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Taux d’imposition inchangés à Petite-Ile

Le conseil municipal de Petite-Ile a examiné hier soir 24 affaires. Très attendue par la population, l’affaire N°1, concernant la fiscalité locale, a débouché sur la reconduction des taux d’imposition pratiqués en 2013. En gelant les taux des « trois vieilles », le nouveau maire, Serge Hoarau, met en application l’une de ses promesses de campagne. La […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 25 avril 2014 à 11H38

Le conseil municipal de Petite-Ile a examiné hier soir 24 affaires. Très attendue par la population, l’affaire N°1, concernant la fiscalité locale, a débouché sur la reconduction des taux d’imposition pratiqués en 2013.

En gelant les taux des « trois vieilles », le nouveau maire, Serge Hoarau, met en application l’une de ses promesses de campagne. La taxe d’habitation reste donc inchangée à 15,75%, la taxe foncière sur le bâti plafonne à 24,87%. Enfin, celle sur le non bâti atteint 28,90%. Cette imposition devrait générer 2,5 millions d’euros de recettes dont plus de la moitié est abondée par la seule taxe foncière sur le bâti (1,5 million).

Sans débat sur les orientations budgétaires, ce que le maire a expliqué par « un planning très serré » et le non établissement du règlement intérieur, le budget primitif a été voté. Il s’équilibre à 25,6 millions d’euros, dont 16,6 millions en section de fonctionnement et 9 millions en investissement. Un budget contraint, a rappelé le nouveau maire, par « la reprise des restes à réaliser et des résultats de l’exercice 2013 » de son prédécesseur.

Charges à caractère général en diminution

Parmi les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel progressent de 5,29% par rapport aux prévisions de 2013. Un écart défavorable induit notamment par la réforme des rythmes scolaires et l’évolution de la grille indiciaire des agents de catégorie C intervenue au 1er février 2014.

Quant aux charges à caractère général, elles sont en diminution (-6,56%) par rapport aux prévisions de 2013. « Il s’agit là de la traduction concrète d’une gestion rigoureuse qui doit aboutir à de réelles économies », selon le maire.

Concernant l’endettement, l’encours de la dette au 31 décembre 2013 s’élevait à 7 millions d’euros, soit 603 euros par Petit-Ilois. Ce qui reste inférieur à l’encours moyen pour les communes de même strate démographique (soit plus de 930 euros/ hab. en 2010). La capacité dynamique de désendettement qui traduit le nombre d’années nécessaires à la collectivité si elle devait consacrer l’intégralité de son épargne à rembourser toute sa dette est de 12,3 années en 2013.

Il a également été question hier du vote des subventions des associations au titre de l’exercice 2014. Une enveloppe de 411.500 euros a été débloquée au titre du budget primitif 2014.

 

Taux d'imposition inchangés à Petite-Ile

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