscal. Décision stupéfiante et absolument sans précédent d’un juge aux ordres, érigé en commissaire politique, annulant un vote du peuple", va même jusqu’à commenter le cabinet d’avocats. 

"Mais surtout, cette décision a été prise sur un fondement (sanction d’inéligibilité - article LO 136- 4) qui n’avait été reconnu comme constitutionnel qu’à la condition qu’une loi organique vienne fixer les conditions d’application de cette sanction (article 25 de la Constitution). Or aucune loi organique n’avait été prise lorsque Thierry Robert a été déclaré inéligible !", expliquent les avocats de l'ancien député-maire de Saint-Leu.

Même pas besoin de recours

"Violation si abracadabrantesque que le Sénat s’en est aperçu (rapport du 10 avril 2019 : « Comme l’ont confirmé les représentants du ministère de l’Intérieur lors de leur audition, le code électoral ne précise pas les modalités de mise en œuvre de cette sanction d’inéligibilité ») et a dû adopter une loi complémentaire en catastrophe le 26 juin 2019 en première lecture pour corriger le tir. Autrement dit, en date du 6 juillet 2018, la décision a été prise sur une loi qui n’existe pas et le Conseil Constitutionnel a donc violé la Constitution qu’il est pourtant chargé de faire respecter. Enfin, pour couronner le tout, cette décision viole l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme car une peine a été prononcée sans qu’une infraction ne soit prévue et, en conséquence, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme", achèvent-ils leur argumentation juridique.

Me Olivier Guérin-Garnier nous confirme par téléphone qu’aucun recours pour tendre à l’annulation de la décision du Conseil constitutionnel ne sera nécessaire, la préfecture n'ayant que la possibilité de constater le droit. Son client aura donc tout loisir de se présenter en 2020. Au moment du dépôt de candidature, son dossier sera instruit par les services du bureau des élections de la préfecture comme tout autre candidat.
ludovic.grondin@zinfos974.com
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63.Posté par Ouais... le 08/09/2019 15:12 (depuis mobile)

J abandonne la vie politique...car inéligible,une fois le droit rétablie ,mi ar vient!!!!!!

62.Posté par Babafigue le 04/09/2019 20:54

@ 61.Posté par Li le 03/09/2019 22:10 (depuis mobile)

"... Ça marche comme ça a la Run"

Erratum : ça marche comme çà dans le monde. Sauf peut-être dans les dictatures autoritaires.

Gardons toujours à l'esprit que pour alimenter les corrupteurs, il faut des corruptibles...

61.Posté par Li le 03/09/2019 22:10 (depuis mobile)

je ne souhaite pas qu’il soit maire. Je ne veux pas d’un maire ayant baigné dans des d’affaires juridiques et autres délits. malheureusement les gens vont voter pour lui car il va promettre des choses à ces personnes. Ça marche comme ça a la Run

60.Posté par C'est lui qui devait rendre les 6800 euros X 24, d'indemnité de la SEM des musées ? Il a créé la fondation ? le 03/09/2019 19:21

C'est lui qui devait rendre les 6800 euros X 24, d'indemnité de la SEM des musées ? Il a créé la fondation ?

59.Posté par JORI le 03/09/2019 14:30 (depuis mobile)

55. Bêta. Si vous le dites !!.

58.Posté par gaston le 03/09/2019 14:15

C 'est un bon maire seulement , le député l 'assemblé est maudit , les concitoyens de st-leu , piton st-leu t'aime bien .

57.Posté par Danger le 03/09/2019 12:36 (depuis mobile)

L ex sup hiérarchique du préfet joue gros et n a toujours pas compris qu il est devenu un élu à abattre à tout prix tant au niveau local que de l exécutif en particulier dans la ligne de mire de Macron .

56.Posté par TICOQ le 03/09/2019 12:36

Ce personnage est bien meilleur comme "animateur" d'émission radio-poubelle que gestionnaire d'une collectivité ou de ses propres affaires.

55.Posté par bêta le 03/09/2019 09:14

Il y a beaucoup de réactions suite à la possibilité d une candidature de Thierry Robert . Cela prouve qu’il dérange

54.Posté par Le Jacobin le 03/09/2019 10:36

"Sur le seul plan de l’Éthique et de la Morale, "

Me Olivier Guérin-Garnier avez vous identifier votre client en faisant une photocopie de carte ID+ un selfie avec la pièce ID proche de son visage pour en être sure que vous aviez affaire à la même personne, le Thierry Robert que nous connaissons à l'Île de la Réunion.

La phrase ci-dessus ne me semble pas correspondre à la personne indiquée, la préfecture et le procureur de la République de saint Denis 974 pourrait vous aidez dans votre recherche.

Aussi, et pour votre information Me Olivier-Guérin, d'après le trésor public et la presse locale, si il s'agit du Therry Robert l'ancien Maire de saint Leu de le Réunion, il s'est déclaré en faillite personnel depuis bien des lustres pour échapper à l’indemnisation des ses victimes notamment pour contrefaçons dans l'immobilier, des pauvre gens.

Aussi, pouvez vous aiguillonner sur le mode de règlement que ce dernier a utiliser pour vos conseils dans la mesure qu'il ne dispose selon lui plus d'un Cts de liquidité?

Je vous remercie par avance pour votre dévouement, et l'éclairage que vous ne manquerai pas d'apporter aux peuples Réunions concernant votre client Thierry Robert de la Réunion.

Il est vrai qu'il ne peut plus trouver un avocat pour sa défense à la Réunion pour motif d'insolvabilité, dans l’hexagone la nouvelle n'a pas encore circulée.

53.Posté par Danger le 03/09/2019 10:30 (depuis mobile)

Ce bouillant type ne comprend pas qu il a dépassé les bornes avec sa politique autrement et son comportement est indigne d un élu de la république.

52.Posté par Diderot le 03/09/2019 10:15

C'est pas un cabinet d'avocats à deux balles au moins. Toujours mieux que les "défendeurs" de certains, toujours en train de pleurer pour diffamation.........

51.Posté par IKKI le 03/09/2019 09:12 (depuis mobile)

La honte.

50.Posté par Janus le 03/09/2019 08:23

A Post29

Gramoune, il y a une grande différence entre "Ethique" et "Morale" ...
Le premier est un mot d'origine grecque qui signifie "Etude de la Morale" ...
Le second est un mot d'origine latine qui définit les règles de vie consenties et acceptées par un groupe d'individus ...

Aujourd'hui, on utilise souvent le mot "Ethique" comme définition d"une "Morale liée à un métier", mais à la base ces deux mots n'ont pas du tout la même signification ☺☺☺

49.Posté par Als le 03/09/2019 07:32 (depuis mobile)

Triste nouvelle si ce type et aussi sa collaboratrice reviennent

48.Posté par olive le 03/09/2019 07:29

encore faut-il être élu... le droit de participer ne veut pas dire gagner
Mais les électeurs ont une préférence marquée pour les condamnés (Annette, Fontaine...)

47.Posté par Dubois le 03/09/2019 06:43

Le clown de préfecture n'a vraiment pas de figure !!! Il organise son insolvabilité afin de se soustraire à une décision de justice, il laisse sur le carreau les acheteurs de ses appartements pourris et il s'octroie les services de deux avocats, il bénéficie de l'aide juridictionnelle réservée aux plus démunis ? Il se croit au dessus des lois, même pas honte et comme dirait AUDIARD " les cons ça osent tout c'est à çà qu'on les reconnait".

46.Posté par In vino veritas le 03/09/2019 01:10 (depuis mobile)

Gout''a nou.. Dura lex sed lex..

45.Posté par SITARANE le 02/09/2019 23:45

Il pourrait se présenter dans le 92 comme l'indique sa plaque d'immatriculation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

44.Posté par Marc le 02/09/2019 22:13

34. Ce n'est pas tout à fait exact. La condition est en réalité d'avoir un bulletin n°2 vierge de toute condamnation incompatible avec les fonctions exercées. Or, celui-ci ne comprend pas l'ensemble des condamnations (notamment pas les peines avec sursis, par exemple) et certaines condamnations sont effacées au bout d'un certain temps (par exemple, 5 ans pour les liquidations judiciaires). Par ailleurs, la notion d'incompatibilité avec les fonctions exercées peut amener des gens dont le casier n'est pas vierge à trouver un emploi dans la fonction publique. Enfin, il faut noter qu'un fonctionnaire condamné en justice à une inscription au B2 peut rester fonctionnaire si la condamnation en question n'est pas incompatible avec ses fonctions.

En l'occurrence, je ne suis pas certain que le casier judiciaire de Thierry Robert comprenne des mentions qui feraient obstacles à ce qu'il se présente à un concours de la fonction publique.

43.Posté par JORI le 02/09/2019 21:45 (depuis mobile)

37. Polo974. Très bonne question ??. À moins qu''une cagnotte leetchee ait été lancée pour ses frais d''avocat !!. Mais comme il n''aurait plus de revenu, ça doit être ceux qui bénéficient de sa fortune qui doivent les payer !!.

42.Posté par Thierrymassicot le 02/09/2019 21:42

Bon au final, c'est une assez bonne nouvelle!!!

Comme ça s'il se présente, il va prendre sans conteste une déculottée magistrale par les vassaux de son fief...L'envoyant définitivement aux oubliettes des historiettes municipales, des querelles de clochers...

Quoi??!!!!!!! Qu'entend-je? qu'ouï-je? Qu'à l'instar de Sinimalé, d' Annette ainsi que tous les édiles qui ont eu maillent à partir avec la Justice il a de grandes chances d'être réélu.......Ben allez, s'ils l'aiment, faut pas les en priver...Et nous comme ça on pourra toujours se fendre la poire............

41.Posté par Séverine le 02/09/2019 21:19 (depuis mobile)

Domen commence fait ton pti valise parceque nana un tempête y vient po toué

40.Posté par Séverine le 02/09/2019 21:19 (depuis mobile)

Domen commence fait ton pti valise parceque nana un tempête y vient po toué

39.Posté par TICOQ le 02/09/2019 21:04

Et selon ses avocats il peut aussi se prendre une bonne branlée....

38.Posté par turpin le 02/09/2019 21:03

C EST LE RETOUR DE ZORRO..........................

37.Posté par polo974 le 02/09/2019 20:49

Donc il a de nouveau de quoi payer ses avocats ou bien ils travaillent en bénévolat ? ? ?

36.Posté par ZHERISSON le 02/09/2019 20:36

Les cons osent tout, c'est à cela que l'on les reconnait

35.Posté par PATRICK CEVENNES le 02/09/2019 20:31

fukcd473
3.Posté par JORI le 02/09/2019 14:31
Une fois qu'ils ont goûté à la bonne gamelle de la ripoublick, ils ne veulent surtout plus la lâcher !
Regarde la rombière Uguette de l'Hermitage ! Mdr !
Et tu en connais des politiques qui tiennent parole ? Moi, non !

Franchement je doute que le Conseil constitutionnel se soit planté à ce point. Affaire à suivre, donc.

34.Posté par JORI le 02/09/2019 20:30

Je rappelle juste que le quidam moyen condamné par la justice n'a pas accès à la fonction publique. Sauf ceux qui vont gérer des dizaines, voire des centaines de millions d'€ à travers un mandat d'élu. Et on se demande toujours pourquoi le taux d'abstention augmente!!.

33.Posté par JORI le 02/09/2019 20:27

24.Posté par louloute le 02/09/2019 18:45 (depuis mobile)
C'est le propre des élections ici, plus tu as été condamné par la justice et plus tu as de chance d'être élu.

32.Posté par Lapokabo le 02/09/2019 19:44

Post 25

Mi dirait plutôt LACOUTURE Le Balkany de la Réunion avec toutes les casseroles qu'il trimballe...

31.Posté par JORI le 02/09/2019 19:42

Comment quelqu'un qui a organisé son insolvabilité,après s'être vanté d'avoir gagné 90000€/mois, pour ne pas indemniser ses victimes suite à sa condamnation par la justice, pourrait être crédible??.

30.Posté par Profession revanchard le 02/09/2019 19:40 (depuis mobile)

En bloquant les travaux de la NRL pour raisons de revanches politiques au détriment de la sécurité des usagers, ce type n est pas digne d un élu de la république a vie.

29.Posté par Gramoune le 02/09/2019 19:32

Le cabinet d'avocats qui parle "d'ÉTHIQUE ET DE MORALE", devrait prendre des cours de 'français ou de
philosophie', vu que ÉTHIQUE = MORALE. Avec de tels "défenseurs" T Robert n'est pas sorti de l'auberge,
mais comme il se vantait dans le temps de PAYER L'IMPÔT SUR LA FORTUNE, il doit lui rester "un ti monnaie" pour payer ses avocats.. Allez, bon vent mon garçon !

28.Posté par don quichotte 974 le 02/09/2019 19:31

Sur le plan"ethique";"moral" disent ses avocats???et tous ces pauvres gens qui se sont endettes pour des annees avec leurs maisons pourries aux avirons construit par ce charlatan..c'est "ethique" ou "moral" CA???et la condamnation pour harcelement sexuel c'est "ethique" ou "moral" ca aussi??sans compter toutes les magouilles et fraudes par ci par la..ARRETEZ DE PRENDRE LES CITOYENS POUR DES CONS!!!i rode fait pareil cyril hamilcaro a st louis???TOUTES HOMMES POLITIQUES condamnés par la justice ;DEVRAIENT ETRE RAYE' A "VIE"..et BASTA!!!

27.Posté par THOR le 02/09/2019 19:22

Ben oui ! quoi qu'en pensent les aigris et les pros du la di la fé la loi c'est la loi donc acte Thierry revient et tant mieux yes ! et comme dit la chanson :

"Zot y dit mi fait l'intéressant
Mais en attendant aller cour derrière
En attendant cour derrière
Ma ni donne po cozer aller cour derrière"

26.Posté par Mwin la pa di le 02/09/2019 19:13 (depuis mobile)

Sur l'éthique et la morale....il est gonflé cet avocat oser parler d'éthique pour Thierry Robert...

25.Posté par girondin 50120 le 02/09/2019 19:12

Le Balkany de la Réunion ?

24.Posté par louloute le 02/09/2019 18:45 (depuis mobile)

i fo que les saint leusiens soient tous devenus fous pour remettre ce bandit notoire au pouvoir. c un mec sans scrupule qui recherche que le pouvoir, maire puis depite et siegeant un peu partout tco, mission locale etc... envoye sa dormi.

23.Posté par Zilé Zône974 le 02/09/2019 18:45 (depuis mobile)

'''K10. La connaisseuse le 02/09/2019 15:03''''
T'as pas l'impression que c'est le préfet, la zistis makro, l'État qui se ridiculisent ?
Et dire qu'il n'y a pas si longtemps que ça que le micron donnait des leçons de démocratie au Grand POUTINE.

22.Posté par klod le 02/09/2019 18:43

"Sur le seul plan de l’Éthique et de la Morale,"....................... c'est marrant , vu le monde comme il va , j'ai du mal à croire à "l'éthique et la morale" des deux trois certains ................. et ce , depuis Mathusalem ou d'autres , selon les versions ............. ca se saurait .

21.Posté par Pathétique le 02/09/2019 18:43

Digne de lui même, pas honte le mec, c est un vrai de vrai lui en politique, enfumeur, imbu de sa personne

20.Posté par fox le 02/09/2019 18:33 (depuis mobile)

encore un exemple parfait du monde de la politique, plus t'es trempé jusqu'à l'os, plus les gens t'aiment et vont t elire et après se plaindre que la politique c bourré de véreux, et vont revoter pour les mêmes en pensant qu'ils vont se racheter etc.

19.Posté par PEC-PEC le 02/09/2019 18:20

Sans honte, avec des casseroles en tous genres qu'elles soient politiques ou professionnelles rien ne peut rassasier ce genre d'individu.
Comment arrêter ce politiques qui a été mouillé dans un grand nombre d'affaires, sa honte n'étant pas suffisante.....

18.Posté par n le 02/09/2019 17:23

les médias se frottent déjà les mains...

17.Posté par sceptique le 02/09/2019 16:58

Meme pas honte après l'affront qu'il a subi lors de la manifestation des gilets jaunes...... comprends mieux pourquoi les gens y votent pu

16.Posté par Lol le 02/09/2019 16:32 (depuis mobile)

On compte sur Zinfos974 pour suivre l''affaire!

15.Posté par tontonpedro le 02/09/2019 16:30

Voila enfin le VRAI Titi le Comik, et celui la a un talent de clown indeniable. L autre n est qu un imposteur

14.Posté par Bibic le 02/09/2019 16:24 (depuis mobile)

Enfin une bonne nouvelles pour la population de Saint leu, nous étions sans capitaine dans la commune, les chose vont changer.

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