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Courrier des lecteurs

Thierry Robert : Le droit à l'expérimentation, une démarche qui ne tient pas la route


- Publié le Vendredi 13 Mai 2016 à 18:49 | Lu 1096 fois

Thierry Robert : Le droit à l'expérimentation, une démarche qui ne tient pas la route
Réunis en Assemblée plénière le 29 avril dernier, les conseillers régionaux ont eu a examiné des demandes de droit à l'expérimentation en vu de leur généralisation notamment en ce qui concerne la fiscalité des entreprises.

L'article 72 de la Constitution permet à la majorité régionale de demander ce droit à l'expérimentation. Mais cette démarche a pour spécificité de partir de l’échelon local, dans une ou plusieurs collectivités, d’y être autorisée entre un et cinq ans, pour ensuite être généralisée au pays si elle donne satisfaction. L’Etat y avait eu recours lorsqu’il s’était agi de mettre en place le RSA dans le département de l’Eure par exemple, avant de généraliser le dispositif.

Demander l'expérimentation comme le fait la Région, au nom d’une situation locale particulière relève de l'erreur. L’expérimentation n’est pas une adaptation à une situation locale, elle est le prélude au droit commun dans tout le pays. En ce qui concerne la fiscalité d'entreprise, j’ose espérer que la majorité régionale a conscience qu'il est difficilement envisageable de voir l’Etat renoncer à plusieurs milliards d’euros de recettes du jour en lendemain, si toutefois l’expérimentation était généralisée.

Autre élément à prendre en compte, il s'agit de l'article 73 de la Constitution. Ses deux premiers alinéas rendent possibles les adaptations législatives et règlementaires du fait de caractéristiques et contraintes particulières. Le second alinéa vient même préciser que ces adaptations peuvent être menées par les collectivités "dans les matières où s’exercent leurs compétences", si la loi ou le règlement leur permette.

Or, la fiscalité d’entreprise ne dépend pas de la Région, elle n’est pas une "matière" où s’exerce la "compétence" de la Région. C’est l’Etat et le gouvernement qui fixent cette politique. Certains semblent donc avoir été des mauvais professeurs lorsqu'ils fustigeaient la soi-disant incompétence des parlementaires réunionnais.

Les deux alinéas suivants de cet article 73 permettent aux collectivités d’outre-mer de fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans certains domaines non régaliens. Il apparaît que cela serait possible dans le domaine fiscal puisqu’il n’en est pas question dans le quatrième alinéa dans lequel sont énumérés les domaines où l’adaptation est impossible. Mais cette possibilité ne s'applique pas à La Réunion en vertu de l’amendement dit "Virapoullé".

Dès lors la Région n'a pas vraiment le choix des outils. La majorité régionale sait que l'expérimentation ne peut être acceptée, la question de l’objectif recherché apparaît donc légitime. S’il ne s’agit que de pouvoir dire que le gouvernement est contre la demande d’expérimentation cela aura été une fin évidente.

Ambitionner de faire un bon cari est une chose, encore faut-il avoir les bons ingrédients.

Thierry Robert




1.Posté par kld le 13/05/2016 19:20

vira , comme d'hab , la roule à nou carri sous de riz , ou l'inverse ............. l'amendement de la honte , dans la droite ligne de l'ordonnance de la honte .les memes , toujours et encore ............. "paris y commande pas nou" .......y fé ri ................ lu fait toute pou que Paris y commande à nou ..la droite endémique , la plus comique du monde , rien de nouveau .une continuité , certains aiment ça ! la RUN , l'ile intense ?

2.Posté par GIRONDIN le 13/05/2016 19:29

.... la question de l’objectif recherché apparaît donc légitime..

Oui ça vient en dernier, d'abord:
On s'en met plein les poches, on place les copains, copines coquins. On s'assure des portes de sortie au cas ou et après si on a le temps des objectifs sont fixés mais pas chance il y a une nouvelle élection....


3.Posté par Zandette le 13/05/2016 19:55 (depuis mobile)

Tiens il aura fallu 14 jours au moins pour que Mr TR rende sa copie sur un sujet qui le dépasse. Avant de juger il faudrait disposer de la demande d''expérimentation !!!! Et avant de dit carry pas bon faut attend cuit !!!!

4.Posté par Jerome le 13/05/2016 19:57 (depuis mobile)

Mais la fameuse demande a été validée en pleiniere !!! À faire ou le Thierry y couine encore ??? Gros cœur de s'être fait rembarrer par plus malin que lui ?

5.Posté par Thierry le 13/05/2016 19:57

Thierry, connais -tu l'article 72 ?

Toi élu de la république qui vient chipoter avec le Président de région sur un article, pourquoi n'as-tu pas réussi à faire entendre ton gouvernement sur la loi "Pleins de conneries"...

6.Posté par Errare humanum est le 13/05/2016 20:00 (depuis mobile)

Hélas cher ignorant, l économie est de la compétence régionale et la fiscalité, un outil appartenant au champs du développement économique...

Le second alinéa de l article 73 permet donc à la Région de decider de la fiscalité pour les entreprises

7.Posté par Thierry gros doigts le 13/05/2016 20:09

Mais vous plaisantez là, non !!

N'êtes-vous pas député... plus dépité qu'autre chose?
Si cet article ne vous plait pas, pourquoi n'avez-vous pas fait de sorte de l'amender ?
Depuis combien de temps êtes-vous dépité ?

Cerise sur le gâteau ....
"Vous critiquez alors que vous ne faites pas mieux !!"

8.Posté par Pfff le 13/05/2016 20:13

Thierry, j'étais en préparation d'un gâteau ... et oupsss, j'ai oublié de séparer les oeufs en les cassants !!
Et toi tu es l’œuf gâté, tu es le mauvais ingrédient !!

9.Posté par Merlin le 13/05/2016 20:35 (depuis mobile)

La Reunion est un DOM donc le gouvernement doit prendre en compte nos spécificités, c''est la seule chose qui soit claire .thierry Robert , Îl serait peut être temps de réaliser ce qui est essentiel pour nous, d''autant que vous votez a droite la !

10.Posté par Paul le 13/05/2016 20:37 (depuis mobile)

Décidément il fait s'il retourne à l'école ! Vous n'arrivez pas à la cheville de Virapoulle et servir son pays ce n'est pas en critiquant. Si Ca passe vous voterez contre où vous irez dans le sens de la Region pour les reunionnais ???

11.Posté par Jacky le 13/05/2016 20:38 (depuis mobile)

Kld et girondin qui dégainent dès que titi publie..et ça moucate les ecrivaillons de la Région..!

12.Posté par Georges le 13/05/2016 20:39 (depuis mobile)

Hum sauf que l'économie est la première compétence de la Region ! Décidément rien compris le clown! Décentralisation ça vous parle ? Loi NÔTRE ça vous parle ! La Region est chef de file en matière economique !

13.Posté par Juju le 13/05/2016 20:47 (depuis mobile)

C'est quoi le délire Thierry, tu as quelques semaines de retard t'es une bombe à retardement je crains pour ta commune.

14.Posté par Lilou le 13/05/2016 20:49 (depuis mobile)

Cette homme nous a dit voter Hollande et Hollande nous a entuber. Franchement t'es plus crédible.

15.Posté par Isabelle le 13/05/2016 20:51 (depuis mobile)

Tout se temps pr nous pondre un charabia pareil. Vous n''avez que faire des Réunionnais, tout ce qui vous intéresse c''est le pouvoir, faire le buzz, pfff vraiment minable

16.Posté par Justine le 13/05/2016 20:52 (depuis mobile)

Ne serait il pas la une facon de changer de sujet sur la loi konerie TR. Que de la manipulation...

17.Posté par Marcella le 13/05/2016 20:55 (depuis mobile)

Vous pouvez nous dire ce que vous foutez a l'assemblée. Qu'avait vous fait de bon depuis? Incapable d'ouvrir un médiathèque et sa se ve de donneur de lecon.

18.Posté par Alexandro le 13/05/2016 21:01

par definition "experimentation" (wikipedia) :
La méthode expérimentale est une démarche scientifique qui consiste à tester par des expériences répétées la validité d'une hypothèse en obtenant des données nouvelles, qualitatives ou quantitatives, conformes ou non à l'hypothèse initiale.

les paradygmes à la con dans lesquels vous êtes enfermés, brident toute capacité d'innovation et d'initiatives.....TR est droit dans la lignée des socialos stériles qui ont pourri la France depuis 81 !!!!

19.Posté par Laurence le 13/05/2016 21:05

Thierry, arrête râle a nou carry sous riz !!!

Tortue y voit pas son queue ...
pourquoi ne pas avoir amender si cet article ne vous plait pas, vous êtes élu de la république !!!

20.Posté par Mdrrr le 13/05/2016 21:08

Thieery, ou l'a profité que ou té à l'assemblée pou ou prendre des cours sur l'article 72 ?

Ou lé sur que ou l'a bien appris out leçon, qui l'a écrit ce courrier pou ou ?

21.Posté par GIRONDIN le 13/05/2016 21:24 (depuis mobile)

11. Jacky

Oui MOOOONSIEUR Jacky

KLD et moi sommes des écrivains publiques et non des ecrivaillons.

Et nous y aimes les 2, KLD sera d'accord, nous nous les pas raciste...
Et sinon le Didier champion de l'absentéisme sanctionné par le senat

22.Posté par kld le 13/05/2016 22:51

bon week "jacky "! le "défendeur" des scribes automatiques de la "région" !

23.Posté par Huguette le 13/05/2016 22:53 (depuis mobile)

Ben Thierry tu es en retard la tribune d'huguette t'a devancé à travers le super coco du CESER : LEPINAY. T'es jaloux alors tu ponds un communiqué pour dire que tu es comme elle , contre l'avancée des reunionnais . tu signes ta connerie toi !

24.Posté par Fait pas deux choses en même temps le 13/05/2016 23:07 (depuis mobile)

Thierry ! Ne fait pas deux choses en même temps surtout quand une action annule l''autre . Tu vote à droite aujourdhui et en même temps tu fustige la droite ici. la science dit aussi que nous sommes plus intelligentes Ca c''est vrai pour le coup.

25.Posté par 49.3 loi connerie le 13/05/2016 23:09 (depuis mobile)

Je propose un 49.3 pour la demission de ce pauvre Thierry , Îl en perd son latin dans toutes ces lois , ayons de la compassion il fait pitié.

26.Posté par GIRONDIN le 13/05/2016 23:13 (depuis mobile)

1. kld

Es ce qu''on pourrait expérimenter des avions à Pierrefonds ?
Transformer donc la gare routière actuelle (appeler aéroport international où il y a des bus) en aéroport où il y a des avions.
T''es partant pour cette Experimentation ? 😁

27.Posté par Jacky le 14/05/2016 08:29 (depuis mobile)

Je ne défends ni les sots pro Didier, ni les ânes pro Thierry...les uns comme les autres se valent bien pour la paire de Robert en présence..

28.Posté par Nono le 14/05/2016 14:13 (depuis mobile)

Ôte Thierry n''a kose ou la pas ammande le texte quand tu aurais encore aux collège ?? Arrêt casse le cuit zot y connais depuis kan c texte le vote zot depuis le dinosaure de virapouler t député !!!!!!!! Si zot y aime l''homme mais dit pas n''importe ko

29.Posté par Lola le 14/05/2016 14:15 (depuis mobile)

Pas un peu en retard le T.R ???

Si je me suis bien renseigné cette décision a été voté en assemblée ... Ca vous fatigue à ce point de ne pas gagner à chaque fois ??

30.Posté par Julia le 14/05/2016 14:18 (depuis mobile)

Il serait peut être temps pour vous de réaliser que vous êtes là pour vous battre dans l'intérêt des réunionnais ! Mais vu le temps que vous prenez à réagir je pense que vous allez vous rendre compte de ça une fois que vous ne serez plus élu ...

31.Posté par Zoizo le 15/05/2016 12:30 (depuis mobile)

Quand ont demande aux gens de voter un gouverment de M il faut assumer car mr robert le tous n est ps d aboyer unitilement mais travailler pour les reunionais et ce faire remarquer le moin possible

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