Voté le 27 mars par les députés, et hier par le Sénat, la proposition de loi pour l’équité de la teneur en sucre des aliments dans les départements d’Outre-mer a été adoptée définitivement. Seul le groupe UMP s’est abstenu. Pour le rapporteur du texte, Michel Vergoz, sénateur PS de la Réunion, l’adoption de cette loi marque « un progrès majeur pour l’alimentation et la santé de tous les ultramarins« .
« Cette loi signifie la fin des produits anormalement chargés en sucre ajoutés, causes d’obésité massive, de diabète ou de maladie cardio-vasculaire. Mais elle signifie également la fin d’un régime d’exception intolérable qui faisait que dans les Outre-mer, pouvaient être commercialisés des produits qui étaient périmés dans le reste du territoire« , explique Michel Vergoz.
Ce texte était une proposition de François Hollande. Une proposition de loi similaire et soutenue par Victorin Lurel en 2011, alors député, avait été rejetée in-extremis par l’Assemblée Nationale. Désormais ministre des Outre-mer, Victorin Lurel a lancé devant les sénateurs après le vote : « C’est un texte de santé publique et d’égalité pour mettre un terme à des pratiques discriminantes qui visent les outre-mer depuis bien trop longtemps« .
Que prévoit précisément ce texte de loi ? Désormais il sera interdit aux industriels de fabriquer des produits avec une teneur en sucres différente entre les produits vendus en outre-mer et en hexagone. Il s’agit d’un texte de « santé publique » visant à combattre le surpoids, l’obésité et le diabète dont les populations ultramarines sont particulièrement touchées (9% d’enfants obèses aux Antilles contre 3,5% en métropole). La DLC devra être la même pour un produit vendu en outre-mer et en hexagone. Enfin, le texte favorise la production locale de produits frais, notamment lors des attributions de marchés publics comme la restauration scolaire.
La loi s’appliquera dans l’ensemble des départements d’outre-mer.