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Economie

Taxe foncière : Premiers frémissements avant la grande révision des valeurs locatives


La disparition progressive de la taxe d'habitation coïncidera avec la grande révision des valeurs locatives. Ce sont elles qui permettent de calculer en grande partie votre taxe foncière. Cette réforme des valeurs locatives n’avait pas eu lieu depuis 1975.

Par Ludovic Grondin - Publié le Lundi 19 Octobre 2020 à 07:24 | Lu 22270 fois

La taxe foncière se rappelle au bon souvenir des propriétaires en cette période d'ultimes heures de paiement*. Ce que les contribuables savent moins, c’est que les communes ont désormais encore plus intérêt à vérifier la réalité des constructions du fait de la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des foyers. Objectif des collectivités : "corriger" la valeur locative de votre bien pour faire entrer plus de recettes. Un agent des impôts de La Réunion répond à nos questions sur cette partie peu connue.

Avec la fin de la taxe d’habitation, le manque à gagner pour les collectivités va-t-il être compensé par d'autres leviers ? A commencer par la taxe foncière...
 
Dans les faits, les collectivités locales sont à la recherche de recettes nouvelles et à défaut de pouvoir élargir l’assiette du nombre de contribuables, c’est sur la valeur des bâtis qu’elles peuvent (aussi) agir. Outre les agents municipaux et des impôts qui contrôlent la réalité de votre déclaration comparée aux travaux réalisés, il faudra compter, en 2026, sur la grande révision des bases locatives. Un levier peu connu du grand public qui fera des gagnants et des perdants chez les propriétaires.
 
Etonnamment, en 2020, "l’évaluation foncière des propriétés est basée sur la valeur locative des biens par référence à la situation au 1er janvier 1975 à La Réunion (1er janvier 2012 pour Mayotte)", nous confirme la Direction régionale des finances publiques. Néanmoins, l’inflation fait évoluer cette valeur chaque année, raison pour laquelle le montant de votre taxe foncière ne cesse d’augmenter de quelques euros, quand bien même votre taux communal n'a pas bougé d'une virgule… Normal, pour des raisons électoralistes que l’on devine aisément, les maires ne se résolvent à relever leur taux communal qu'en dernier recours, pour combler un déficit budgétaire par exemple. 

"Quand les maires disent que, d’une année à l’autre, ils n’ont pas augmenté leur taux, dans la pratique ce n’est que de l’affichage car ils ne perdent jamais. Il faut savoir que le point est revalorisé automatiquement au niveau national par rapport à l’inflation et, de fait, la recette des mairies sera supérieure à l’année précédente", explique-t-il. 

Beaucoup de maisons taxées aujourd’hui sur une base obsolète
 
La DRFIP Réunion nous confirme que "ces valeurs locatives sont mises à jour chaque année par application d'un coefficient d'actualisation (+1,2 % en 2020), afin de tenir compte de l'évolution annuelle des loyers dans les conditions normales du marché et de l’érosion monétaire. Par ailleurs, tous les biens bâtis ou notablement transformés depuis 1975 ont fait l’objet d’une valorisation spécifique lors de leur achèvement". Encore faut-il que ces travaux d’agrandissement aient été déclarés…
 
"Pour assurer une meilleure égalité des usagers devant l’impôt, en fonction de leur localisation sur le territoire, une révision des valeurs locatives des locaux d'habitation a été inscrite dans la loi de finances pour 2020. Elle permettra d'actualiser les bases d'imposition des locaux d'habitation en fonction des valeurs réelles des baux constatés sur le marché locatif. Elle entrera en application au 1er janvier 2026, par référence à la situation du marché arrêtée au 1er janvier 2023", informe la Direction des finances publiques de La Réunion. 
 
Mais en attendant cette grande révision de 2026, les réajustements se font au cas par cas. Deux cas de figure se présentent : soit vous choisissez de faire les choses en bonne et due forme en déclarant vos agrandissements et améliorations du bâti, soit vous laissez traîner les choses avec le risque d’être cueilli à froid, un jour.  
 
Un agent des impôts nous confirme le travail de sape qui se joue en coulisses avec des agents des mairies qui franchissent très souvent les portes des deux cadastres de l’île, celui de Champ fleuri et celui du Centre des impôts fonciers de Saint-Pierre.
 
Les dénonciations, ça marche toujours !
 
"Il reste beaucoup de maisons qui sont taxées aujourd’hui comme étant des cases sous tôle alors qu’elles ont été transformées depuis en maisons en dur, ou alors qu’il y a eu des ajouts de terrasses par exemple. Mais ces maisons sont restées sur la même base locative pendant des décennies. Voilà pourquoi les agents municipaux effectuent une mise à jour sur le terrain, pour constater les éventuelles modifications apportées. Une fois que c’est fait, ils viennent voir chez nous comment le contribuable a déclaré. Pour entrer dans le détail, ils sont obligés de consulter nos fichiers au cas par cas. Ils ont accès à un fichier qui est normé. S’ils constatent, grâce à nos fichiers, une différence entre les images aériennes et les déclarations, on écrit au contribuable pour lui demander de régulariser sa situation. L’ordre vient donc des communes qui le font sous couvert de nos services puisque c’est nous qui asseyons et recouvrons l’impôt", explique cet agent des impôts.
 
"Les agents communaux à qui on a affaire sont toujours les mêmes. Ils sont issus du service de l’urbanisme le plus souvent. A Saint-Denis, à l’époque, il y avait même une cellule fiscale", s’en souvient-il. 
 
"Lorsque les contrôles sont effectués, ça fait mal"
 
La plupart du temps, nous confirme notre agent des impôts, les contrôles s’effectuent suite à une dénonciation. "Oui, on en reçoit directement !", atteste-t-il de cette pratique, même s’il ajoute que les images aériennes dont les impôts disposent permettent déjà de déceler les anomalies.
 
"Aujourd’hui, rien qu’avec le recoupement des photos aériennes calquées sur les plans de masse, il y a des relances qui sont faites pour réévaluer la base locative d'un propriétaire. Et beaucoup de gens sont surpris. Ils ne comprennent pas parce qu’ils ont acheté un bien sur une description différente à l’origine mais qui a doublé de surface en 20 ans. On peut également prendre l’exemple des logements sociaux. C’était souvent des petites unités auxquelles les gens ont rajouté des varangues parfois réaménagées en pièces de vie. Ou alors un garage qui est en fait devenu un séjour ou une salle à manger. Oui, il y a pas mal de mises à jour à faire là-dessus et lorsque les contrôles sont effectués, ça fait mal", conclut-il.

"Ce qu’on défend surtout dans notre mission c’est qu’il y ait un véritable travail de mise à jour sur les constructions sans permis ou les modifications non déclarées car seuls ceux qui sont déclarés contribuent. Si on faisait ce gros travail de mise à jour, la fiscalité pèserait moins sur les mêmes contribuables", rappelle-t-il fort justement. 

Peut-être que le futur service en ligne des impôts aidera les récalcitrants à déclarer leurs travaux. Sollicitée sur le sujet sensible de la révision générale de la base locative, la DRFIP Réunion nous apprend par la même occasion qu’un service déclaratif en ligne sera mis sur pied dans trois ans. 
 
Les professionnels ont déjà goûté à la révision de la base locative
 
"La mise en œuvre de la révision de la base locative (pour 2026 par référence à la situation du marché arrêtée au 1er janvier 2023) sera facilitée par la mise à disposition des usagers d’un service en ligne qui s'appellera "Gérer mes biens immobiliers". Ce service sera intégré en 2021 dans leur espace personnel du site impots.gouv.fr. Il facilitera notamment la déclaration en ligne des constructions nouvelles et des modifications affectant les biens, mais également la connaissance des loyers par surface et zones géographiques. La démarche que conduira la DGFIP dans les années à venir s’appuiera sur l’expérience réussie de la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels, déployée depuis le 1er janvier 2017", complète la Direction des impôts de La Réunion car, oui, avant la grande révision de la base locative pour les particuliers en 2026, les professionnels ont déjà eu cette chance... A titre informatif, la dernière révision générale pour les locaux professionnels était intervenue en 1970, suivie d’une actualisation en 1980.
 
 
*Si vous avez choisi le paiement dématérialisé, le délai de paiement est prolongé jusqu'au 20 octobre minuit.




1.Posté par Fidol Castre le 19/10/2020 08:54

L'enfer fiscal à la française a déjà détruit le pays. Maintenant il s'acharne sur un cadavre.

2.Posté par boboland le 19/10/2020 08:55

je paye déjà 3500 de taxe foncière... et tous les ans, ça augmente...parce que la "valeur locative" augmente même si le taux ne bouge pas... alors s'ils font exploser la valeur locative... je sais pas... faudra faire un prêt pour payer la taxe foncière...
foutage de gueule... c'est la taxe d'habitation qu'il fallait maintenir pour tous et SUPPRIMER la taxe foncière...parce qu'elle permet de taxer tous les gens réellement présents dans la communes qui utilisent réellement les infrastructures et comme il y aurait eu plus de "taxés" le poids était moins lourd... mais non... t'as déjà payé ta maison mais attend cochon de proprio maintenant tu vas cracher!
...
perso pour moi 3500/12=291 euros de loyer par mois... en plus de mon vrai crédit que je dois vraiment rembourser!
aller un petit effort il est là le loyer fictif pour les "s*****" de proprio!

3.Posté par eric le 19/10/2020 11:57


l ETAT s'est engage a compenser la disparition de la taxe d'habitation !!

4.Posté par Dire "Ça SUFFIT " le 19/10/2020 13:50

Il appartient aux électeurs contribuables de dénoncer , de réagir , de ne plus se laisser tondre , de faire ÇA SUFFIT aux élus qui les plument jusqu'au dernier sou , quitte à arracher le pain de la bouche de leurs enfants . Les augmentations d'impôts étaient prévisibles pour assurer le confort des élus .

5.Posté par contribuable le 19/10/2020 12:01

il faudrait que nos impôts soient mieux gérés et qu on arrête le gaspillage une coordination des travaux de voiries entre les opérateurs EDF eau et fibre que chacun arrête sans cesse de creuser nos voies de circulation et contrôler les employés communaux .

6.Posté par Bambino le 19/10/2020 16:46

Marre des taxes !

7.Posté par Moin mi pense que... le 19/10/2020 18:56

Beeeeee..... Assez siou plait !!!

8.Posté par pierre le 19/10/2020 19:33

si c' est le cas , pr etre élu le président nous a menti avec sa gratuité de la taxe d'habitation , et ils faudraient, tous les élus de l'opposition député , sénateur et les gens manifestent , puisque plusieurs famille s qui ont agrandis, leurs maisons ti boutes par ti boutes en sérrant la ceinture , ne pourront pas payer, par leurs maigres salaires

9.Posté par Jean Francois le 19/10/2020 23:13

Aucune commune ne peut se passer des ressources de la taxe d'habitation. Le gouvernement avait promis des compensations mais il en faudrait pour beaucoup de choses dont le RSA et beaucoup d'aides sociales mises à la charge des collectivités locales. Le think tank Terra Nova avait proposé de faire payer un loyer via les impôts aux propriétaires qui seraient avantagés par rapport aux locataires. Le gouvernement a définitivement enterré cette mesure mais il la remettra par la petite porte via l'augmentation des valeurs locatives. Dans certaines régions, l'impôt foncier pourrait être multiplié de 2 à 5 fois si rien n'est fait. Peu seront ceux qui resteront au même niveau et encore moins ceux qui verraient cet impôt baisser. C'est prévu dans la loi de finances pour 2021 mais pour une mise en œuvre après la présidentielle de 2022... On se demande pourquoi ? Ha ! Ha !

10.Posté par toto le 20/10/2020 00:15

nos élus pourront augmenter leurs indemnités et leurs avantages

11.Posté par allegrini antoine le 20/10/2020 11:33

nous sommes le pays du monde ,le plus taxé ,le plus imposé , le plus fiscalisé, le plus flique.
de plus en plus interdis on peut facilement comprendre la fustration
ambiante.des honnêtes gens.
on nous fait marcher sur la tete.

12.Posté par Réveillez vous le 20/10/2020 19:27

Faut bien compensé l'augmentation du budget européen , la sortie de l’Angleterre dans le budget de l Europe, et l'arrivé de 6 nouveau pays qui faudra remettre a niveau financièrement....



On a pas fini de payer !!!

Regarder pinailler sur les abris de jardin, abris de voiture et autre ....

13.Posté par eric le 21/10/2020 13:39

Beaucoup d'incomprehension de notre part

En FRANCE cependant nous avons la SECURITE SOCIALE
LE SMIC
LE RSA
LES RETRAITES


Cependant les classes dites moyennes commencent a souffrir

14.Posté par Réveillez vous le 21/10/2020 21:27

@ERIC

sans vouloir remettre en cause...
Mais tous ce qui touche au systeme de santé commence a être privatisé....vive les mutuels et les remboursement de moins en moins bon...
Le smic...si on mets un smic européen ca sera vers les 800€
et les retraites il y a les réformes....dont les gopés 2020 demande la reprise ...


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