Pour pouvoir confirmer l’achat de l’équipement informatique (sans condition de ressources) :
1– le bénéficiaire devra présenter au prestataire informatique son « bon POP 2-équipement informatique » original, l’étiquette antivol ainsi que sa pièce d’identité s’il est majeur. Dans le cas où le bénéficiaire est mineur, c’est son représentant légal dont le nom figure sur le « bon POP 2- équipement informatique » qui devra récupérer lui-même l’ordinateur portable en présentant sa propre pièce d’identité.
2– le prestataire devra, lors de la remise de l’ordinateur au bénéficiaire, coller l’étiquette antivol de façon visible et dans le sens de la lecture sur l’équipement informatique subventionné. Cette étiquette antivol ne devra en aucun cas être enlevée de l’équipement informatique sur lequel elle sera apposée.
L’élève porteur d’un handicap et bénéficiaire d’un bon de 600 € devra présenter au revendeur en informatique son « bon POP 2-équipement informatique » original, l’étiquette antivol ainsi que le document validé par la Région, qui précisera l’équipement informatique adapté à acquérir (non inclus tout matériel de jeu ou de vidéo). Le bon de 600 € viendra en réduction du prix de vente TTC figurant sur la facture.
Le Conseil Régional ne prendra pas à sa charge :
Les dépenses concernant le service après-vente qui incombe au fournisseur de l’ordinateur portable pendant la durée de la garantie de 3 ans
Les conséquences résultant du vol, de la détérioration, de la perte ou de tout autre cas nécessitant le remplacement de tout ou d’une partie de l’ordinateur portable Afin de se prémunir des conséquences dommageables liées à un vol, il est recommandé à l’utilisateur de contracter une assurance contre le vol.
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du « POP 2-équipement informatique » que doit signer le représentant légal sont disponibles [ici]url:https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/cgu_pop_2017-2018.pdf
Pour faire valoir son droit à l’attribution de l’aide à une connexion internet (sous conditions de ressources) :
1– La famille devra souscrire ou aura souscrit un abonnement internet auprès d’un fournisseur d’accès internet.
2– Pour le premier versement, le bénéficiaire devra fournir les pièces justificatives suivantes :
certificat de scolarité ou attestation d’inscription pour l’année scolaire
notification de bourse classe de 3ème ou de seconde (année scolaire 2016-2017) ou l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 selon le statut de l’élève
copie du contrat d’abonnement souscrit ou dernière facture acquittée
RIB du représentant légal ou de l’élève, si majeur
3– Pour les versements suivants : toute pièce justifiant de l’acquittement de l’abonnement de moins d’un mois (relevé bancaire, facture acquittée, reçu…)
Le Conseil Régional ne prendra à sa charge que la participation mensuelle de 20 € plafonnée à 240 € par an sur l’offre souscrite par le bénéficiaire chez les fournisseurs d’accès internet. Un montant maximal de 60 € sera versée trimestriellement sur le compte des familles.
L’utilisateur doit se conformer au règlement intérieur en vigueur dans son établissement, quant à l’usage de son ordinateur portable notamment pour l’accès internet.