Le 25 juin 2015,[ la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]urlblank:http://www.zinfos974.com/Le-dossier-du-patrimoine-de-Thierry-Robert-transmis-au-procureur-de-Paris_a87020.html procédait à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de Thierry Robert. Elle reproche au député-maire de Saint-Leu d’avoir[ dissimulé une partie de son patrimoine]urlblank:http://www.zinfos974.com/Ce-que-reproche-la-Haute-autorite-a-Thierry-Robert_a86666.html . Une omission évaluée à 5 millions d’euros et pour laquelle une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.
Dans un communiqué adressé aujourd’hui à la presse, Thierry Robert certifie « se réjouir que cette enquête (…) ait été ouverte rapidement« , comme il en avait « formulé la demande au Procureur de Paris le 15 juin dernier« . Et le député-maire d’espérer « que l’enquête pourra établir la manifestation de la vérité sur l’absence totale de fraude fiscale ».
« Je n’ai aucun problème avec les services fiscaux, assure-t-il. Je n’ai jamais rien dissimulé et je ne dissimulerai jamais rien à l’administration fiscale. Je suis en règle avec celle-ci, je paye dûment mes impôts et ne suis ni accusé ni coupable d’évasion fiscale ou de fraude. Je n’ai strictement rien à cacher ».
En « désaccord profond » avec la HATVP sur la définition des bien qu’un député est tenu de déclarer à cette autorité, Thierry Robert annonce qu’il finalise actuellement « un rapport exhaustif sur sa situation patrimoniale, concernant aussi son impôt sur le revenu que les impôts sur les sociétés auxquels la HATVP n’a pas légalement accès.Le rapport sera communiqué aux services d’enquêtes d’ici la fin du mois.
« Ils pourront constater que la HATVP a cru pouvoir s’exonérer du respect des règles comptables relatives à l’impôt sur les sociétés en venant considérer que les actifs des sociétés sont purement et simplement des biens propres des associés et qu’il n’y aurait pas lieu de prendre en considération le passif de ces sociétés, indique Thierry Robert. L’écart qu’elle croit avoir pu déceler entre la valeur brute de mon patrimoine et la valeur nette que j’ai déclarée résulte tout simplement du traitement comptable et fiscal de mon patrimoine soumis à l’impôt sur les sociétés. »
« N’importe quel chef d’entreprise, artisan ou commerçant est capable de comprendre qu’il existe une différence entre une valeur brute et une valeur nette comptable, mais ce n’est manifestement pas le cas de la HATVP ! « , nargue-t-il en conclusion.
