Une photo d'archives qu'on ne reverra pas de sitôt
La nouvelle a fait l'effet d'un coup de tonnerre en fin de matinée. Thierry Robert démissionné d’office de son mandat de député et déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel !
Qui l’eut cru !
Une fois l'information assimilée est venu le temps de la réflexion. Et des constats.
Une décision extraordinaire dans l'histoire de la Vème République
D’abord se dire que c’est sans doute la première fois, dans l’histoire de la Vème République, qu’un député est ainsi destitué. Je me trompe peut-être, mais une chose est sûre : cette décision est extraordinaire, au sens littéral du terme.
Deuxième constat : cette décision, prise individuellement, est très sévère. Le Conseil constitutionnel le reconnaît lui-même : Thierry Robert avait "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis. Mais "compte tenu de l’importance des sommes dues et de l’ancienneté de sa dette fiscale", les juges constitutionnels ont estimé y avait "lieu de prononcer l’inéligibilité" de l’élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de député".
En fait, il est reproché à Thierry Robert d’avoir été négligent. Les Sages ont fait le constat que celui qu’il faut bien à partir de maintenant appeler l’ex-député de la 7ème circonscription, "n’avait pas, dans le mois suivant (son élection, fourni NDLR) l’attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
Voilà donc l’explication : Comme à son habitude, Thierry Robert s’est cru intouchable, bénéficiant d’une sorte d’impunité. Et pour dire les choses crûment, il a une fois de plus pris les autres, tous les autres, pour des imbéciles. Lui Thierry Robert, était plus fort, plus intelligent, plus riche que tout le monde. Et tout cela faisait que personne ne pouvait rien contre lui.
Thierry Robert est tombé sur un os
Erreur. Cette fois-ci, il est tombé sur un os et sa grande gueule et son 4x4 BMW rouge pompier n’ont pas suffi à impressionner les Sages du Palais royal qui lui ont montré qu’il n’était pas leur "patron", comme il avait pu le signifier à un préfet.
Thierry Robert a cru que ne pas payer ses impôts, ses factures et ses dettes, n’était que broutilles. Qu’il allait pouvoir continuer à entuber tout le monde et qu’en dernier ressort, si vraiment ça devait sentir trop mauvais, il aurait toujours loisir de payer ses impôts. Ce qui, croyait-il, l’aurait exonéré de toute sanction.
N’avait-il pas déclaré dans la presse, quand on l’avait interrogé à l’époque, qu’il était serein car "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises" ?
Malheureusement pour lui, depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
Le comique de la situation aurait été qu’en tant que député, Thierry Robert ait voté cette loi qui permet aujourd’hui de le sanctionner. Vérifications faites, il ne s’était pas déplacé ce jour-là. Sans doute une prémonition…
Comme je le disais, on peut s’étonner d’une sanction aussi sévère, alors même qu’il a régularisé sa situation.
De nombreux autres dossiers
A mon avis, mais ce n’est que mon avis, c’est parce que, comme aux Oscars où un acteur est parfois nominé "pour l’ensemble de son œuvre", Thierry Robert a été condamné "pour l’ensemble de son œuvre"…
Les magistrats du Conseil constitutionnel ont probablement pris en compte l’aspect sulfureux du personnage. N’oublions pas que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat. Dans un communiqué publié le lundi 12 février, la HATVP déclare avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier". Cette autorité indépendante a estimé, «après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu’il y avait "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine". L'affaire est encore en cours.
Lors de la précédente législature, la HATVP avait déjà alerté l’Assemblée nationale et la chancellerie sur la situation de Thierry Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat. Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 qu’il pouvait continuer d’exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés. Le coup de semonce était passé près. C’est peut-être suite à cette première clémence des Sages qu’il s’est cru intouchable. D’autant qu’en tant que membre de la majorité présidentielle, il pensait sans doute pouvoir bénéficier de la protection d’Emmanuel Macron.
Une condamnation pour harcèlement sexuel et une plainte pour emploi fictif
Mais ce n’est pas tout. En février dernier, Thierry Robert avait également été condamné à verser à son ancienne assistante parlementaire d’importants dommages et intérêts : 10.000 euros pour harcèlement sexuel, 10.000 euros pour harcèlement moral et 20.000 euros pour rupture abusive de contrat. Il a également été condamné à verser 34.000 euros à son autre assistant parlementaire, pour rupture abusive de contrat. Cette affaire avait d'ailleurs entrainé une plainte d'un contribuable de Saint-Leu auprès du procureur puisque dans ses conclusions, l'avocat d'un des deux attachés parlementaires avait affirmé que son client avait bénéficié d'un emploi fictif de la part de la mairie de Saint-Leu. Affaire là aussi toujours en cours.
Ajoutez à cela le refus de Thierry Robert d’exécuter sa condamnation à indemniser à hauteur de 270.000€ des clients floués dans l'achat d'une résidence aux Avirons, ce qui les avait contraint à mandater un huissier pour faire saisir tous les mois ses indemnités de député…
Plus ses nombreuses mises en cause pour non respect de permis de construire, les plaintes multiples pour malfaçons dans ses appartements…
Sans parler de ses propos à la limite du racisme sur les ondes d’une radio, qui viennent d’amener le CSA à lui interdire de poursuivre ses émissions… Tout comme ses accusations sans fondements qui lui vaudront très prochainement de passer en correctionnelle pour diffamation...
Tout cela faisait beaucoup. Trop, sans doute. Au point que les magistrats du Conseil constitutionnel ont fini par estimer qu'un tel homme n'était pas digne de siéger à l'Assemblée nationale.
Qui l’eut cru !
Une fois l'information assimilée est venu le temps de la réflexion. Et des constats.
Une décision extraordinaire dans l'histoire de la Vème République
D’abord se dire que c’est sans doute la première fois, dans l’histoire de la Vème République, qu’un député est ainsi destitué. Je me trompe peut-être, mais une chose est sûre : cette décision est extraordinaire, au sens littéral du terme.
Deuxième constat : cette décision, prise individuellement, est très sévère. Le Conseil constitutionnel le reconnaît lui-même : Thierry Robert avait "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis. Mais "compte tenu de l’importance des sommes dues et de l’ancienneté de sa dette fiscale", les juges constitutionnels ont estimé y avait "lieu de prononcer l’inéligibilité" de l’élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de député".
En fait, il est reproché à Thierry Robert d’avoir été négligent. Les Sages ont fait le constat que celui qu’il faut bien à partir de maintenant appeler l’ex-député de la 7ème circonscription, "n’avait pas, dans le mois suivant (son élection, fourni NDLR) l’attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
Voilà donc l’explication : Comme à son habitude, Thierry Robert s’est cru intouchable, bénéficiant d’une sorte d’impunité. Et pour dire les choses crûment, il a une fois de plus pris les autres, tous les autres, pour des imbéciles. Lui Thierry Robert, était plus fort, plus intelligent, plus riche que tout le monde. Et tout cela faisait que personne ne pouvait rien contre lui.
Thierry Robert est tombé sur un os
Erreur. Cette fois-ci, il est tombé sur un os et sa grande gueule et son 4x4 BMW rouge pompier n’ont pas suffi à impressionner les Sages du Palais royal qui lui ont montré qu’il n’était pas leur "patron", comme il avait pu le signifier à un préfet.
Thierry Robert a cru que ne pas payer ses impôts, ses factures et ses dettes, n’était que broutilles. Qu’il allait pouvoir continuer à entuber tout le monde et qu’en dernier ressort, si vraiment ça devait sentir trop mauvais, il aurait toujours loisir de payer ses impôts. Ce qui, croyait-il, l’aurait exonéré de toute sanction.
N’avait-il pas déclaré dans la presse, quand on l’avait interrogé à l’époque, qu’il était serein car "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises" ?
Malheureusement pour lui, depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
Le comique de la situation aurait été qu’en tant que député, Thierry Robert ait voté cette loi qui permet aujourd’hui de le sanctionner. Vérifications faites, il ne s’était pas déplacé ce jour-là. Sans doute une prémonition…
Comme je le disais, on peut s’étonner d’une sanction aussi sévère, alors même qu’il a régularisé sa situation.
De nombreux autres dossiers
A mon avis, mais ce n’est que mon avis, c’est parce que, comme aux Oscars où un acteur est parfois nominé "pour l’ensemble de son œuvre", Thierry Robert a été condamné "pour l’ensemble de son œuvre"…
Les magistrats du Conseil constitutionnel ont probablement pris en compte l’aspect sulfureux du personnage. N’oublions pas que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat. Dans un communiqué publié le lundi 12 février, la HATVP déclare avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier". Cette autorité indépendante a estimé, «après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu’il y avait "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine". L'affaire est encore en cours.
Lors de la précédente législature, la HATVP avait déjà alerté l’Assemblée nationale et la chancellerie sur la situation de Thierry Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat. Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 qu’il pouvait continuer d’exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés. Le coup de semonce était passé près. C’est peut-être suite à cette première clémence des Sages qu’il s’est cru intouchable. D’autant qu’en tant que membre de la majorité présidentielle, il pensait sans doute pouvoir bénéficier de la protection d’Emmanuel Macron.
Une condamnation pour harcèlement sexuel et une plainte pour emploi fictif
Mais ce n’est pas tout. En février dernier, Thierry Robert avait également été condamné à verser à son ancienne assistante parlementaire d’importants dommages et intérêts : 10.000 euros pour harcèlement sexuel, 10.000 euros pour harcèlement moral et 20.000 euros pour rupture abusive de contrat. Il a également été condamné à verser 34.000 euros à son autre assistant parlementaire, pour rupture abusive de contrat. Cette affaire avait d'ailleurs entrainé une plainte d'un contribuable de Saint-Leu auprès du procureur puisque dans ses conclusions, l'avocat d'un des deux attachés parlementaires avait affirmé que son client avait bénéficié d'un emploi fictif de la part de la mairie de Saint-Leu. Affaire là aussi toujours en cours.
Ajoutez à cela le refus de Thierry Robert d’exécuter sa condamnation à indemniser à hauteur de 270.000€ des clients floués dans l'achat d'une résidence aux Avirons, ce qui les avait contraint à mandater un huissier pour faire saisir tous les mois ses indemnités de député…
Plus ses nombreuses mises en cause pour non respect de permis de construire, les plaintes multiples pour malfaçons dans ses appartements…
Sans parler de ses propos à la limite du racisme sur les ondes d’une radio, qui viennent d’amener le CSA à lui interdire de poursuivre ses émissions… Tout comme ses accusations sans fondements qui lui vaudront très prochainement de passer en correctionnelle pour diffamation...
Tout cela faisait beaucoup. Trop, sans doute. Au point que les magistrats du Conseil constitutionnel ont fini par estimer qu'un tel homme n'était pas digne de siéger à l'Assemblée nationale.
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