Politique

Thierry Robert : Les largesses du permis des Clos de l’Entre-Deux

Lundi 22 Mai 2017 - 06:44

Thierry Robert aime à déclarer qu’il avait peut-être fait des choses illégales dans le passé en tant que promoteur immobilier, mais que cette époque est maintenant révolue depuis qu’il fait de la politique. Une histoire que nous avions abordée en octobre 2015* jette désormais - grâce à des opérations intervenues après cette date et de nouvelles pièces qui nous ont été transmises - le doute sur cette déclaration de foi.


Les résidences construites par la SCI Les Clos de l'Entre-Deux, situées au lieu-dit l'Entre-Deux à Saint-Leu
Les résidences construites par la SCI Les Clos de l'Entre-Deux, situées au lieu-dit l'Entre-Deux à Saint-Leu

HISTORIQUE
 

En 2005, un agriculteur qui possède des parcelles au lieu-dit Entre-deux sur la commune de Saint-Leu entre en négociations avec un promoteur immobilier : Thierry Robert. Placées en zone agricole, mais en limite d’urbanisation avec une évolution probable vers du constructible lors du prochain plan d’occupation des sols (POS), ces parcelles intéressent le promoteur.
 

Avec l’agriculteur, le compromis de vente est signé en 2006 mais la vente au promoteur Thierry Robert n’intervient qu’un an après : le 29 octobre 2007. Entre-temps, le nouveau PLU de la ville de Saint-Leu, dirigée à l’époque par Jean-Luc Poudroux, est validé le 26 février 2007.
 

Ce terrain acheté "agricole" devient donc constructible en février 2007 grâce au premier Plan local d’urbanisme (ex-POS) de Saint-Leu. A l’époque, la mairie décide de garder le chemin de canne comme limite physique entre zone constructible (DK 448) et zone APF (zone agricole de protection forte), pour la DK 447.
 

Le 26 mai 2011, alors qu’il est devenu maire de Saint-Leu, Thierry Robert entreprend de faire construire à cet endroit une résidence hôtelière de 14 chambres. Il dépose en ce sens une demande de permis de construire faisant mention des parcelles DK 448 (2180 m2), mais aussi bizarrement 458 et 460, pour une superficie totale de 2520 m2. Ces parcelles sont également indiquées sur le "plan géomètre" annexé et envoyé en mairie pour instruction. Or, sur le plan cadastral (PC1), ces deux dernières portions n’existent pas.


Sur le plan cadastral joint à la demande de permis de construire, seules les parcelles DK 447 et 448 apparaissent. Le promoteur contredit ainsi le plan géomètre joint le même jour au service urbanisme qui fera preuve d'un manque de discernement étonnant
Sur le plan cadastral joint à la demande de permis de construire, seules les parcelles DK 447 et 448 apparaissent. Le promoteur contredit ainsi le plan géomètre joint le même jour au service urbanisme qui fera preuve d'un manque de discernement étonnant
Pour réussir cette opération de camouflage de parcelles inexistantes, Thierry Robert s’est en réalité servi d’un plan établi lors d’un projet de découpage réalisé en 2007 (PC2) pour empiéter sur le terrain classé en zone APF. Le "plan géomètre" envoyé en mairie pour obtention du permis de construire affiche en effet que le périmètre suit "le plan de bornage dressé le 2 mai 2007".

Un “habillage” d’autant plus facile à faire passer qu’il est le maire de la commune. "C’est gros doigt", en conclut notre informateur. "Ce permis frauduleux aurait-il été délivré à un administré lambda ? Il est aussi légitime ici de s’interroger sur la passivité de l’agriculteur qui laisse cette opération empiéter sur son terrain en zone agricole, terrain sur lequel une piscine a par ailleurs été construite."

Ce document joint à la demande de permis de construire est censé indiquer au service urbanisme où se trouvent les parcelles DK 458 et 460 sur lesquelles le promoteur demande l'obtention du permis. Manque de bol, le plan cadastral ne les trouve pas...
Ce document joint à la demande de permis de construire est censé indiquer au service urbanisme où se trouvent les parcelles DK 458 et 460 sur lesquelles le promoteur demande l'obtention du permis. Manque de bol, le plan cadastral ne les trouve pas...

Ici, sur le plan topo, le géomètre mentionne l'existence des parcelles DK 458, 459 et 460 en pleine contradiction avec le plan cadastral livré le même jour au service urbanisme
Ici, sur le plan topo, le géomètre mentionne l'existence des parcelles DK 458, 459 et 460 en pleine contradiction avec le plan cadastral livré le même jour au service urbanisme

Le service urbanisme n'a décidément pas voulu voir l'incohérence du dossier de demande de permis de construire. Alors que sur le plan géomètre (plus haut), la parcelle DK 459 est mentionnée parmi les parcelles à aménager, elle disparaît dans le formulaire d'instruction du permis déposé le même jour que les documents plus haut
Le service urbanisme n'a décidément pas voulu voir l'incohérence du dossier de demande de permis de construire. Alors que sur le plan géomètre (plus haut), la parcelle DK 459 est mentionnée parmi les parcelles à aménager, elle disparaît dans le formulaire d'instruction du permis déposé le même jour que les documents plus haut

Une fois le permis obtenu, alors qu’il a entre-temps été élu député, le gérant de la SCI, Thierry robert, fait une demande de modification le 26 février 2014 visant notamment à faire détacher l’un des bâtiments pour le transformer en villa d’habitation, de type F4. Villa qui a depuis été vendue, le 14 décembre 2015. "Tout cela n’est que du camouflage. Depuis le début, il s’agit d’une opération de promotion immobilière déguisée", déplore à ce sujet ce Saint-Leusien, qui rappelle que ce type d’activité est incompatible avec son mandat de député.

À noter également que les mêmes numéros de parcelles fictifs ont été utilisés dans la demande de permis modificatif. La manœuvre a donc été répétée à deux reprises, grâce à la négligence -si ce n’est la complicité- du service urbanisme. Le promoteur s’est-il rendu coupable de faux intellectuel en présentant, à trois ans d’intervalle, tant pour la demande de permis initial que celle de permis modificatif, de mauvais numéros de parcelles pour ne pas éveiller les soupçons sur leur zonage agricole. Le subterfuge n’a pas échappé à des citoyens vigilants.
 

DE FAUSSES INFORMATIONS DELIVREES EN CONSEIL
 
Le premier signalement intervient le 1er octobre 2015. ce jour-là le conseil municipal de Saint-Leu est consulté sur l’intention d’aliéner de la SCI les clos de l’Entre-Deux sur les parcelles DK 496 et 492. En conseil, les élus doivent voter afin de déterminer si la commune exerce ou non son droit de préemption sur ces parcelles. Problème : à la date du conseil, la parcelle DK 492 appartient à M. Julie et non à la SCI de Thierry Robert…
 

L’autre bévue constatée lors du conseil de ce 1er octobre, est qu’il n’est aucunement fait mention du caractère agricole et donc non constructible de la parcelle 492. Et pour cause, si le caractère agricole de la parcelle avait été révélé, ce n’est plus devant la mairie que le dossier aurait dû être présenté mais devant la SAFER, qui aurait pu interdire la transaction puisque des terrains agricoles étaient en jeu. Le permis de construire n’aurait donc jamais dû être accordé, indique notre informateur.
 

Le maire et promoteur se rend compte de l’énorme faux-pas qui est passé en conseil ce 1er octobre. Dans une tentative de régularisation de la situation, l’affaire revient à l’ordre du jour moins de deux semaines plus tard. Cette fois, les parcelles sont bien mentionnées comme appartenant à l’agriculteur en vue d’une cession à la SCI.
 

LA TRANSACTION DEVANT NOTAIRE QUI RÉVÈLE L’ENTORSE AU DROIT DE L’URBANISME

Alors que des soupçons commencent à peser sur cette affaire, au dernier moment, la séance du 12 octobre 2015 est annulée à la dernière minute sous un prétexte bidon. Cette affaire ne sera jamais examinée devant le conseil municipal, une partie des parcelles étant en zone agricole. La vérité apparaîtra au grand jour lors de la future transaction entre l’agriculteur et la SCI, deux mois plus tard, en décembre, lorsque l’opération d’achat des terres agricoles par la SCI à l’agriculteur sera authentifiée devant notaire. Nous sommes le 14 décembre 2015. Le même jour, par le même office notarial, la SCI revend la parcelle agricole 492 à Mme Lebon. Notons au passage la plus-value opérée par le promoteur Robert dans cette transaction*.
 

LA MODIFICATION DU PLU 2011 QUI PROFITE AUSSI AU PROMOTEUR ROBERT
 

Toujours dans cette optique de maximisation des gains, une modification du PLU, approuvé le 21 avril 2011, peut également laisser perplexe. Selon notre informateur, Thierry Robert l’a fait "pour l’arranger", son projet étant "directement concerné par les modifications", et son permis ayant été déposé opportunément le 26 mai suivant. Le nouveau PLU permettait en effet aux propriétaires de terrains en zone Ud (constructible) de gagner en hauteur et en profondeur sur leur projet immobilier.  

​Sur son projet immobilier, grâce au nouveau PLU, le promoteur est désormais en mesure de réaliser un niveau supplémentaire. Une ouverture pour éclairer le sous-sol ainsi que des ouvertures pour faire passer des climatiseurs laissent penser qu’il est en train d’aménager un espace à vivre. "Il veut y faire non pas un parking, mais des habitations. Ce n’est pas prévu au permis, il y a au moins 120 m2 qui sont construits sans permis". De surcroît, on remarque, grâce à un plan cadastral de 2015, qu’un rajout a été construit au niveau du bâtiment principal.

Marine Abat - Ludovic Grondin
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1.Posté par GIRONDIN le 22/05/2017 07:33

Zinfo a porté plainte ?

Que fait la police ?

Vivement le 18 juin, en attendant une prochaine élection et de nouvelleS accusationS

2.Posté par augie le 22/05/2017 08:18

ce qui devrait surtout être interdit, c'est de construire des bâtiments aussi moches!

3.Posté par Saint leu Taqui le 22/05/2017 08:32

comment ou vé lu té nomé MINISTRE, alor que nana 1 tone Zaffair su son do ?

4.Posté par Saint leu Taqui le 22/05/2017 08:36

Oté Thierry , la vérité, les vérités sortent du "fénoir", dans le cadre du Festival de Cannes le film MISTER MAGOUILLEUR sera présenté à la Croisette de Saint Leu

5.Posté par Saint leu Taqui le 22/05/2017 08:36

Merci Pierrot, on en sait 1 peu plus

6.Posté par Saint leu Taqui le 22/05/2017 08:37

Quoi d'autres ? On est pressé et la date limite est le 8 juin......................................

7.Posté par Robert le 22/05/2017 09:31 (depuis mobile)

Ou en est l'affaire de l'ordi voler chez didier robert juste avant le passage de la police?

8.Posté par Didi lova le 22/05/2017 10:10 (depuis mobile)

La verité, la verité oui c ça!!! Toute manière quand i aime pas un moune valait fouiller po fé descende à li .zinfo 974 lé très bien INFORMÉ (au détail près ) mi demande bien c qui zot source ..... Fais ce que zot i veut Thierry Robert va avancer mm

9.Posté par Bla-bla-bla bla-bla-bla 👏 le 22/05/2017 10:12 (depuis mobile)

Toujours ladilafé quand la politique I commence !
Toujours entrain de mettre des z infos à chaque fois le Boug i essaie fait un affaire pour la réunion.
Toute kalité dossiers I sorte rien que pour fair descend à li

10.Posté par Mwa la pa di le 22/05/2017 10:55

Comment peut on imaginer que des citoyens responsables vont encore voté pour un tel individu. J'ose espérer qu'au moment du vote il y en aura un sursaut de morale et de fierté à ne pas voter pour un élu de la sorte. Mais son cas n'est malheureusement pas unique.

11.Posté par rr47 le 22/05/2017 11:40

Cet article est trop technique!

12.Posté par Fred le 22/05/2017 11:57

Je ne suis pas un admirateur du maire de Saint Leu (bien au contraire), mais j'ai appris avec regret à me méfier des informations délivrées par ce site en période électorale. Qui se souvient des graves accusations portées contre J. LOWINSKI lors des élections départementales de 2015? Pour rappel, ce candidat était le concurrent principal de J. J MOREL, lui même notoirement proche de Pierrot. Quelqu'un a t il eu des nouvelles de cette enquête qui devait déboucher sur une mise en examen et bien sûr à une condamnation tant les faits étaient décrits comme graves et relevant du pénal? Bien sûr que non, mais l'objectif était ailleurs...

13.Posté par Malzack le 22/05/2017 12:09

Ton canar lé noir Thierry , komsa ti kalkil encore jordi i gainy' tazé kom sa ??? jordi ek le net, rézo etc etc ou kalkil encore manière dan'temps mon vié vié mémé i passe encore.
Allé marché .. et emmène avec ou toute sate i kapab encore soutienn a ou .
La honte su ou, et ou lé le seul responsable ... allé fait la grève la faim dan ton kour .

14.Posté par Titi or not Titi le 22/05/2017 12:10 (depuis mobile)

Les Largesses De " L''Insolvable " 😳😄😄

www.AdopteUnDépitéMarron.com 😜

MiLike \\ Les Législatives / 😄😄

ANouLa©®

15.Posté par pere Plexe le 22/05/2017 12:16

ENCORE
un article "fake news" a charge contre mr Robert T.

zinfos on le sait est a droite toute !
de lapenajouir en passant par fion et ses curetons et les locaux didix fricotin fontaine vira siné et autres dinEdar ...

sans oublier ces articles sur les phenomenes para... au pei des zamalizés et rohmotisés !!!

yen a MARRE DUPUY

16.Posté par Gavroche le 22/05/2017 12:20 (depuis mobile)

Cadeau de début de campagne...comment peut on encore voter pour lui? Il est tant que les électeur ouvrent leur yeux..moi perso ma décision est prise..je ne voterai pas pour lui .

17.Posté par marie le 22/05/2017 13:09

article très détaillé , mais pourtant tout faux
on se perd dans les informations tant les détails en sont grossiers
celui qui a fait cette enquête l'a très mal fait
celui qui l'a cru est un incrédule
et celui qui l'écrit , le fait très bêtement
vérifiez vos sources !
on ne salit pas sur des spéculations ...

18.Posté par Grangaga le 22/05/2017 13:26

Assé........tapp' déssi li ....oté !!!!!!!!!
Y mars'ra pi a forss' tan !!!!!!!!!
Byinto zot' va ranpli toutt' la paz' avèk'.......
An pliss', lé pa byin .....prouvé, li lé ankorr' z'ènn'...........
Alorss' ké......Virapoulé..........
Po vann' a nou........."2 kanarr', po 1 poul' "......
Lé mèmm' pa ......non !!!!!!!!!!!
Sir'man in........"Poul' Nwarr' "......sa !!!!!!!!!!!!

19.Posté par bryandoht le 22/05/2017 13:27

Je n'ai pas lu l'article en détail mais il n'y a jamais de fumée sans feu. Je crois que ça commence à faire un peu trop pour le ti coq de St Leu.
Vu le nombre impressionnant de casseroles qu'il traîne derrière lui , il n'est plus digne d'être un élu de la république française mais plus d'une république bananière.
C'est vrai que la politique est sale mais là les limites sont dépassées et ce n'est que l'arbre qui cache la forêt !

20.Posté par alleztireunfeuille!!! le 22/05/2017 15:30

En tout cas z'infos 974 fait une fixette sur T.Robert, pas un jour sans avoir un article sur ce monsieur. C'est devenu une obsession,A qui profite le crime?

21.Posté par GIRONDIN le 22/05/2017 16:49 (depuis mobile)

12. Fred
👍
+ UNEF
+ UNIVERSITÉ
+ (Le chauffeur + harcèlement) du TR



14. Titi
Tu es déjà à R + 15 mètres pour ta ptite villa, si tout est vrai tu peux aller à + 20 mètres, pas de problème d''après Zinfo... 😆

22.Posté par Titi or not Titi le 22/05/2017 18:24 (depuis mobile)

@Girondin😜👍
Et R-15 À La Mode Extension De Gillot !! 😄😄
(La Région / Feader Y Veut Pas ! 😭😭)
Vite Une Ceo TranPorcTeur !! 😄😄

ANouLa©®

23.Posté par Maé le 22/05/2017 18:43 (depuis mobile)

"Girondin" C''est quoi le problème avec son chauffeur ???

24.Posté par GIRONDIN le 22/05/2017 18:51 (depuis mobile)

22. Titi
Gillot👍
... Avantage en cas de coulage, ils pourront la transformer en base sous-marine.... 😊

T'inquiètes j'ai déjà transmis au hergé ton adresse pour contrôle...... 😆





25.Posté par Titi or not Titi le 22/05/2017 21:45 (depuis mobile)

@Girondin😄😄
\Vont/ Finir Par Trouver Du Pétrole !! 😄😄

Encore Un Job ? 😜 Je Vais Faire Quoi De Tout Ce Pognon ? 😄😄
Ah Oui, On S''Achète La "Charette Toupie À Béton" 😄 7000€/mois Même Si On Livre Pas !! 👍😄😄
Nous Rirons Lontan©®

ANouLa©®

26.Posté par Gogote le 22/05/2017 21:58 (depuis mobile)

Faudrait créé une section dédié à Thierry Robert sur zinfos974...

27.Posté par GIRONDIN le 22/05/2017 23:16

23. Maé
Je ne dis pas qu'il y a un problème, j'ai lu sur zinfo qu'on devait avoir des révélations à ce sujet.... Je recherche le texte mais pour le moment.....

En attendant :
http://m.zinfos974.com/Thierry-Robert-accuse-d-emploi-fictif-Le-rejet-de-la-requete-demande_a111919.html


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