La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface - ICHN - MAEC - Bio - ATCL est ouverte depuis le vendredi 1er avril 2022 selon le calendrier suivant :
Vous pouvez également vous faire accompagner dans votre démarche :
Pour les planteurs de canne à sucre
Les planteurs de canne peuvent se rendre dès à présent au pôle canne du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) de leur secteur afin de télédéclarer leurs surfaces et leurs demandes d’aides ICHN, MAEC, ATCL.
Pour rappel :
Les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, agriculture fruitière, géranium, vanille etc.) peuvent prendre contact avec leur conseiller « Point Vert » de la Chambre d'Agriculture ou avec la DAAF ou avec le technicien de leur organisation de producteur (OP) qui les orientera dans leur démarche.
Pour rappel :
02 62 30 89 41
telepac.agriculture.gouv.fr
- Du 01/04 au 16/05/22 inclus : dépôt des dossiers PAC Surface 2022 (ICHN – MAEC – Bio – ATCL) sur telepac sans pénalité de retard.
- Du 17/05 au 10/06/22 inclus : des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu'au 10 juin inclus pour les demandeurs d'aides.
- Au-delà du 10 juin : plus aucun dossier ne pourra être déposé.
Vous pouvez également vous faire accompagner dans votre démarche :
Pour les planteurs de canne à sucre
Les planteurs de canne peuvent se rendre dès à présent au pôle canne du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) de leur secteur afin de télédéclarer leurs surfaces et leurs demandes d’aides ICHN, MAEC, ATCL.
Pour rappel :
- La déclaration du dossier PAC doit obligatoirement être effectuée par Internet pour bénéficier de l’aide à la production de canne à sucre.
- Il est indispensable de disposer de son mot de passe ainsi que de son code télépac lors du rendez-vous avec un conseiller.
Les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, agriculture fruitière, géranium, vanille etc.) peuvent prendre contact avec leur conseiller « Point Vert » de la Chambre d'Agriculture ou avec la DAAF ou avec le technicien de leur organisation de producteur (OP) qui les orientera dans leur démarche.
Pour rappel :
- Il est indispensable de disposer de son mot de passe ainsi que de son code télépac lors du rendez-vous avec un conseiller.
- Les adhérents à une Organisation de Producteur bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC.
- Il est également obligatoire d'avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours (dossier BATSIRAI notamment).
- Lors des rendez-vous, les planteurs et exploitants sont invités à faire un point avec leur conseiller sur les surfaces déclarées en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l'année précédente.
- Aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 27
02 62 30 89 41
- Par e-mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr
telepac.agriculture.gouv.fr
