Société

Téléphoner au volant est interdit, même à l'arrêt

C’est une décision de la cour de cassation qui vient compléter la loi sur l’interdiction de téléphoner au volant d’un véhicule. Cette dernière a en effet jugé qu’un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt, peut être regardé comme étant toujours en circulation, explications :

Jeudi 6 Février 2020 - 11:46

Jusqu’à présent, la loi indiquait que "l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit".
 
Mais un jugement de la cour de cassation vient faire la lumière sur la formule "en circulation" : "il ne faut pas confondre circulation et mouvement".
 
Ainsi une voiture arrêtée, moteur à l’arrêt, sur le bas côté de la route, est considérée comme étant toujours en circulation. C’est pourquoi un automobiliste qui utiliserait son téléphone portable dans ces circonstances peut écoper d’une amende de 135 euros et de la perte de trois points sur son permis.
 
Pour qu’une voiture à l’arrêt ne soit pas considérée "en circulation", elle doit être stationnée sur une place de parking ou un emplacement prévu à cet effet.
 
La loi prévoit tout de même une exception en cas de panne du véhicule.
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Charlotte Molina
Poseuse de questions qui fâchent, j’aimerais pouvoir arrêter la musique qui joue constamment dans... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par Clown le 06/02/2020 12:29 (depuis mobile)

Bravo à nos politiques en gros vaudra mieux continuer à rouler et téléphoner que de se garer à un endroit non prévu à cet effet.....plus on est con plus on rit

2.Posté par Veridik le 06/02/2020 13:31 (depuis mobile)

Tout est bon pour toujours arnaquer le CON-tribuable

3.Posté par GIRONDIN le 06/02/2020 13:47

La zone de racket s'agrandit


....emplacement prévu à cet effet...

Une place de telephonigue ?

4.Posté par tc le 06/02/2020 15:10

"la loi prevoit tout de même une exception en cas de panne " ohhhhhhhh ça c'est gentil!!! Merci les politiciens pour cette gentille attention! On vous fait tous un gros bisous sur la fesse droite

5.Posté par Bnb974 le 06/02/2020 16:13 (depuis mobile)

Faut juste sortir de la voiture et c''est bon. Ou s''asseoir côté passager

6.Posté par C''''est alors ...... le 06/02/2020 16:50 (depuis mobile)

Comme il n''''y a plus de place de parking , en cas de panne , le conducteur garé sur le bas côté sortira de son véhicule pou téléphoner . C''''est alors qu''''il risque d''''être fauché par une autre voiture . Il ne faut pas trop en faire quand même.

7.Posté par fox le 06/02/2020 17:16 (depuis mobile)

et un cran de plus dans le racket ! ca sera quoi la prochaine pour nous faire les poches et engraisser les banques, interdiction de rester assis une fois la voiture arrêtée ? Comme ça tout le monde se fair flinguer 168€ à chaque stop / feu rouge ?

8.Posté par Pat le 06/02/2020 17:21 (depuis mobile)

Tous des ânes sans parler de téléphone je suis sûr que 90%des créole n''auraient jamais eu leurs permis en métropole

9.Posté par etonnant le 06/02/2020 17:38

pour les municipales réfléchissez,: voter La République en Miette ?

avec ces juges gauchistes complices de l’état taxateur ?


effarant...

10.Posté par titi974 le 06/02/2020 18:09

Encore une décision débile on est plus à une prêt la sanction en roulant est justifiée à l’arrêt elle ne l’ai pas pour emmerder le monde et ponctionner du fric là ils sont très forts.

11.Posté par Choupette le 06/02/2020 18:11

Et c'est très bien.

Pas plus tard qu'hier, j'ai encore vu une dinde écrire un texto derrière son volant au feu rouge.

12.Posté par ali le kafhir le 06/02/2020 19:17

contre production de cette loi
autant rouler avec la boite zalumet a l'oreille toute facon c'est la même amende

13.Posté par Fidol Castre le 06/02/2020 19:32

Ainsi une voiture arrêtée, moteur à l’arrêt, sur le bas côté de la route, est considérée comme étant toujours en circulation.


Les excès de vitesse seront-ils possibles lorsque la voiture est à l'arrêt, moteur éteint sur le bas-côté de la route ? On ne sait jamais ! Une voiture moteur éteint peut être en mouvement stationnaire ou en arrêt dynamique ! Les magistrats de la Cour de cassation sont vraiment des génies !

14.Posté par Joseph le 06/02/2020 19:41

Et combien restent dans leur auto moteur allumé pour téléphoner, tout ça pour profiter de la clim...
La pollution, ils s'en cognent, ils ne doivent pas avoir de descendance, ou ils s'en cognent aussi !

15.Posté par Atterré le 06/02/2020 19:56

Et les pintades en écrivent tout en roulant ! ! !
Et surtout ne leur dites rien, sinon un flot ininterrompu de grossièretés et de vulgarités sortent de l'anus qui leur sert de bouche ! ! !

16.Posté par Patrick le 06/02/2020 20:41 (depuis mobile)

Brûlez moi ces politiques vifs . . .
Depuis 15 ans que je le dis...
ça serait plus propre dans notre pays !

17.Posté par maikouai le 06/02/2020 20:51

"Ainsi une voiture arrêtée, moteur à l’arrêt, sur le bas côté de la route, est considérée comme étant toujours en circulation." d'où interdiction de téléphoner à son bord ?! Effectivement extraordinaire cette interprétation ayant force de de loi, car c'est exactement la même logique de non différence qui est ici appliquée entre : " une VIS A BOIS et un CHIEN ABOIE". Dire que notre destinée est "pilotée" par ces logiciens de plus en plus nombreux de l'absurde...?!
A moins que "L'endettement", justifierait l'utilisation de cette arnaque supplémentaire ?

18.Posté par olive le 06/02/2020 20:52

donc si j'ai bien tout compris, en fait, quand on est arrêté, on circule ...
Pourquoi s'arrêter alors ???
et si, à l'arrêt, on est considéré comme en circulation, il se trouve que rouler trop lentement est une infraction, selon l’article R413-19 du Code de la route. Donc circuler à vitesse nulle devrait se rajouter à l'infraction de circuler à l'arrêt en téléphonant.....
et quand un gendarme vous dit : CIRCULEZ ! vous pouvez rester immobile car à l'arrêt, vous circulez..... :)

19.Posté par Nobread le 06/02/2020 20:59 (depuis mobile)

C est la loi bon sang . arrêtez de téléphoner en co duisant c est tout . quand je vois les. commentaires qui criz''riznt t au complot . sécurité oblige pas de tel ni de texto en voiture et les routes s en poreteont mieux au passage je suis commercial

20.Posté par awé. le 06/02/2020 21:00 (depuis mobile)

et si le gars ou le tantine lé dehor a coté le loto avec téléphone, y gagne pv aussi???

21.Posté par BEN VOYONS le 06/02/2020 21:31

Ne rigolez pas : ce sont vos impôts qui ont payés ces juges (payés au moins 12000 euros net par mois, et qui vous coûtent donc 300 000 e par an avec les charges). S'ils sont plusieurs, faites vous-même le calcul...

22.Posté par Kifkif le 06/02/2020 23:00 (depuis mobile)

Nos gouvernants et la populace sont très stricts vis à vis ds animaux. Qu’ils le soient également à l’égard des automobilistes réunionnais érigés en potentiels criminels est une bonne nouvelle à laquelle ils adhèrent. Tout le monde le dit.

23.Posté par une réunionnaise 97410 le 07/02/2020 01:39

il y a quelques années déjà une dame dans un accident sur la rocade, elle téléphonait et roulait à plus de 100 à l'heure, m'a coupé la voiture en deux carrémént,devant, c'est dangereux.....tu vois "zétoiles 4h", la voiture est partie à la casse il a fallut acheter une autre voiture et tout que des problèmes pour une dame qui téléphonait en conduisant.et les démarches monter descendre sans voiture.

tout le monde sait, mais ils le font sur la rocade, l'autoroute à 130, tu n'as pas le temps d'eviter quoi que ce soit....et la rocade à 90 meme.....

24.Posté par tc le 07/02/2020 06:28

post 19, d'accord avec le fait que téléphoner en conduisant c'est mal ! Mais le jour où tu prendras une prune parceque tu téléphones moteur à l'arrêt, on verra si tu crieras pas au scandale...

25.Posté par Pamphlétaire le 07/02/2020 03:36

On avance à reculons... Le pays, l'État, la nation où il y a le plus grand nombre de textes débiles en vigueur.

26.Posté par pascal le 07/02/2020 06:52

Idem si vous êtes bourré et que vous vous reposer dans votre voiture !
Il faut être sur un parking et à l'arrière du véhicule. ( Cas vécu)

27.Posté par Meneno le 07/02/2020 07:02 (depuis mobile)

On dépasse largement la connerie..

28.Posté par JMR974 le 07/02/2020 07:53

A l'arrêt !!!! On croit rêver.
Mesure imbécile par excellence, comme le 80km/h et bien d'autres. Le tiroir-caisse fonctionne à plein, même pour certains radars fixes, comme par exemple celui qui précède le tunnel de Saint-Paul sur la Route des Tamarins.

29.Posté par dayvead le 07/02/2020 10:32 (depuis mobile)

Pade pitié ... A quand 0 gramme, 80 km/h généralisé et annulation pour usage du téléphone ?

30.Posté par humanité le 07/02/2020 10:39

Si seulement cette décision pouvait enfin calmer les débiles qui pilent devant vous et se garent n'importe comment et n'importe où pour répondre au téléphone... sans mettre le clignotant bien sûr..... ou les moins futés qui provoquent un embouteillages parce que stationnés sur un bas côté bien empiétant sur la voie roulante mais..... normal ! je téléphone !!!!! Au vu des commentaires (et de ce que je vois sur la route) les conducteurs n'ont pas compris que "téléphoner ou être au volant.... il faut choisir" !!!! Malheureusement ils ne comprendront que lorsqu'un malheur les concernera.... sous la forme d'un proche, voire très proche.....

31.Posté par MT CRISTO le 07/02/2020 10:54

Les conneries de la république sont magistrales. Et si un automobiliste a besoin de secours et qu'il pleut, que doit-il faire ? Société de merde à réformer en profondeur avec des lois anti humaines.

32.Posté par Saucratès le 07/02/2020 10:55

Faudrait que les gens sachent de quoi on parle. Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'un arrêt de la Cour de Cassation. Il s'agit donc de jurisprudence et non pas d'un texte de loi ! Je veux bien que le gouvernement soit responsable de beaucoup de choses, mais pas de ça. C'est une décision de justice rendue parce qu'un couillon a dû vouloir démontrer qu'il ne conduisait pas lorsqu'il a eu une contravention. Il était peut-être arrêté n'importe comment au bord de la route et il a cru qu'il pourrait échapper à la sanction judiciaire ! Et la Cour de Cassation est la plus instance judiciaire française en matière de droit pénal et civil.

Conduire et téléphoner ou envoyer des textos est extrêmement dangereux, et pourtant j'en vois en permanence qui passe leur vie au téléphone, et qui raccroche en catastrophe si on leur fait des appels de phare. Faut cesser de mettre la vie des autres en danger. Ce n'est pas du racket selon moi, c'est juste interdit ! Après, ceux qui le font, savent ce qu'ils risquent s'ils sont pris à téléphoner en conduisant ou au volant. Ils n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes ! C'est la même chose pour tous ceux qui conduisent coller au cul des voitures qui les précédent, pour qu'ils leur dégagent la route. Ou tous ces motards qui ne peuvent pas tolérer d'attendre 10 secondes derrière une voiture. Faut se pousser le plus vite possible pour les laisser passer !

Conduire serait un moment très agréable s'il n'y avait pas autant de personnes inciviles sur la route ! Saucratès.

33.Posté par Henri MANDREA le 07/02/2020 11:53 (depuis mobile)

Commentaire 11, la dinde écrivait une texto car elle voyait un dindon au volant

34.Posté par MARIE le 07/02/2020 12:35

ou est le probléme ???

Vous laissez votre gsm dans le sac et vous le sorté plus tard

il faut apprendre a vivre la realite et stopper toutes ces choses ( tel, reseau sociaux )

35.Posté par Fidol Castre le 07/02/2020 13:05

19.Posté par Nobread le 06/02/2020 20:59 (depuis mobile)

C est la loi bon sang . arrêtez de téléphoner en co duisant c est tout . quand je vois les. commentaires qui criz''riznt t au complot . sécurité oblige pas de tel ni de texto en voiture et les routes s en poreteont mieux au passage je suis commercial


Ce n'est pas la loi.
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation.

Si c'était une loi ce ne serait pas inquiétant ; c'est voté, c'est écrit et tout le monde le sait. Le problème est que la loi pénale doit être d'interprétation stricte. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.

L'interprétation stricte de la loi pénale est un principe fondamental dans tout état de droit. N'importe quel juriste le confirmera.

36.Posté par eric le 07/02/2020 19:39

débile et injuste... le téléphone en conduisant doit être sanctionner... mais pour le reste oui c'est du racket !

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