Blog de Pierrot

Thierry Robert nominé pour l’ensemble de son œuvre

Vendredi 6 Juillet 2018 - 22:35

Une photo d'archives qu'on ne reverra pas de sitôt
Une photo d'archives qu'on ne reverra pas de sitôt
La nouvelle a fait l'effet d'un coup de tonnerre en fin de matinée. Thierry Robert démissionné d’office de son mandat de député et déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel !
 
Qui l’eut cru !
 
Une fois l'information assimilée est venu le temps de la réflexion. Et des constats.

Une décision extraordinaire dans l'histoire de la Vème République
 
D’abord se dire que c’est sans doute la première fois, dans l’histoire de la Vème République, qu’un député est ainsi destitué. Je me trompe peut-être, mais une chose est sûre : cette décision est extraordinaire, au sens littéral du terme.
 
Deuxième constat : cette décision, prise individuellement, est très sévère. Le Conseil constitutionnel le reconnaît lui-même : Thierry Robert avait "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis. Mais "compte tenu de l’importance des sommes dues et de l’ancienneté de sa dette fiscale", les juges constitutionnels ont estimé y avait "lieu de prononcer l’inéligibilité" de l’élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de député".
 
En fait, il est reproché à Thierry Robert d’avoir été négligent. Les Sages ont fait le constat que celui qu’il faut bien à partir de maintenant appeler l’ex-député de la 7ème circonscription, "n’avait pas, dans le mois suivant (son élection, fourni NDLR) l’attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
 
Voilà donc l’explication : Comme à son habitude, Thierry Robert s’est cru intouchable, bénéficiant d’une sorte d’impunité. Et pour dire les choses crûment, il a une fois de plus pris les autres, tous les autres, pour des imbéciles. Lui Thierry Robert, était plus fort, plus intelligent, plus riche que tout le monde. Et tout cela faisait que personne ne pouvait rien contre lui.

Thierry Robert est tombé sur un os
 
Erreur. Cette fois-ci, il est tombé sur un os et sa grande gueule et son 4x4 BMW rouge pompier n’ont pas suffi à impressionner les Sages du Palais royal qui lui ont montré qu’il n’était pas leur "patron", comme il avait pu le signifier à un préfet.
 
Thierry Robert a cru que ne pas payer ses impôts, ses factures et ses dettes, n’était que broutilles. Qu’il allait pouvoir continuer à entuber tout le monde et qu’en dernier ressort, si vraiment ça devait sentir trop mauvais, il aurait toujours loisir de payer ses impôts. Ce qui, croyait-il, l’aurait exonéré de toute sanction.
 
N’avait-il pas déclaré dans la presse, quand on l’avait interrogé à l’époque, qu’il était serein car "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises" ?
 
Malheureusement pour lui, depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
 
Le comique de la situation aurait été qu’en tant que député, Thierry Robert ait voté cette loi qui permet aujourd’hui de le sanctionner. Vérifications faites, il ne s’était pas déplacé ce jour-là. Sans doute une prémonition…
 
Comme je le disais, on peut s’étonner d’une sanction aussi sévère, alors même qu’il a régularisé sa situation.

De nombreux autres dossiers
 
A mon avis, mais ce n’est que mon avis, c’est parce que, comme aux Oscars où un acteur est parfois nominé "pour l’ensemble de son œuvre", Thierry Robert a été condamné "pour l’ensemble de son œuvre"…
 
Les magistrats du Conseil constitutionnel ont probablement pris en compte l’aspect sulfureux du personnage. N’oublions pas que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat. Dans un communiqué publié le lundi 12 février, la HATVP déclare avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier". Cette autorité indépendante a estimé, «après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu’il y avait "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine". L'affaire est encore en cours.
 
Lors de la précédente législature, la HATVP avait déjà alerté l’Assemblée nationale et la chancellerie sur la situation de Thierry Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat. Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 qu’il pouvait continuer d’exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés. Le coup de semonce était passé près. C’est peut-être suite à cette première clémence des Sages qu’il s’est cru intouchable. D’autant qu’en tant que membre de la majorité présidentielle, il pensait sans doute pouvoir bénéficier de la protection d’Emmanuel Macron.

Une condamnation pour harcèlement sexuel et une plainte pour emploi fictif
 
Mais ce n’est pas tout. En février dernier, Thierry Robert avait également été condamné à verser à son ancienne assistante parlementaire d’importants dommages et intérêts : 10.000 euros pour harcèlement sexuel, 10.000 euros pour harcèlement moral et 20.000 euros pour rupture abusive de contrat. Il a également été condamné à verser 34.000 euros à son autre assistant parlementaire, pour rupture abusive de contrat. Cette affaire avait d'ailleurs entrainé une plainte d'un contribuable de Saint-Leu auprès du procureur puisque dans ses conclusions, l'avocat d'un des deux attachés parlementaires avait affirmé que son client avait bénéficié d'un emploi fictif de la part de la mairie de Saint-Leu. Affaire là aussi toujours en cours.
 
Ajoutez à cela le refus de Thierry Robert d’exécuter sa condamnation à indemniser à hauteur de 270.000€ des clients floués dans l'achat d'une résidence aux Avirons, ce qui les avait contraint à mandater un huissier pour faire saisir tous les mois ses indemnités de député…

Plus ses nombreuses mises en cause pour non respect de permis de construire, les plaintes multiples pour malfaçons dans ses appartements…

Sans parler de ses propos à la limite du racisme sur les ondes d’une radio, qui viennent d’amener le CSA à lui interdire de poursuivre ses émissions… Tout comme ses accusations sans fondements qui lui vaudront très prochainement de passer en correctionnelle pour diffamation...

Tout cela faisait beaucoup. Trop, sans doute. Au point que les magistrats du Conseil constitutionnel ont fini par estimer qu'un tel homme n'était pas digne de siéger à l'Assemblée nationale.
 
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Marc le 06/07/2018 23:59

Plusieurs remarques à cet article:

- Thierry Robert est effectivement le premier à perdre son mandat sur cette base pour cette raison. C'est une toute nouvelle possibilité de perdre son mandat, créée par une des premières lois du quinquennat, et il est le premier à en faire les frais. Nul doute que cela deviendra vite une longue liste.
- Thierry Robert ne s'était peut être pas rendu au Palais Bourbon pour le 1er vote sur ce projet de loi mais il était en revanche bien comptabilisé parmi les votants pour le vote sur l'adoption définitive. La preuve: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/119 . Après, peut-être avait-il donné procuration.
- La peine est effectivement sévère puisqu'il a pris la peine maximale prévue par le code électoral dans ces circonstances. Le passif du député a sans doute joué, effectivement. Mais il y a un autre élément qui joue: l'effet "coup de semonce". Par cette décision, le conseil constitutionnel entend sans doute faire passer un message aux parlementaires, à savoir "on ne joue plus". La vertu pédagogique de la peine, en quelques sortes...

2.Posté par DOGOUNET le 07/07/2018 04:35

EXCELLENT billet ! Si seulement cela pouvait donner à réfléchir à tous et à toutes nos élus (es) de pacotille adepte du "moi d'abord" et tant pis pour les canards boiteux justes bons à voter pour les "supérieurs hiérarchiques " adeptes de la génuflexion quand "bèzment y pet".! Vite, un pélerinage à La Salette !

3.Posté par alcide le 07/07/2018 05:29

Lois de moralisation de 2107.
Pour le choix du député sacrifié, ils ont pris le meilleur...Un bain de boue dans le lagon de Saint Leu lui fera le plus grand bien...

4.Posté par HOAREAU le 07/07/2018 05:50

Honteux. Bon vent.

5.Posté par la roue le 07/07/2018 04:39

Et la titurilisation du personnel il attend quoi ?a quand une loi pour obliger les maires à titurialisais tout le personnel ?

6.Posté par gogote le 07/07/2018 07:31 (depuis mobile)

Comment zinfos et le JIR sa fé sans article su Thierry Robert pendant 3 ans !! Didier va donne subvention !

7.Posté par KUNTA KINTé le 07/07/2018 07:43

Ainsi va la vie !

D'autres sont déjà dans les tuyaux cette foi-ci avec le PNF ... ça va faire très mal , " l'effet d'un coup de tonnerre " c'est du pipi chat par rapport ce que les réunionnais vont découvrir sur des soi disant gueules d'ange .
Nous serons Curieux de lire à ce moment là la prose de M. DUPUY Pierrot ???

8.Posté par DICKTAT le 07/07/2018 07:50

le conseil constitutionnel a envoyé un grand coup de pied sur le vote du peuple de la 7 eme circonscription c'est ça la démocratie? Quand le conseil constitutionnel a tranché en faveur de chirac et de balladur qui étaient ds l'illégalités ,et que le président était Roland DUMAS ,il n'y avait pas de jugement.Ce que je reproche a thierry robert sa naiveté en politique il s'est cassé en deux pr que macron soit président ,et aujourd'hui c' est le président de l'assmblée nationale qui la descendu en déposant plainte pour lui.Et pire macron est le grand copain de didier robert, qui a soutenu bec et ongle fillon.

9.Posté par noé le 07/07/2018 07:55

A force de faire le "fanfaron" de la dernière génération , ce "supérieur" de Préfet se croyait "intouchable" mais les "Sages" en ont décidé autrement : la destitution !
Ce n'est pas parce qu'un certaine majorité d'électeurs sont tombés dans le panneau et ont coulé leur bulletin pour lui , qu'il se croit au-dessus des lois , au-dessus de tout lui permettant de dire n'importe quoi pour faire "l'intéressant" en longueur de temps sur les ondes … ça fait rire au début mais à la longue , ça fait chier d'entendre tj les mêmes bobards , les mêmes accusations sur tout le monde ! Fermer sa gueule de temps et temps et se mettre vraiment au boulot pour la Réunion , c'est pour cela qu'il a été élu ! et non pour faire le clown ! Que cela lui sert de leçons !

10.Posté par Malheureux... le 07/07/2018 08:01 (depuis mobile)

Il est tout de même malheureux qu''un tel triste sire ait pu être élu et surtout qu''il n''ait jamais été sanctionné pour toutes ces actions...
"Normal" qu''il ait ce sentiment de puissance et qu''il se sente intouchable, au dessus des lois...et du préfet

11.Posté par GIRONDIN le 07/07/2018 08:14

....... qu’un député est ainsi destitué...

Ben ouais...... Comment appliquer une loi qui n'existait pas ????...... la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique......


Qu'il continue le menage pour les Donneurs de primes illégales, les Placeurs de femme, enfant, cousin maîtresse dans les collectivités, Les fabricants de déficit avant l'argent publique........... Un détail ?

12.Posté par Nawak le 07/07/2018 08:21

Dommage qu'on ne dise pas un mot de ces électeurs qui l'ont mis et remis aux commandes. Comme l'oubli semble être une vertu majeure en politique, gageons que dans 9 ans, ceux-ci auront la mémoire courte. C'est ainsi que de "vieux politiques" perdurent (TAK, VIRA et d'autres...) avec leurs lots de "cadavres dans les placards". On a les élus qu'on mérite et la Réunion est particulièrement méritante de ce point de vue !

13.Posté par Kanal bisik le 07/07/2018 08:59 (depuis mobile)

Souhaitons que les sages le seront jusqu au bout ; notre senatrice pimprenelle , pharaon ,nos presidents consulaire...longue liste...

14.Posté par JMR974 le 07/07/2018 09:43

Quelque chose me gêne aux entournures. Certes Thierry Robert a écopé du maximum prévu par la loi. Il l'a cherché et il l'a eu. Mais, est-ce à dire que dans trois ans il va pouvoir recommencer ses pirouettes fiscales et se représenter à des élections ? Je sais bien que, par exemple, Cahuzac est politiquement mort. Mais on sait aussi qu'une partie de l'électorat, passé un certain temps, a tendance à oublier : parents, copains, complices. Ces peines d'inéligibilité touchant pour ce genre de fautes des hommes politiques nommés ou élus devraient être définitives. A la Réunion, combien de maires actuellement en exercice ont-ils fait de la prison. Et ils sont toujours là ! N'est-ce pas monsieur le maire de Saint-Denis ? Et d'autres !

15.Posté par Jp POPAUL54 le 07/07/2018 10:28

La grande lessive est donc lancée.
Le nouveau programme "lave plus blanc sans blanchir" .
À qui le tour ?
Ça va bientôt essorer très fort sur La Réunion !!!

16.Posté par @ 6 gogote le 07/07/2018 10:52 (depuis mobile)

Pas de soucis, le clown de St Leu pourra se poser en victime comme d''habitude ! Ce guignol ne pourra jamais rester 3 ans sans parler et parader devant une caméra.
Il trouve toujours un sujet pour que l''on parle de lui, fallait le condamné au silence

17.Posté par JPP le 07/07/2018 10:58

Désolé Pierrot mais "nominé" n'existe pas. Dur pour un journaliste que de mal parler le français. Mais on pourrait dire que lorsque l'on lit les posts il y a bien pire.

http://www.academie-francaise.fr/nomine

Quant à l'illuminé de St Leu on savait qu'il y avait "bichique sous roche". Avec son inéligibilité les électeurs vont choisir en toute liberté et encore!

bon week-end

18.Posté par Zoizobleu le 07/07/2018 11:22

Comme c'est dommage! En effet, M. Robert fait partie des premiers de cordée: il a réussi, il est riche, il s'exprime tout le temps, il est proche du pouvoir...Il ne peut pas y avoir 2 mastuvu: un seul, Macron, ça suffit!

19.Posté par Choupette le 07/07/2018 11:57

Il avait régularisé sa situation, mais compte tenu de l'ancienneté de ses dettes, ... .

C'est un jugement à effet rétroactif, alors ?

Qui l'eût cru ?

20.Posté par JMR974 le 07/07/2018 12:02

Amoureux de la langue française, je donne entièrement raison à @17 JPP. En effet, c'est une américaimbecillité qu'utilisent à l'envi nos "journalistes" franco-français qui ne se posent jamais les questions qu'il faut. Cela vient de l'anglais "nominee", qui signifie tout simplement … nommé(e). Mais il fallait bien que nos Bac moins cinq de la presse s'emparent vite de ce terme anglais et en fassent une grosse merderie franco-française. De plus, maintenant que le Macron de service s'exprime dans la langue de Shakespeare, cela va faire des émules, comme l'adoption du chuintement des proches de Giscard en son temps, jusque dans nos eaux (ils se reconnaîtront, dans les milieux de la Jeune Chambre économique de l'époque, et parmi certains cadres d'entreprises). Mais nos plumitifs nationaux ont bien d'autres cordes anglo-saxonnes à leur arc. Cela fait tellement bien !

21.Posté par Paul Hoarau le 07/07/2018 13:51

Le cas de ce monsieur est grave pour notre démocratie, il serait en sorte l'arbre qui cache la forêt) !
La question est de savoir si tous les électeurs sont en capacité de désigner les personnes qui doivent les représenter, où devrons-nous élire un jour les électeurs aptes à élire nos élus !

22.Posté par Jean le 07/07/2018 15:40

Que dire des trépanés du bulbe qui élisent à chaque fois ce genre de marioles, ce sont eux les plus à accabler !

23.Posté par JMR974 le 07/07/2018 16:19

Petite précision à ce "nominé" intempestif et ridicule. En anglais, "nominee" (sans accent sur le é) signifie bien "nommé(e)" dans le sens de "cité(e)". Par exemple pour la préparation de la cérémonie des oscars du cinéma (ou des Césars et des Gérard en France) on "cite" une ou un éventuel vainqueur en attendant la décision finale du jury où il (elle) sera élu(e).
Autre américano-crétinerie (pas parce que c'est américain, mais parce que des crétins français ont adopté cette erreur de traduction) : le mot "exciting", traduit par, je vous le donne en mille, "excitant" alors qu'il ne signifie nullement "excitant" mais … "intéressant".

24.Posté par Vite vite a quand Didier Robert et dindar le 07/07/2018 17:18 (depuis mobile)

Youpi 24 poste de maire a pourvoir bientot et a la region aussi alors et au département et au Européenne et au sénat ect...merde ils sont tous voleur il faut tout remplacer😳

25.Posté par QUESTIONNEMEMT974 le 07/07/2018 18:35 (depuis mobile)

Un pauvre est vite condamné et hors circuit pour quelques milles € qu''il doit. Les portes se ferment. Parfois, il paye pour le coupable. Le "riche" manipulateur, imposteur, lui, avance et arrive même au sommet. Les portes restent longtemps ouvertes.

26.Posté par Nawak le 07/07/2018 19:29

Post 19 : la prescription commence quand l'infraction cesse ou quand aucun acte d'enquête ou juridique n'est établi depuis la commission de l'infraction. Dans ce cas, M. ROBERT ne bénéficie pas de la prescription, donc est jugé pour des faits commis avant la régularisation fiscale. Ce n'est donc pas du tout un "jugement rétroactif" qui n'existe pas en droit français. Même si celui qui vole restitue le bien volé, cela n'efface pas l'infraction ! Choupette, quand on sait pas...

27.Posté par Marc le 07/07/2018 20:11

19. Il l'avait régularisée mais hors délai. Et le jugement n'est pas rétroactif, il constate simplement la gravité des faits pour justifier de la sévérité de la peine.

28.Posté par Marc le 07/07/2018 20:19

26. Oui et non. En l'espèce, le code électoral est très clair: dans le cas spécifique des contrôles réalisés sur les parlementaires juste après leur élection, une fois que l'administration fiscale a constaté le problème, l'élu bénéficie d'un délai pour se régulariser, obtenir un étalement de sa dette ou constituer des provisions de paiement. Ce n'est qu'une fois ce délai passé que la procédure aboutissant à son inéligibilité peut être lancée devant le conseil constitutionnel.

Ce que dit le conseil ici c'est que certes Thierry Robert a régularisé sa situation mais qu'il l'a fait hors délai (donc après un délai d'un mois courant à partir de la première notification du contrôle) et est donc toujours condamnable. Par ailleurs, étant régularisé, il pouvait espérer une clémence du tribunal. Clémence que le tribunal a refusé compte tenu de l'ampleur des faits reprochés.

En d'autres termes, Thierry Robert aurait payé quelques semaines plus tôt, il n'aurait pas pu être condamné à de l'inéligibilité. S'il avait payé dans les mêmes délais mais que les faits reprochés étaient moindres (plus petites sommes dues depuis moins longtemps), il aurait pu espérer une sanction plus légère.

A noter que cette procédure, spécifique aux parlementaires, est totalement distincte de toute autre procédure pour fraude fiscale, recouvrement d'office et autre qui auraient pu être lancés par ailleurs; c'est pour ça que ça ne suit pas les mêmes règles de procédure et de prescription.

29.Posté par Jean Rigole le 07/07/2018 21:04

Et le Macron ? Pas de condamnation ni d'inéligibilité ?


30.Posté par GIRONDIN le 07/07/2018 21:36 (depuis mobile)

28. Marc
Avez-vous vu:
http://freedom.fr/video-election-annulee-thierry-robert-en-direct-et-en-live-facebook-sur-freedom/

31.Posté par St leusien le 08/07/2018 08:32 (depuis mobile)

Cet homme, Thierry Robert, pour le nommer, ou nominer. .. Nous a tous fait honte !

J''ai honte d''être St leusien. ..

Comment les habitants de St Leu ont pu voter pour cet énergumène ?

32.Posté par Nawak le 08/07/2018 08:45

28. Oui, je suis d'accord... on est là sur des nuances de juristes quant à la notion de "commencement de l'infraction". En l'occurrence, l'infraction fiscale parlementaire commence quand la situation anormale n'a pas été régularisée. Bon sujet pour étudiants en droit : la notion de "repentir" dans le droit français (autre exemple : le délit de fuite, qui n'est constitué que si la personne ne revient pas donner secours dans un certain délai, apprécié par le juge).

Pour notre ex-politicard, la notion de repentir est, semble-t-il, inconnue.

33.Posté par Pamphlétaire le 08/07/2018 10:12

Pour une bonne constitutionnalité, les sages devraient lui prescrire et l'obliger de restituer tous les honoraires et avantages en monnaie à cet ex-député indélicat qu'il a perçu déloyalement et malhonnêtement (pour rester courtois et poli dans cette phrase)...
monnaie : nom féminin. Économiquement. Tout instrument de mesure et de conservation de la valeur, de moyen d'échange des biens et prestations de service.
La monnaie est un signe qui représente la valeur de toutes les marchandises.
Montesquieu, l'Esprit des lois, XXII, II.

34.Posté par Marc le 08/07/2018 12:22

30. J'avais commencé à regarder mais je n'ai pas eu le temps de dépasser les premières minutes Aujourd'hui sera l'occasion. Pourquoi?

35.Posté par Raza le 08/07/2018 12:23

Le peuple français n'est pas un escroc à la base. Il se débrouille comme il le peut pour se sortir de situations critiques, (social, travail, financier etc...) par moment.
Leurs représentants (élus de surcroit) dans toutes les institutions se doivent d'être irréprochables sur le plan de la morale. Il est temps que tout cela cesse.
M. Thierry Robert ne travaille que pour lui, et non pour La Réunion comme il sous entend.
La France est JUSTE

36.Posté par Marc le 08/07/2018 12:57

30. Mais .... Ahahaha

Elle vaut vraiment le détour cette interview. Il est malade ce mec.

37.Posté par loyada le 09/07/2018 01:31

tres bel article qui résume la carriere stoppée de ce guignol , avec des termes courtois et plein de savoir vivre contrairement a cet individu nauseabond

38.Posté par loyada le 09/07/2018 01:33

il va s enchainer aux grilles de l assemblée nationale et faire la greve de la fin et ensuite de retour au pays va virer le prefet !!! pauvre homme !

39.Posté par moin mi pense que le 09/07/2018 07:05

Tres bien. si cela pouvait s'appliquer à tous les Elus.
Je serais encore plus content si certains se retrouvaient en taule en fonction bien sûr de la gravité de leurs faits.
CA montrera que personne n'est intouchable.
En somme, pas de quartier pour les pourris de toutes sortes.
Qu'on assainisse notre société malade de leurs conneries.

40.Posté par miro le 09/07/2018 21:27

Attention SVP, la lettre recommandée, il faut la payer ! ... or ce bougre de député dépité, est au cul ( traduction: nana point l'argent !). donc, remède inefficace car ... non appliquable .... vu le fait qu'il est au cul ... c'est dommage pour ses Zélécteurs qui ont élu un bougre pas recommandable ..

41.Posté par Y de pitié le 12/07/2018 15:35 (depuis mobile)

Quand on voit les futurs politiques on comprend pourquoi c autant le bordel sur e cailloux après les représentants représentent fidèlement leur peuple.....donc le changement c pas pour maintenant....gland est fier de l être bin

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