Politique

Thierry Robert destitué de son mandat de député et inéligible pour 3 ans

Vendredi 6 Juillet 2018 - 13:06

Le Conseil constitutionnel a invalidé l'élection de Thierry Robert au poste de député et l'a déclaré inéligible pour trois ans, pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé ce matin le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Thierry Robert a certes "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, mais les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" du député de la 7ème circonscription "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".

La décision du Conseil constitutionnel
 

Situation de M. Thierry ROBERT au regard du respect de ses obligations fiscales

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 avril 2018 par le président de l'Assemblée nationale au nom du Bureau de cette assemblée, dans les conditions prévues au paragraphe IV de l'article L.O. 136-4 du code électoral, sous le n° 2018-1 OF, de la situation de M. Thierry ROBERT, député, au regard du respect de ses obligations fiscales.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution ;
- le code électoral, notamment son article L.O. 136-4 ;
- la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
Au vu des pièces suivantes :
- les observations produites par M. Thierry ROBERT et celles produites, pour celui-ci, par Me Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris, enregistrées les 23 mai et 18 juin 2018 ;
- les pièces produites par le Premier ministre à la demande du Conseil constitutionnel pour les besoins de l'instruction, enregistrées le 13 juin 2018 ;
- les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Après avoir entendu M. Thierry ROBERT et son conseil
Et après avoir entendu le rapporteur ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S'EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :
1. Il ressort du paragraphe I de l'article L.O. 136-4 du code électoral que, dans le mois suivant la date d'entrée en fonction d'un député, l'administration fiscale lui transmet une attestation constatant s'il a satisfait ou non, en l'état des informations dont elle dispose et à cette date, aux obligations de déclaration et de paiement des impôts dont il est redevable. Est réputé satisfaire à ces obligations de paiement le député qui a, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable public, acquitté ses impôts ou constitué des garanties jugées suffisantes par ce comptable ou, à défaut, conclu avec lui un accord contraignant en vue du paiement. Lorsque l'attestation fait état d'une non-conformité, le député est invité, dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette invitation, à se mettre en conformité ou à contester cette appréciation. À l'issue de ce délai, l'administration fiscale transmet l'attestation au bureau de l'Assemblée nationale.
2. Aux termes du paragraphe IV du même article : « Lorsqu'il constate une absence de mise en conformité et de contestation, le bureau de l'Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel qui peut, en fonction de la gravité du manquement, déclarer le député inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat par la même décision ».
3. Ces dispositions, introduites dans le code électoral par l'article 4 de la loi organique du 15 septembre 2017 mentionnée ci-dessus, sont applicables aux députés dont le mandat est en cours à la date de publication de cette loi. Par ailleurs, aux termes de l'article 19 de cette même loi : « L'administration fiscale dispose d'un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'article 4 de la présente loi organique pour transmettre aux députés et aux sénateurs l'attestation prévue à l'article L.O. 136-4 du code électoral. Cette attestation constate la situation fiscale à la date d'application de l'article 4 ».
4. En application du paragraphe I de l'article L.O. 136-4, l'administration fiscale a adressé le 8 décembre 2017, à M. ROBERT, une attestation constatant qu'il n'avait pas satisfait à l'ensemble de ses obligations de déclaration et de paiement de l'impôt à la date du 16 septembre 2017 et l'invitant à se mettre en conformité avec ses obligations. Le 31 janvier 2018, l'administration fiscale a adressé à M. ROBERT une seconde attestation constatant qu'il ne s'était pas mis en conformité en ce qui concerne l'ensemble de ses obligations de paiement de l'impôt à la date du 29 janvier 2018.
5. Il résulte de l'instruction que M. ROBERT, qui n'a pas contesté les attestations qui lui ont été notifiées par l'administration fiscale, n'avait pas, à la date du 29 janvier 2018, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts.
6. M. ROBERT a partiellement régularisé sa situation fiscale avant l'échéance du délai qui lui était laissé à cette fin et en totalité postérieurement à ce délai. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale qui porte sur plusieurs années et sur plusieurs impôts, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. ROBERT à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de la présente décision et, par suite, de le déclarer démissionnaire d'office.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er.- M. Thierry ROBERT est déclaré inéligible en application de l'article L.O. 136-4 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Article 2.- M. Thierry ROBERT est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de député en application de l'article L.O. 136-4 du code électoral.
Article 3.- Cette décision sera notifiée à M. Thierry ROBERT, au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juillet 2018, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 6 juillet 2018.
Pierrot Dupuy
Lu 30464 fois


Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

106.Posté par loulou le 11/07/2018 18:16

le p'tit coq la perde ces plumes mi vien po ou ti coq , , le coq de st leu la gagne in galop li lé pi dan' rond pou l'instant

105.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 08/07/2018 02:56

114.Posté par Marc le 07/07/2018 17:42

113. Et donc? Combien d'entre eux en connaissent les principes, l'organisation et les règles? Je me souviens de toutes ces associations de justiciables qui accusaient les juges alors qu'ils étaient objectivement en tort dans leurs dossiers.
......................................
Vous voulez parler de SARKOZY et son association (Guéant, GAUDIN deux préfets ripoux, et ses affidés) ?

104.Posté par Marc le 07/07/2018 22:13

115. Vous plaisantez? Ce ne sont pas les macronistes d'un jour qui manquent sur l'île. Entre Didier Robert, Gilbert Annette, Michel Dennemont, et j'en passe et des meilleurs... Le vrai truc à surveiller, en revanche, c'est que ça va forcer l'Elysée à clarifier qui peut officiellement se revendiquer macroniste bien plus tôt que prévu.

103.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 07/07/2018 21:05


96. Les juges ne respectent qu'une chose, la loi
.........................

Laquelle ?

102.Posté par Alwatani le 07/07/2018 20:57

Tous ces commentaires oublient souvent l'essentiel: le Thierry Robert était le point d'ancrage du funeste macronisme à La Réunion.
La Nadia Ramassamy ne compte que pour des zengraines.
Autant dire que le macronisme est mort à La Réunion.
Thierry Robert = appendice réunionnais de Macron.

101.Posté par Marc le 07/07/2018 17:42

113. Et donc? Combien d'entre eux en connaissent les principes, l'organisation et les règles? Je me souviens de toutes ces associations de justiciables qui accusaient les juges alors qu'ils étaient objectivement en tort dans leurs dossiers.

100.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 07/07/2018 16:25

98.Posté par Marc le 06/07/2018 23:48

96. Les juges ne respectent qu'une chose, la loi.
................................
J'ai eu mon moment de rire.

75% des Français estiment que la justice fonctionne mal - Zinfos 974
https://www.zinfos974.com/75-des-Francais-estiment-que-la-justice...

99.Posté par Marc le 07/07/2018 12:36

103. Il leur reste l'option de faire saisir son patrimoine pour qu'il soit mis aux enchères.

98.Posté par 3 ans ! le 07/07/2018 11:13 (depuis mobile)

Trois ans à devoir supporter ses jérémiades, trois ans à l''entendre dire que c''est une victime, trois ans à l''entendre dire qu''il est victime d''un complot visant à le faire taire, il va nous saouler avec tout ça pendant trois ans, comme c''est long...

97.Posté par Aieaie le 07/07/2018 10:16 (depuis mobile)

Euh le GA en 2022 n''a pi zelection...

96.Posté par Chargeur delo le 07/07/2018 10:11 (depuis mobile)

Par définition , tout politique est un baiseur de paquet . Même un nouveau quand il est élu n''échappe pas à ce titre . Il prend vite le chemin des magouilles, de népotisme pour devenir malhonnête. Un homme honnête ne fait pas de politique

95.Posté par cmoin le 07/07/2018 08:51

Allez,on fait le ménage,y en a d'autres aussi qu'il faut viré.

94.Posté par PALI Rode le 07/07/2018 08:44

Irrégularités fiscales aaaaîîîîîie...ca c'est grave... c'est fou comment peut on..? Non y a rien a dire de recrutements politiques pour encadrer des enfants,rien sur fonds d'association dont seul son proche a bénéficié et fut condamné, rien sur régularités des élections cantonales qui permettent une 3éme présidence, rien à dire de faire construire sa case par entreprise payées par subventions et emplois publics, rien à dire de faire payer son personnel d'entretien pour sa case par fonds publics, rien sur emplis du fils, gendreS, belle fille, sœur etc par ses propres collectivités et établissements publics... faut savoir mesurer la gravité des choses. Oui je comprends.... que suis trop petit pour comprendre. j'accepte. Allez roulez réseaux. Roulez bon cari dans le fond de la rivière dans charmante villa..Poissons mauriciens sont bien meilleurs que rouge de St leu... Thierry, fallait le savoir, c'est une histoire de... palais

93.Posté par G agathe le 07/07/2018 08:27 (depuis mobile)

LREM, à la mission de s'occuper des municipales de 2020, sur st leu,st pierre,tampon ,st andrè et bras panon ,patience votre tour arrive.

92.Posté par almuba le 07/07/2018 08:19

Champagne !!!!
Cet individu va enfin cesser de faire l'intéressant et de se ridiculiser à l'Assemblée Nationale.

91.Posté par piment rouge le 07/07/2018 07:59

Lu fait pitié Thierry, zot y aime pas son loto rouge....................bon lu va reprendre son boulot de Chef d entreprise et redevenir solvable, plus de saisie sur son salaire de député mais saisie sur son salaire de chef d entreprise, lu croyait être le plus malin mais lu la reste à terre...........

90.Posté par dommade colateral le 07/07/2018 07:23

les indemnités de deputé de T ROBERT sont saisis pour rembourser les clients floués. plus deputé donc plus d'indemnités !comment vont ils etre rembourser?

89.Posté par Laulo le 07/07/2018 06:49 (depuis mobile)

Parmi ses experts comptables et ses conseillers en fiscalité qui s occupent de ses sociétés, il n'y a pas eu une âme charitable pour l aider à faire ses déclarations personnelles ? Surprenant !

88.Posté par PEC-PEC le 07/07/2018 06:21 (depuis mobile)

Par rapport à la loi il n''a fait qu''un petit péché, ne pas payer ses impôts. En d''autres temps certains ont piqué dans la caisse et sont malgré tout revenus, regardez donc le Gilbert !!! Alors dans 3 ans, titi le retour 😂..?

87.Posté par Jean jean le 07/07/2018 02:41 (depuis mobile)

Paye pas impots et fais chier demoune ek son touche pas nout riche. Tss

86.Posté par Bagatelle le 07/07/2018 00:04 (depuis mobile)

Ôtée ti mett pas mon commentaire dont

85.Posté par Marc le 06/07/2018 23:48

96. Les juges ne respectent qu'une chose, la loi. Thierry Robert a violé la loi, celle-ci prévoit que dans ce cas il quitte ses mandats, il a donc dû quitter ses mandats.

Reprocher au juge d'appliquer ce qu'a décidé le législateur, c'est confondre le marteau et le marteleur.

84.Posté par Kifkif le 06/07/2018 23:03 (depuis mobile)

Toujours un illustre inconnu en métropole et pourtant une sommité sur votre caillou. Personne n en n’a rien à glander de ce type.

83.Posté par BEBERT le 06/07/2018 22:16

A loyada......Votre détestation de M T ROBERT vous fait perdre raison et le sens de l'analyse......Reposez vous bien ce soir demain, peut être ça ira mieux.....Je vous confirme que dans 3 ans je voterai T ROBERT juste pour faire comprendre aux juges qu il faut respecter le vote des électeurs...

82.Posté par en passant le 06/07/2018 22:15

Il va reprendre , a--t-il dit, son métier de Chef d' entreprise.
Avec la mairie de Saint- Leu les affaires à venir ?
Quant aux personnes privées elles auraient , simple conseil compte-tenu des exploits de l' entrepreneur, à bien se renseigner avant de signer le moindre document d' affaire avec ce monsieur;
Mais il est vrai , même si la concurrence est rude , qu' une carrière de clown, compte-tenu son extraordinaire talent, est possible.
Quant à sa carrière politique elle n'est pas banale du tout .
Qui en effet peut se vanter d' avoir dans toute l' histoire politique française connu :
une carrière ministérielle si courte ? Elle s'est achevée avant même d' être nommé?
Qui a vu son nom dans le J O , certes pour un motif qui n( 'est pas courant , mais quand même!

81.Posté par li le 06/07/2018 21:49

Y a bon constitutiona.

Combien coûte un employé de maison payé par l état ?
Ek déduction fiscale si ça se trouve...

Rien. Circulez y a rien à voir.

80.Posté par Etienne le 06/07/2018 21:47

Cinq ans auparavant, en avril 2013, le même loustic avait déclaré sur Canal + qu'il n'hésiterait pas à quitter la France si on lui faisait payer trop d'impôts.

Que du flan ! Il s'est finalement résolu à les payer sous la pression de l'Etat, n'a toujours pas quitté la France, mais a été viré de l'Assemblée nationale !

Quel clown !

79.Posté par li le 06/07/2018 21:28

Manquement à ses obligations fiscales ?

Pite que de confier des enfants au premier électeur venu...pire ...

78.Posté par Bip tampon le 06/07/2018 21:24 (depuis mobile)

Ou va arrête pavane à ou devant la population aster . Allé comme ou la dit à la presse ou sera toujours chef d''entreprise ben reste comme ça dans trois ans pu la peine revenir aller pleure dans les bras tonton tak i attends à ou la mairie tampon .

77.Posté par li le 06/07/2018 21:20

Mais rien à dire sur la gestion d un foyer d enfants....
Circulez y a rien à voir

76.Posté par Paul Hoarau le 06/07/2018 21:14

Y fo aret fe ton jaco mon coco ! Min nan tu pe defend touche ton roche , !

75.Posté par serpent à sonnettes le 06/07/2018 20:59

comme quoi il existe encore dans ce pays une justice administrative et une république "en marche" bon, il lui reste quand même une rente mensuelle assez honorable .... VIVE LE ROI !

74.Posté par loyada le 06/07/2018 20:56

72.Posté par BEBERT un elu doit respecter les textes en vigueur mis en application par ses ""collegues"" et montrer l exemple aux citoyens du pays ce qui n est malheureusement pas souvent le cas , des ministres ont été obligés de demissionner l un pour une pseudo phobie de l administratif et d autres pour fraude !!! etc etc quand à la démocratie elle est respectée !!! mais votre peit copain l a payé voter pour lui comme le feront d autres centaines de neuneus sera encore la preuve que ...............a vous de deviner la suite !

73.Posté par DICKTAT le 06/07/2018 20:45

il n'as pas choisi un bon parti pour sa carrière politique ,il devrait prendre une carte au PCR puisque c'est quelqu'un qui dit tout haut ce que certains politique ferme leurs bouches ,didier robert tire son épingle de jeux lors des derniers élections en plaçant pas mal de communes ds sa poche ainsi que les deux gros zozos des chambres consulaires .Bref il n'y a plus d'opposition a la région huguette bello lé trop faille na point zarguments et les socialistes lé en perdre de vitesses .La connerie qu'il a fait c'est de soutenir macron ,qui maintenant soutien didier robert. il n'as pas compris que les gros colonialiste de la droite,lé pas pour un petit créole comme lui que la réussie ,dire qu'il a payer ses impots mais tardivement. Mais tout le gaspillage d'argent a la région vont se faire encore, avec plus de carri sous de riz ,en plaçant leurs clans camarades copinages ,c'est parti pour que la droite prend tous les pouvoirs du temps de l'époque debré ,pour une fois qu'on avait un député grande bouche qui dénonce ,on la descendu ......

72.Posté par pos le 06/07/2018 20:39 (depuis mobile)

Maintenant didier robert sera tranquille il n y ''aura plus de bâton dans ces roues et la il voulait entrer ministre si avec tout ça tu n''a pas compris mr thierry Robert et bein sort de la politique arrête et prend ton temps avec ta famille

71.Posté par Pamphlétaire le 06/07/2018 20:37

Le député fanfaron remis sur les rails..♪ ♫ ♪ ♫ ♪ ♫
Un peu plus de circonspection de sa part aurait été nécessaire mais il a préféré provoquer à outrance la République, n'est-ce-pas? Va t'il se mettre à genoux une nouvelle fois pour implorer?

fanfaron, onne : adjectif et nom : Adj. Qui se vante avec exagération de sa bravoure, réelle ou supposée; qui marque une affectation de bravoure. Il est plus fanfaron que courageux.
.

70.Posté par Kanal bisik le 06/07/2018 20:21 (depuis mobile)

Donc zelection a nouveau ...avec sinimalé ,marouvin ,nativel perceval ...ha ha ha ha ha ha ha ...qui de tous didier robert va soutenir ? Tractation i sa komensé . Oubli pas zéléctér !la nou sa pikazot...

69.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 06/07/2018 19:04

".............l'administration fiscale a adressé le 8 décembre 2017, à M. ROBERT, une attestation constatant qu'il n'avait pas satisfait à l'ensemble de ses obligations de déclaration et de paiement de l'impôt à la date du 16 septembre 2017 et l'invitant à se mettre en conformité avec ses obligations. Le 31 janvier 2018, l'administration fiscale a adressé à M. ROBERT une seconde attestation constatant qu'il ne s'était pas mis en conformité........."
......................................................................................................

Thierry ROBERT n'a pas compris qu'il était dans le collimateur et qu'il fallait régulariser pour sauver sa tête. Grosse erreur qui lui coûte cher.

Manifestement, il a adopté la mauvaise stratégie, celle de croire que l'on n'aurait pas osé le destituer.

68.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 06/07/2018 19:01

Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers »

Dans une interview au « Figaro », l'ancien président du Conseil constitutionnel Roland Dumas reconnaît avoir validé, en 1995, les comptes des deux candidats pour ne pas remettre en cause la démocratie.

Le Monde.fr avec AFP | 28.01.2015 à 10h54 • Mis à jour le 28.01.2015 à 14h42

"L'ancien président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, le 4 avril 2011.
L'ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit « convaincu d'avoir sauvé la République » en ayant validé, en 1995, les comptes de campagne présidentielle « manifestement irréguliers » de Jacques Chirac, mais aussi d'Edouard Balladur.

Si Roland Dumas, qui publie cette semaine ces carnets intimes, s'exprime pour la première fois publiquement sur cette affaire, Le Monde révèlait dès 2010 les dessous des tractations qui ont amené les « sages » du Conseil constitutionnel à valider les comptes, contre l'avis des rapporteurs. « Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? », aurait-il dit à l'époque devant les autres « sages », selon notre enquête.


« Je peux le dire aujourd'hui, les comptes de campagne d'Edouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers », reconnaît mercredi dans Le Figaro l'ancien avocat. « C'était mon premier dossier, je venais d'entrer en fonction », rappelle-t-il. Ministre des affaires étrangères de François Mitterrand, il avait en effet été nommé à la présidence du Conseil constitutionnel par ce dernier peu avant son départ de l'Elysée, en 1995.

« Que faire ? C'était un grave cas de conscience. J'ai beaucoup réfléchi. Annuler l'élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles. J'ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l'unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j'ai sauvé la République en 1995. »

Selon la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller à la régularité de l'élection du président de la République, examiner les réclamations et proclamer les résultats du scrutin. Le président du Conseil est nommé par le président de la République. Sa voix est prépondérante en cas de partage.

« UNE BELLE ENTOURLOUPE »

En 2011, Jacques Robert, un juriste qui siégea de 1989 à 1998 rue de Montpensier, avait affirmé au Parisien-Aujourd'hui en France avoir servi « de caution à une belle entourloupe » lors de l'examen de ces comptes. Ceux de M. Balladur « accusaient 10 millions de francs de recettes d'origine inconnue ». Ceux de Jacques Chirac étaient également dans le rouge, « mais les irrégularités n'avaient pas une telle ampleur », selon lui. Des accusations réitérées en 2013 dans une enquête réalisée par les deux journalistes Jean-Christophe Klotz et Fabrice Arfi, « L'argent, le sang et la démocratie ».

Edouard Balladur et son ancien ministre de la défense, François Léotard, devront s'expliquer devant la Cour de justice de la République (CJR) sur le financement de la campagne présidentielle de l'ex-premier ministre en 1995, dans le volet financier de l'affaire dite de « Karachi ». Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont acquis la conviction que la campagne d'Edouard Balladur, qui s'était soldée par sa défaite au premier tour, avait été en partie financée par des rétrocommissions sur d'importants contrats d'armement conclus en 1994.

Par ailleurs, en janvier 1999, le Conseil constitutionnel présidé par Roland Dumas avait, de façon incidente, en statuant sur la création de la Cour pénale internationale, renforcé l'immunité du président de la République pendant la durée de ses fonctions, alors que plusieurs affaires judiciaires défrayaient la chronique autour de M. Chirac.

67.Posté par st paulois le 06/07/2018 18:59

Ti coq mi vien à ou ah ah ah ah ah
é oui la politique autrement.
RATENON si ou continué sera out tour.

66.Posté par Batofou974 le 06/07/2018 18:57

A force de tirer dessus ça finit par casser. Voilà Monsieur je sais tout et décide tout et peur de rien, le résultat de votre LPA. Je pense que c'était temps. Il vous reste quoi comme mandat ? Ah, pardon ! Inéligible ! Pftt. Politicien la "gueule", que du flan en barres. Honte sur VOUS ! On vous destitue ! Ca veut dire que vous n'avez plus le droit...Bref, DEGAGEZ du plancher, y a rien à voir !

65.Posté par maikouai le 06/07/2018 18:24

Bizarre tout de même cette affaire d'impayé? Voilà quelqu'un qui, hors mandat électif, d'après les médias, disposerait d'un revenu mensuel en fonction de son patrimoine propre, d'environ 90 000€.
Après la retentissante affaire de « camouflage financier » antérieure à la prise de fonction d'un ministre du précèdent gouvernement, les élus se savaient désormais un peu plus sous la surveillance du fisc. Ainsi notre bouillant député faisant fi de cette surveillance depuis exacerbée, truande malgré tout et « volontairement » avec de fausse déclaration, les impôts, surtout qu’avec l’informatique, tout se sait ??
Certes ce député est agaçant, énervant à souhait, probablement indigeste pour certains mais de là à le prendre pour un idiot ?! Cette affaire ressemble étrangement un peu à celle d’Eric. ??

64.Posté par Denis le 06/07/2018 17:47 (depuis mobile)

Quelle bonne nouvelle, Mr patate j espère sera un peu moin vantard et prétentieux

63.Posté par Marc le 06/07/2018 17:42

72 Le conseil constitutionnel n'y est pour rien, il n'a fait qu'appliquer la loi. Loi que Thierry Robert lui-même a voté. Si Thierry Robert doit se plaindre à quelqu'un, qu'il se plaigne au législateur de ce quinquennat.

62.Posté par la cata le 06/07/2018 17:32

là Rodé! Là goûté !!

61.Posté par LPA le 06/07/2018 17:20 (depuis mobile)

Je suis jeune et je fais de LA POLITIQUE AUTREMENT et il faudra s''''y habitué. Ça pour le faire autrement , il a réussi quand on voit le bilan . Triste fin .

60.Posté par LPA le 06/07/2018 17:18 (depuis mobile)

Je suis jeune et je fais de LA POLITIQUE AUTREMENT . Ça pour le faire autrement , il a réussi quand on voit le bilan . Triste fin .

59.Posté par BEBERT le 06/07/2018 17:01

Je ne suis pas un fan de T ROBERT loin de la.......Mais le Conseil Constitutionnel semble avoir très largement porté atteinte à la démocratie et au suffrage universel!!! Quel lien y a t'il entre le paiement tardif d'un impôt et la démission d'office d'un député???? RIEN absolument rien......Le pouvoir du peuple est à la base de notre démocratie et la remettre en cause pour toutes sortes de motifs est grave trés grave....On pourrait ainsi invalider les élections pour toutes sortes de raisons dérisoires......NOTRE DEMOCRATIE EST UN DANGER ET PERSONNE NE PEUT SE REJOUIR D UNE TELLE DECISION.....Je n'ai pas voté pour T ROBERT , mais quand il se représentera d'ici 3 ans je voterai pour lui , ma façon de dire mon mépris pour le pouvoir des juges!!

58.Posté par Madigatore le 06/07/2018 16:58 (depuis mobile)

Ôté ptit coq ! Oula tombe bien bas .ou té fait trop !

57.Posté par Citoyen le 06/07/2018 16:55

Enfin une justice, il aurait mieux fait de régler ses dettes plutôt que de se pavaner en Porche ou BMW X6 flambant neuf avec intérieur sport sur mesure... Pas étonnant qu'on n'entende plus parler de lui ces derniers mois. Voilà l'explication !!!. Espérons que cette inéligibilité sera valable aussi pour son poste fauteuil de maire et/ou d'adjoint ainsi que tous les postes qu'il occupe actuellement. Et espérons que ça va ouvrir les yeux de certains sur sa manière de flouer les personnes qu'il côtoie (électeurs achetés, profiteurs d'emplois fictifs et j'en passe...).
Bon débarras et au suivant. Que la justice fasse son travail pour assainir ce monde de politiques ripoux et donneurs de leçons.

1 2 3
Nouveau commentaire :
Facebook Twitter