Communiqué

Télédéclaration des dossiers PAC Surface/ICHN/MAEC/BIO/ATCL: N’attendez pas le dernier jour

Mercredi 25 Avril 2018 - 16:51

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL s'achèvera le 15 mai. La préfecture rappelle aux concernés de ne pas attendre le dernier jour.


Capture d'écran telepac.agriculture.gouv.fr
Capture d'écran telepac.agriculture.gouv.fr
La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL a commencé le 1er avril 2018 et se terminera le 15 mai 2018.

Depuis 2016, la déclaration par dossier «papier» n'est plus possible et doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.
 
Attention !
La date limite est fixée au mardi 15 mai 2018. Ne soyez pas en retard ! Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu'au 11 juin inclus pour les demandeurs d'aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin.
  • Si vous êtes planteur de canne à sucre : Vous pouvez vous rendre dès que possible dans le pôle canne–CTICS de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (« aide à la tonne de canne livrée », anciennement « aide au transport »).
  • Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …) : Prenez contact avec la DAAF (voir les numéros de téléphone au bas du communiqué), votre conseiller « Point Vert » de la chambre d'agriculture (pour les producteurs hors canne) ou le technicien de votre OP qui vous orientera dans votre démarche.
Lors du rendez-vous, n'oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l'année dernière.

Si vous disposez d'une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Rappel : Les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEIDOM, doivent obligatoirement télédéclarer un dossier PAC. De même, il est obligatoire d'avoir télédéclaré un dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr et aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 23 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 22
N.P
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